| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées..., déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté dans... | |
| 1821 - 734 pages
...«t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les hâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement et avec... | |
| 1821 - 718 pages
...débarquement desdites marchandises ou denrées. certaine science, pleine puissance et autorité roynle, noirt avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec... | |
| France - 1826 - 500 pages
...mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet i682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , roulons et Nous plait, que notre Déclaration du 11 avril 1682 sera et demeurera révoquée, comme... | |
| France - 1822 - 830 pages
...CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces...disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre main , disons . déclarons et ordonnons, voulons it Nous plaît ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Toutes les Terres , Prés . Marais , Landes ou Friches... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 pages
...mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces...déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que toutes cessiotis et transports sur les biens des marchands qni font faillite , seront nuls et de... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 pages
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Tout ce qui concerne la police génerale dans les matières civiles ou ecclésiastique... | |
| France - 1828 - 652 pages
...causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces...main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous nlaît , que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement... | |
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