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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUX KROS

dos bulletins.

PAGIS.

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29 Déc. 1860. DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives

des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna

tions, pour l'exercice 1861... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit

supplémentaire pour une créance constatée sur un

exercice clos.... Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer destiné à relier la ligne de Lyon à Ge

nève à celle du Chablais..
Idem. Décret relatif à la perception, dans les départements ré-

cemment annexés à la France, du droit dû, en vertu
de la loi du 25 ventose an xii, par les entrepreneurs
de voitures publiques aux maîtres de poste dont ils

n'emploient pas les chevaux...
Idem. Décret qui crée à Nice trois places d'agents de change,

dix places de courtiers de marchandises et six places de
courtiers d'assurances, interprèles et conducteurs de

navires ..
Idem. Décret qui crée des commissariats de police et fixe leur

juridiction. Idem. DÉCRET qui classe des routes.. Idem. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé

penses de l'instruction primaire à la charge des dépar

tements, pour l'exercice 1859........ Idem. Décret portant que M. Bourdon est autorisé à s'appeler

Bourdon-Dussaussey; et 2° M. Haincque est autorisé à

s'appeler Haincque de Saint-Senoch.. Idem. Décret concernant les instituteurs primaires suppléants. Idem. Décret qui autorise le département de la Savoie à fonder

six bourses dans le lycée de Chambéry... Idem. Décret qui fixe la colisation à percevoir, pendant l'exer

cice 1861, sur les trains de bois flottés destinés à l'ap

provisionnement de Paris.... Idem. Décret qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis

sier de plusieurs tribunaux. Idem.. Décret portant que MM. et Me Sacher sont autorisés à

s'appeler Sacher de Launay.. Idem. Décret qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse

d'Annecy...
Idem. Décret portant que le desséchement des marais dits de

Beuvry est concédé aux communes de Beuvry, Verqui-
gneul, Næux, Labourse et Sailly-Labourse ( Pas-de-

Calais ).....
30. Décret qui affecte une subvention de l'État aux travaux

des divers édifices consacrés aux services judiciaires et
administratifs à la charge du département de la Sa-

voie.....
Idem. Décret qui réduit, au maximum de un franc cinquante

centimes par franc, les impositions communales qu'il
y aura lieu d'établir dans le département de la Savoie,
et autorise les communes de ce département à convertir
leurs dettes à courte échéance en un emprunt payable

à long terme.
Idem. Décret qui règle le budget du département de la Savoie

pour 1861, et autorise ce département à s'imposer

extraordinairement et à contracter un emprunt.. Idem. Décret qui détermine le mode de nomination des fonc

tionnaires, agents et préposés du service des forêts de

la couronne. 31. Décret qui classe des routes dans les Alpes-Maritimes. Idem. Décret qui autorise la fondation, à Villeurbanne (Rhône),

d'un établissement de dames de la Réunion du Sacré

Cour de Jésus....
Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la commune

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d'Avignonet (Haute-Garonne) d'un établissement de filles de la Croix dites saurs de Saint-André..

Ibid.

Ibid.

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des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

1 " SEMESTRE DE 1861.

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Iden.

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Idem.

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Idem.

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2 Janv. 1861. DÉCRET portant que nul ne sera admis à concourir pour

l'admission à l'école impériale forestière, s'il n'a fourni
la preuve qu'il aura dix-huit ans accomplis et moins

de vingt-deux au 1er novembre de l'année du concours. Idenr. DÉCRET qui autorise la concession d'une parcelle de ter

rain dépendant du rivage de la mer...
Idem. DÉCRETS divers relatifs à des classements de routes ..
5. DÉCRET portant : 1° modification des droits à l'importation

de certaines marchandises ; 2° suppression des primes
actuellement accordées à l'exportation du soufre, des

cuirs, du plomb , du cuivre et du laiton....
DÉCRET portant répartition, par articles, du crédit

accordé pour les dépenses du ministère de la justice,

pendant l'année 1861..
DÉCRET portant répartition, par articles, du crédit ouvert

au département de la guerre pour les dépenses de

l'exercice 1861..
Décret qui désigne pour faire partie de l'assemblée du

Conseil d'État délibérant au contentieux M. Blanche,

conseiller d'État... Idem. Décret relatif à la composition du conseil d'hygiène pu

blique et de salubrité du département de la Seine... Idem.

DÉCRET qui autorise MM. Desprez à s'appeler Desprez de

Gésincourt..... Idem.

