Idem.

Idem.

Idem.

d'Or), est réunie à la commune de Vitteaux, même
canton....

30 Janv. 1860. DÉCRET qui fixe les droits de courtage à percevoir par

Idem.

les courtiers de marchandises de Valenciennes...
DÉCRET relatif à la contribution spéciale a percevoir, en
1861, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce..

DECRET qui autorise la fondation, à Gigny (Yonne),
d'un établissement de filles de la Charité de Saint-Vin-
cent-de-Paul

DECRET qui autorise la fondation, à Prompsat (Puy-de-
Dôme), d'un établissement de sœurs de la Miséri-
corde...

Idem.

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plu-
sieurs tribunaux.

Idem.

Idem.

31. Idem.

DÉCRET relatif à des travaux d'assainissement et à la mise
en valeur de landes communales.....
DECRET portant qu'il sera procédé aux travaux relatifs à
l'assainissement et à la mise en valeur de landes com-
munales..

DÉCRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et
à la mise en valeur de landes..

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre de
l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de 750,000 fr.
et annule une somme pareille sur le crédit extraordi-
naire ouvert, au département de la guerre, par le décret
du 24 septembre 1860..

1 Février. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'intérieur, exercice 1860..

Idem.

Idem.

idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1861: 1° un crédit supplémentaire pour l'exécu
tion des services dépendants de son administration dans
les départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie
́et de la Haute-Savoie ; 2° un crédit extraordinaire pour
subventions aux mêmes départements.

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire pour les dépenses du concours général et na-
tional d'agriculture.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé-
mentaire applicable au payement du solde de la sub-
vention allouée a la compagnie du chemin de fer de
Paris à Caen et à Cherbourg, pour la construction de
la section de Rosny à Caen.
DÉCRET qui ouvre aŭ ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1861, des
crédits supplémentaires pour l'exécution des services
dépendants de son administration dans les départe-
ments de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-
Maritimes...

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, des crédits extraordi-
naires sur l'exercice 1861....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor
dinaire pour l'exécution des travaux destinés à mettre
les villes à l'abri des inondations....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor-
dinaire pour l'exécution des travaux des chemins de fer
de Lunéville à Saint-Dié, d'Épinal à Remiremont, de
Caen à Flers et de Mayenne à Laval
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor-
dinaire pour l'exécution des travaux des chemins de fer
de Rennes a Brest et de Toulouse à Bayonne.
DECRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion des
crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au ministre de
l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par

Ibid.

237

Ibid.

238

la loi du 14 juillet 1860, pour l'exécution de grands tra-
vaux d'utilité générale..........

1r Fév. 1861. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de
fonds de concours versés au trésor, pour les travaux de
défense de la ville de Lyon contre les inondations....
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de
fonds de concours versés au trésor, pour les travaux
de captage et d'aménagement des sources minérales de
Plombières...

Idem.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Frayssinet (Lot),
d'un établissement de Filles de Jésus..
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
yaux nécessaires pour l'amélioration du canal de Nantes
à Brest..

SENATUS-CONSULTE qui modifie l'article 42 de la Constitu-
tion..

DECRET qui place dans les attributions du ministre d'État
l'exposition des œuvres des artistes vivants......
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor-
dinaire applicable à la dépense de la médaille commé-
morative de l'expédition de Chine, en 1860...............
DECRETS divers qui créent des commissariats de police..
DECRET portant que les communes de Dracy et de Mar-
cilly-les-Vitteaux, canton de Vitteaux, arrondissement
de Semur (Côte-d'Or), sont réunies en une seule com-
mune dont le chef-lieu est fixé à Marcilly et qui pren-
dra le nom de Marcilly et Dracy..
DECRET qui autorise M. Bauny à s'appeler Bauny de Recy.
DECRET portant répartition du produit des centimes affec-
tés aux remises, modérations, dégrèvements et non-
valeurs, sur les contributions foncière, personnelle-
mobilière et des portes et fenêtres de 1861.
DÉCRET qui ouvre au budget de l'Algérie et des colonies,
pour l'exercice 1859, un chapitre destiné à recevoir
l'imputation des dépenses de solde antérieurs à cet exer-

cice

DÉCRET qui autorise la fondation, à Bocasse-Valmartin
(Seine-Inférieure), d'une école tenue par des sœurs
du Sacré-Cœur de Jésus

273

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise M. le baron Michel et ses enfants à
s'appeler, à l'avenir, Michel de Trétaigne......
DECRET qui approuve le tarif des droits de perception au
passage d'un bac....

