Syndicats et services publicsA. Collin, 1909 - 324 pages |
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Syndicats Et Services Publics: Histoire de l'Organisation Ouvrière, Jusqu'à ... Maxime Leroy Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
21 mars administrative agents articles 414 associations professionnelles ateliers Barthou blanquiste bourgeois Bourses du travail capacité caractère chambres syndicales civile classe ouvrière coalition Code pénal Commune compagnonnage compagnons conditions Confédération générale Conseil constitution coopératives corporatif d'ouvriers défense délégués démocratie députés dicale économique électorale Émile Émile Ollivier Émile Pouget fédéral fonction générale du Travail gouvernement grève générale groupe guesdistes instituteurs intérêts Jeanneney Jules Roche l'article l'association l'État l'intérêt professionnel l'Internationale l'organisation ouvrière l'Union légale législation Léon Duguit liberté du travail loi du 21 Louis Blanc lutte Lyon Manifeste des soixante MAXIME LEROY membres ment métiers ministre mouvement mutuel naires nationale organisation ouvrier socialiste révolutionnaire parlem patrons politique Pouget principe profes profession programme projet de loi prolétariat Proudhon rapport rapporteur règles républicain révolution révolutionnaire salaire salariat séance sections services publics seulement sionnels sociale sociétés solidarité statuts syndi syndicats de fonctionnaires syndicats professionnels syndiqués tactique tion tionnaires Tolain travailleurs vote Waldeck-Rousseau
Fréquemment cités
Page 139 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 143 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 7 - Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet: les corps administratifs...
Page 118 - Si contre les principes de la liberté et de la constitution , des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non de serment, sont déclarées inconstitutionnelles et attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme,...
Page 318 - Art. 12. — .Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile. Ils ont le droit d'ester en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens, meubles et immeubles.
Page 48 - Que tous les efforts faits jusqu'ici ont échoué, faute de solidarité entre les ouvriers des diverses professions dans chaque pays, et d'une union fraternelle entre les travailleurs des diverses contrées; Que l'émancipation des travailleurs n'est pas un problème simplement local ou national...
Page 143 - Quiconque aura extorqué par force, violence, ou contrainte, la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni des travaux forcés à temps.
Page 139 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 155 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Page 7 - Si contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à' la liberté et à la Déclaration des Droits de l'homme,...