DÉCRET portant réorganisation du comité consultatif des

arts et manulactures... 7. DÉCRET qui autorise la fondation, à Montpellier, d'un

établissement de dames du Sacré-Cœur de Jésus. Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la commune

d'Àssé-le-Riboul (Sarthe), d'un établissement de saurs

de Notre-Dame... Idem. DÉCRET relatif à l'avancement des troupes d'infanterie de

la marine appartenant au corps expéditionnaire de la

Chine...... g. DÉCRET qui ouvre au ministre d'État, sur l'exercice 1860,

un crédit supplémentaire pour frais de représentation. Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre d'État, sur l'exercice 1861,

un crédit supplémentaire pour frais de représentation. Idem. DÉCRET portant que celui du 25 mars 1852, sur la décen

tralisation administrative, est applicable au départe-
ment de la Seine , en ce qui concerne l'administration
départementale proprement dite, et celle de la ville et

des établissements de blenfaisance de Paris.... Idem.

Décret qui autorise la consolidation en rentes des bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 19 juil

let au 31 décembre 1860..., Idem.

Décret qui autorise MM. Mérillon et compagnie à établir

et à exploiter, à Bordeaux, un magasin général avec

salle de ventes publiques... Idem, DÉCRET qui fait remise, à la compagnie propriétaire de

la mine de houille de Désert (Maine-et-Loire), de la

redevance proportionnelle pendant deux années..... Idem, DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de terrains

dépendant du rivage maritime .. Idem. Décret qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis

sier de plusieurs tribunaux... Idem. Décret portant que la ville de Nice est autorisée à fonder,

dans le lycée de cette ville, dix bourses entières...: Idem. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Étienne, d'un

établissement de Petites-Sæurs des Pauvres..
DÉCRET qui fixe le droit à l'importation du cuivre doré

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12.

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ou argenté, filé sur fil ou sur soie..... Idem.

DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de com

XT Série.

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des lois et décrets.

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NUMÉROS

des bulletips.

PAGES.

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merce et de navigation , ainsi que de la convention de

paix couclus entre la France et la Chine... 12 Janv. 1860. Décret portant convocation du Sénat , pour le 22 jan

vier Idem. Décret portant convocation du Sénat et du Corps légis

latif pour le 4 février....... Idem. DÉCRET concernant les correspondances originaires ou à

destination du'Sénégal et transportées par les paquebots

postes français..... Idem. DÉCRET portant ce qui suit: 1° MM. et Mlle Barthe sont

autorisés à s'appeler Barthe de Sainte-Fare; 2° M. Charles

est autorisé à s'appeler Charles de Malmain....
Idem. Décret relatif à la concession d'un chemin de fer de la

Croix-Rousse au camp de Sathonay...
Idem. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier au tri-

bunal de Fontainebleau......
Idem. Décret qui, 1" crée un emploi de suppléant rétribué à

la justice de paix de Mascara ; 2° supprime les emplois
de suppléant rétribué des justices de paix de Tlemcen

et de Sétif....
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires a l'amélioration de la Charente.... Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du

pont de la Belle-Croix, à Nantes..... 14.

Décret qui autorise la congrégation des soeurs du Sacré.

Cour de Jésus existant à Saint-Pierreville (Ardèche),
1° à transférer à Privas le siége de sa maison mère;
2° à conserver à Saint-Pierreville un établissement par-

ticulier de sæurs de son ordre.......
Idem, Décret qui autorise la fondation, à Marseille, d'un éta-

blissement de dames du Sacré-Cur de Jésus.....
16. DÉCRET qui abaisse le chiffre maximum fixé par l'article 7

de la loi du 27 mars 1817, et au delà duquel les mar-
chandises importées en France acquittent les droits de

douane au poids net.....
Idem. RAPPORT et DECRET sur la répartition des crédits du bud.

get de l'exercice 1861, pour les divers ministères dont
les attributions ont été modifiées par le décret du

24 novembre 1860.....
Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra-

ordinaire pour dépenses administratives du Sénat.... Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplé

mentaire pour dépenses administratives du Corps légis

latif et indemnités des députés... Idem,

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé

mentaire applicable à la publication de la correspon

dance de l'Empereur Napoleon I". Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé

mentaire pour la remonte des haras et les encourage

ments à l'industrie particulière....... Idem. DÉCRET qui modifie celui du 14 décembre 1860, sur l'or

ganisation du notariat dans le département de la Haute

Savoie.... Idem.

DÉCRET qui transporte des budgels des ministères de

l'instruction publique et de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics, au budget du ministère d'État,
exercice 1861, 1° une somme de un million six cent
quatre-vingt-six mille six cents francs ; 2° une somme
de trois millions cent vingt mille sept cents francs , par
suite de la modification des attributions de ces trois

ministères ...
Idem. Décret portant que la commune de Fontenay-sur-le-Vey,

canton d'Isigny (Calvados), est réunie à la commune
de Géfosse, même canton. La commune prendra le nom

de Géfosse-Fontenay...
Idem. Décret qui supprime la surtaxe de trois francs par cent

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NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

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kilogrammes établie, par la loi du 23 mai 1860, sur les
sucres étrangers importés des pays hors d'Europe par

navires français...
16 Janv. 1861. DÉCRET relatif à des concessions de logements dans les

bâtiments dépendants du domaine de l'Etat..... Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer de Perpignan á Port-Vendres..... Idem. Décest portant qu'il sera procédé a l'exécution de travaux

pour mettre la ville de Tournon à l'abri des inonda

tions...... Idem. DÉCRET portant répartition, par subdivisions de chapitre,

du crédit accordé pour les dépenses du département de

la marine et des colonies, exercice 1861.. Idem,

Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colo

nies, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire af

fecté à des travaux d'ostréoculture.... idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier du tribunal

de Niort..... Idem.

