 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  L'Ami de la religion - Page 1501842Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et priviléges mentionnés ci-dessus, et la nomination , tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seroient... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et. prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbéa , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchès , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...mêmes droits et privilèges doul jouissait pies de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, l«js dioits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. i7°. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dan» l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
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