Idem.

Idem.

3.

6.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des cultes, sur l'exercice 1861, des crédits supplé-
mentaires pour l'exécution des services dépendants de
son administration dans les départements de la Savoie,
de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes.
DECRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1861, pour
encouragements aux membres du corps enseignant et
pour souscriptions à des ouvrages utiles à l'enseigne-
ment....

DECRET portant règlement des rapports du Sénat et du
Corps législatif avec l'Empereur et le Conseil d'Etat, et
établissant les conditions organiques de leurs travaux.
DÉCRET qui prescrit la promulgation d'une déclaration
relative à la limite de souveraineté sur les ponts du
Rhin entre la France et le grand-duché de Bade..
DÉCRET qui autorise M. Lefebvre-Delattre et ses fils à s'ap-
peler Lefebvre-Delattre d'Hailly.....
DECRET portant règlement d'administration publique pour
l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, relative à la
mise en valeur des marais et des terres incultes. appar-

6 Fev. 1861. DÉCRET portant ce qui suit: MM. Rey et Chauvin sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Herme, et à s'appeler, à l'avenir, le premier, Rey-Herme, et le second Chauvin-Herme..

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

DÉCRET portant que les travaux d'assainissement et de
mise en valeur de landes communales seront mis à
exécution....
DÉCRET qui autorise l'importation temporaire, en fran-
chise de droits, des tissus de coton écrus, en pièces,
destinés à être imprimés en France pour la récxporta-
tion....

DÉCRET portant promulgation du traité signé le a février
1861, entre la France et la principauté de Monaco....
DÉCRET qui affecte le dépôt de mendicité de Lons-le-
Saunier, au dépôt des mendiants du département de la
Haute-Saône.

exploiter un

DECRET qui affecte le dépôt de mendicité d'Albigny
(Rhône), à recevoir les mendiants du département de
la Loire..

DÉCRET qui autorise M. Naud à établir et
magasin général et une salle de ventes publiques,
à l'ile Saint-Germain, commune d'Issy (Seine)....
DECRET qui autorise M. Mairesse-Boitot à établir et
exploiter un magasin général à Saint-Quentin...
DECRET qui affecte au service du ministère de l'intérieur
les bâtiments situés place Beauveau et rue de la Ville-
l'Évêque, devenu vacant par suite de la suppression du
ministère de l'Algérie et des colonies....
DECRET portant promulgation de la convention relative
à la construction d'un pont fixe près de Mayence, si-
gnée le 3 avril 1860....

Idem.

DECRET portant que M. Merruau est nommé conseiller
d'Etat en service ordinaire...

Idem.

DÉCRET relatif aux opérations de vérification périodiques
des poids et mesures, à Paris..

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

20.

Idem.

Idem..

Idem. Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Mâcon, d'un éta-
blissement de sœurs du Saint-Sacrement..
DECRET portant que l'école technique, fondée par le gou-
vernement sarde à Chambéry, est convertie en une
école préparatoire à l'enseignement supérieur des scien-
ces et des lettres

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860...
DÉCRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur de
landes.....

DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de men-
dicité pour le service du département de la Haute-Ga-

ronne...

DÉCRET portant que les communes de Triey et de Saint-
Léger, canton de Pontailler (Côte-d'Or), sont réunies
en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Saint-
Léger, et qui en portera le nom.......
DECRET qui distrait une portion du territoire de la com-
mune de Saint-Clément, canton et arrondissement de
Mortain (Manche), et érige une commune distincte
dont le chef-lieu est fixé à Rencoudrey et qui en por-
tera le nom.....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère des finances, exercice 1860..
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Ducommun sont au-
torisés a s'appeler Ducommun du Locle; 2° et M. Chappon
est autorisé a substituer à son nom celui de Gauthier..
DECRET portant ce qui suit: 1° M Casanelli, évêque
d'Ajaccio, est autorisé à s'appeler Casanelli d'Istria;
2° M. de Bruc de Montplaisir est autorisé à s'appeler
de Malestroit de Bruc de Montplaisir....

23 Fév. 1861. DÉCRET qui autorise la fondation, à Ribérac, d'un éta

Idem.

Idem.
Idem.

blissement de sœurs de Sainte-Marthe..

DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de
Paris, le prolongement de l'avenue d'Antin jusqu'à la
rue du Faubourg-Saint-Honoré, le dégagement de l'é-
glise Saint-Philippe-du-Roule, et l'élargissement d'une
partie de la rue de la Pépinière.....

