Images de page
PDF
ePub

J'TI

FFS sce

[ocr errors]

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE LACHE VARDIERE FILS,

RUE DU COLONBIER, No 30.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES, ,

DEPUIS L'AN-420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris ;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

* Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cour
de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et

Séméchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune
» difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles.

(Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, 1r de Blois. )

DU 20 MAI 1776 au 10 MAL 1777.

PARIS,

BELIN- LEPRIEUR, LIBRAIRE - ÉDITEUR,

QG AI D E8 AUGUSTINS, NO 55;
VERDIÈRE, LIBRAIRE,

QUAI DES AOGOSTINS, No 25.

JANVIER 1826.

« PrécédentContinuer »