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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE LACHEVARDIERE FILS,

RUE DU COLOMBIER, No 30.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cour
de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
» difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. ›
(Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, Ire de Blois.)

DU 20 MAI 1776 AU 10 MAI 1777.

PARIS,

BELIN - LEPRIEUR, LIBRAIRE - ÉDITEUR,
QUAI DES AUGUSTINS, No 55;

VERDIERE, LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, No 25.

JANVIER 1826.