DECRETS divers qui autorisent des concessions de par-
celles de lais de mer...

DÉCRET portant règlement pour la répartition, entre
P'Etat et le propriétaire d'un moulin, des dépenses à
faie pour la réparation des ouvrages dépendants de ce
moulin

DECRET relatif aux travaux de l'avant-port du port de
commerce de Cherbourg.....

Idem.

DÉCRET qui convoque les électeurs de la troisième cir-
conscription du Puy-de-Dôme, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif..

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe les frais d'administration de la préfec-
ture de la Haute-Savoie....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 les sommes non
employées dans le courant de l'exercice 1860 sur le
crédit de cinq millions affecté par la loi du 14 juillet
1860 à des travaux d'utilité générale en Algérie.....
DÉCRET qui autorise les sociétés anonymes et autres as-
sociations commerciales, industrielles ou financières,
légalement constituées dans le royaume de Portugal,
à exercer leurs droits en France..
DÉCRET qui autorise les sociétés anonymes et autres as-
sociations commerciales, industrielles ou financières,
légalement constituées dans le grand-duché de Luxem-
bourg à exercer leurs droits en France..

Idem.

Idem.

DECRET portant ce qui suit: 1° M. Burin est autorisé à
́s'appeler Burin du Buisson, 2° et MM. Huard sont auto-
risés à à s'appeler Huard du Boisrenault.....
DECRET qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de
la rivière de Jaudy (Côtes-du-Nord)..

Idem.

DECRET qui crée au Collège de France une chaire d'épi-
graphie et d'antiquités romaines....

Idem.

DECRET qui autorise M. Alain à s'appeler Alain de Me-
rionnec....

Ibid..

Ibid.

2 Mars 1861. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribuuaux...

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.
Idem.

13.

DECRET qui approuve des modifications aux statuts de la
communauté hospitalière et enseignante des sœurs de
la Providence, à la Rochelle..

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour compléter l'amélioration de la
navigation de la Vilaine dans la traversée de la ville de
Rennes..

DÉCRET qui élève M. le général de division Cousin-Mon-
tauban à la dignité de sénateur....
DECRET qui élève M. le duc de Tascher de la Pagerie à la
dignité de sénateur..

DECRET qui convoque les électeurs de la deuxième cir-
conscription du département de l'Aude, à l'effet d'é-
lire un député au Corps législatif......
DECRET qui convoque les électeurs des circonscriptions du
département de la Haute-Savoie, à l'effet d'élire deux
députés au Corps législatif...
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1860, sur la fa-
brication et le commerce des armes de guerre...
DECRET qui autorise, comme communauté enseignante
dirigée par une supérieure locale, l'association reli-
gieuse de Notre-Dame-des-Arts, existant à Paris, rue
du Rocher, n°52...

DECRET qui détermine les conditions auxquelles peut être
accordée l'autorisation d'entreprendre les opérations
d'engagement et de transport des émigrants...
DECRET qui autorise la concession d'un terrain maritime.
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de Mairy (Ardennes).

DECRET qui annule au budget du ministère d'État (exer-
cice 1861) une somme de huit mille francs, et la trans-
porte aux budgets des ministères de l'intérieur, de la
marine et des colonies....

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs....
DÉCRET qui proclame cent dix cessions de brevets d'in-
vention...

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise le département du Morbihan à fonder,
dans le collége de Vannes, trois bourses entières..
DÉCRET qui proclame cent douze cessions de brevets d'in-
vention..

Idem.

DECRET qui proclame cent vingt-sept cessions de brevets
d'invention...

Idem.

DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de
terrains non bâtis...

15.

DÉCRET pour l'exécution de la loi du 18 juillet 1860, sur
l'émigration.....

16.

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Berthomier.

Idem.

Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'État
et MM. Leurtault et Young..

Idem.

Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'État
et les époux Odart de Parigny....

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Allier à s'imposer
extraordinairement

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui distrait de la commune de Nueil le territoire de
plusieurs villages et hameaux et le réunit à la com-
mune des Cerqueux-sous-Passavant (Maine-et-Loire)..
Lot qui distrait une portion de territoire de la commune
de Verdun, canton de ce nom (Tarn-et-Garonne), et
la réunit à la commune de Dieupentale, canton de
Grisolles

DECRET portant que la bibliothèque de la Sorbonne pren-
dra le titre de bibliothèque de l'Université de France...