| Adrien P N. Phillippe - 1853 - 484 pages
...Art. 1er. Les maîtres apothicaires de Paris et ceux qui, sous le titre de privilégiés , exerçoient la pharmacie dans ladite ville et faubourgs, seront...seule et même corporation, sous la dénomination de Collége de Pharmacie, et pourront seuls avoir laboratoire et officine ouverte. II. Lesdits privilégiés... | |
| France - 1864 - 500 pages
...Art 1er. Les maîtres apothicaires de Paris et ceux qui, sous le titre de privilégiés , exerçaient la pharmacie dans ladite ville et faubourgs, seront et demeureront réunis pour ne former qu'une seule et même corporation, sous la dénomination de collège de pharmacie, et pourront seuls... | |
| France - 1876 - 590 pages
...1er. Les maîtres apothicaires de Paris, et ceux qui , sous le titre de privilégiés , exerçaient sera que d'un tiers en usufruit. Par dérogation...autorisées par les articles 1094 et 1098 du Code civil, de statuts sur les mémoires qui nous seront remis pour régler la police intérieure des membres dudit... | |
| F. Dubrac - 1882 - 802 pages
...Art. 1". Los maîtres apothicaires de Paris, et ceux qui, sous le titre de privilégiés, exerçaient la pharmacie dans ladite ville et faubourgs, seront...nous seront remis pour régler la police intérieure îles membres dudit collège. Art. 2. Lesdits privilégiés, titulaires de charges, et qui, à ce titre,... | |
| 1901 - 992 pages
...1er : « Les maîtres apothicaires de Paris, et ceux qui, sous le titre de privilégiés, exerçaient la pharmacie dans ladite ville et faubourgs, seront...pharmacie, et pourront seuls avoir laboratoire et olficine ouverte, nous réservant de leur donner des statuts sur les mémoires qui nous seront remis... | |
| Maurice Vanhaeck - 1910 - 432 pages
...qui suit : I . — Les corps des sayetteurs, des bourgeteurs et des tisserands de la ville de Lille seront et demeureront réunis, pour ne former à l'avenir qu'une seule et môme communauté, sous le nom de maîtres sayetteurs-bourgeteurs-tisserands ; voulons, en conséquence,... | |
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