 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...conformément à l'art. 24 delà loi du 10 août 1871, Est d'avis : Qu'il ya lieu de répondre au ministre dans le sens des observations qui précèdent. Cet avis a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat dans ses séances des 1" et S mars 1888. Cet Avis est accompagné d'une circulaire... | |
 | 1891 - 1006 pages
...De répondre aux trois question* posées par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts dans le sens des observations qui précèdent. Cet avis a été délibéré et adopté par le conseil d'État dans sa séance du 2 juillet 1891. 331 . 7 JUILLET 1891 (Journ. off.,) 24 juillet... | |
 | France. Ministère de la justice - 1895 - 696 pages
...l'article 3î de la loi du 3o novembre 1892; Est d'avis : Qu'il ya lieu de répondre à la question posée dans le sens des observations qui précèdent. Cet avis a été délibéré et adopté par le Conseil d'État, dans sa séance du 1 4 mars 1 8g5. CIRCULAIRE. Anniversaire de la mort du président... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 pages
...pièces jointes au dossier H'ni muets sur l'existence et la situation de fortuue desdits parents; — Est d'avis qu'il ya lieu de répondre dans le sens des observations qui précèdent aux diverses questions posées par M. le ministre de la Mariue et des Colonies. (M. Marques di liraga,... | |
 | André Dejean - 1906 - 250 pages
...toutes les conditions qu'il jugera nécessaires. Est d'avis : Qu'il ya lieu de répondre au Ministre dans le sens des observations qui précèdent. Cet avis a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat dans sa séance du 27 mars 1890. ARRÊTÉ interministériel du 15 février 1893... | |
 | Paul Tirard - 1906 - 284 pages
...Considérant que la solution donnée à la première question rend sans objet l'examen de la seconde ; Sont d'avis : Qu'il ya lieu de répondre dans le sens des observations qui précèdent. » C'est cette solution qui vient d'être confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier... | |
 | Georges Teissier - 1906 - 316 pages
...Considérant que la solution donnée à la première question rend sans objet l'examen de la seconde; « Sont d'avis : « Qu'il ya lieu de répondre dans le sens des observations qui précèdent. » Le Conseil d'Etat statuant au contentieux vient, de son côté, de se prononcer dans le même sens... | |
 | 1907 - 1420 pages
...considérant que la solution donnée à la première question rend sans objet l'examen de la seconde, u Sont d'avis qu'il ya lieu de répondre dans le sens des observations qui précèdent. » De la solution indiquée par le Conseil d'Ktat découlent les conséquences suivantes : • [°... | |
 | France. Ministère de la justice - 1908 - 556 pages
...payement de secours sur l'actif déjà réalisé; . SONT D'AVIS : Qu'il ya lieu de répondre au Ministre dans le sens des observations qui précèdent. Cet avis a été délibéré et adopté par les Sections réunies de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,... | |
 | 1904 - 1134 pages
...n'ayant pas encore effectivement pris rang1 ; Sont d'avis : De répondre à M. le Ministre du commerce dans le sens des observations qui précèdent. Cet avis a été délibéré et adopté par les sections réunies des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes... | |
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Est d'avis : Qu'il ya lieu de répondre dans le sens des observations qui précèdent. (Cet avis a été délibéré et adopté parla section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dans sa séance du 16 janvier 1900). 
