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" Les arts de peinture et de sculpture seront et continueront d'être libres , tant dans notre bonne ville de Paris que dans toute l'étendue de notre royaume, lorsqu'ils seront exercés d'une manière entièrement libérale , ainsi qu'il sera expliqué... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 362
de France - 1826
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pages
...notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les arts de peinture et de sculpture seront et continueront...qui voudront exercer de cette manière les susdits iirls ne puissent, sous quelque prétexte que ce soit, être troublés ni inquiétés par aucun corps...
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Revue de la Société des Études Historiques, Volumes 57 à 58

1891 - 1120 pages
...et nous leur aurions rendu celte liberté dont ils eussent dû jouir dans tous les temps... « 1° Les arts de peinture et de sculpture seront et continueront...exercés d'une manière entièrement libérale... » Les articles 2 et 3 expliquent que cet exercice libéral consiste dans la pratique, sans aucun mélange...
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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du ...

Eugène Pouillet - 1894 - 962 pages
...restituta. L'article premier explique clairement la situation faite jusque-là aux artistes en disant que «les arts de peinture et de sculpture seront <•...exercés d'une manière entièrement « libérale » et la déclaration ajoute : « Voulons qu'A cet « égard ils soient parfaitement assimilés avec...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 44 ;Volume 144

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1895 - 1014 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité royale, avonsdit, déclaré, ordonné, etc. Art. Ier. — Les arts de peinture et de sculpture seront et continueront...notre bonne ville de Paris que dans toute l'étendue du royaume, lorsqu'ils seront exercés d'une manière entièrement libérale... Voulons qu'à cet égard...
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