DÉCRET portant ce qui suit : ro M. Randon est autorisé à

s'appeler Randon de Saint-Martin, et 2° M. Costedoat

est autorisé à s'appeler Costedoat-Duvergé.. Idem, DECRET qui autorise la fondation, à Mortagne, d'un éta

blissement de scurs de la Providence..
Idem, DÉCaet qui autorise la fondation, dans la section de

Saint-Martin-du-Touch, banlieue de Toulouse, d'un
établissement de filles de la Croix dites sæurs de Saint-

André.......
Idem, DÉCRET qui fixe le costume des fonctionnaires de l'admi-

nistration des tabacs...
Idem. DÉCRETS divers relatifs à l'assainissement et à la mise en

valeur de landes communales... Idem. DÉCRET relatif a l'assainissement et à la mise en valeur de

landes communales... Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour le desséchement d'un marais.. 19. DÉCRET portant que les places de professeur dans les

écoles vétérinaires ne seront plus données par la voie

du concours... Idem. Décret qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice

1861, par le commerce de bois à ouvrer, pour l'appro

visionnement de Paris..... Idem.

Décret qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1860, à titre

de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-

cution de divers travaux publics....
Idem. Décret concernant la rectification d'une route impé-

riale......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Maumusson (Loire-

Inférieure), d'un établissement de sæurs du Sacré-Cœur

de Jésus..... Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Maynal (Jura), d'un

établissement de sæurs de la Charité.. 23. Décret qui crée une médaille commémorative de l'expé

dition de Chine en 1860....
Idem. Décret portant modification de l'article 1er du décret du

22 décembre 1860, qui donne au préfet de la Seine le
droit de prendre part aux délibérations du Conseil

d'Élat.... Idem.

Décret qui règle les frais d'administration des sous-pré

fectures des départements de la Savoie, de la Haute

Savoie et des Alpes-Maritimes.....
Idem, Décret portant que MM. Pollean sont autorisés à s'appe-

ler Poiteau d'Hancardrie..
Idem, Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colo-

nies un crédit supplémentaire pour des créances cons-
tatées sur des exercices clos...

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des lois et décrets.

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XUMÉROS

des bulletins.

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23 Janv. 1861. Décret qui place sous séquestre le canal d'irrigation de

Pierrelatte...
Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. Duflos est autorisé à

s'appeler Duflos de Saint-Amand, et 2° M. Chiron, est

autorisé à substituer à son nom celui de Roger...... Idem. Décret qui approuve le tarif des droits de perception au

passage d'un bac... Idem. Décret qui déclare d'intérêt public des sources miné

rales ..
Idem. DÉCrets divers concernant des rectifications de routes..
25. Décret qui, 1° autorise la congrégation enseignante des

scurs de la Providence existant à Alençon, à se con-
sacrer aux soins des malades; 2o approuve des modifi-

cations aux statuts de celle congrégation....
Idem. Décret qui autorise la fondation, a Épinal, d'un établis-

sement de seurs de la Doctrine chrétienne... idem. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la commune de la

Tour-Blanche (Dordogne), d'un établissement de scurs

de Sainte-Marthe.. Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Mouy (Oise), d'un

établissement de sæurs du Sacré-Caur de Jésus.. Idem. Décret qui autorise la fondation, à Chassclay (Tihone),

d'un établissement de scurs de Saint-Cbarles... 26. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplé

mentaire destiné à acquitter le traitement de l'inspecteur

général des bibliothèques...... Idem. DÉCRET portant que la commune de Carcelotte-en-Mon

tagne, canton de Villeau (Côte-d'Or), est réunie à la

communede Saint-Mesmin, même canton..... Idem.

Décret portant que les villages du Bardon, des Monts et

du Buisson, sont distraits de la commune de Moung-
sur-Loire, canton de ce nom, arrondissement d'Orléans
(Loiret), et érigés en commune distincte dont le chef-

lieu est fixé au Bardon, et qui en portera le nom..... Idem. Décrets divers concernant des rectifications de routes.. 29. Décret qui autorise la fondation, à Aix (Bouches-du

Rhône), d'un établissement de filles de la Charité de

Saint-Vincent-de-Paul...
Idem, Décret qui autorise la fondation, à Mauves (Orne), d'un

établissement de saurs de la Providence.
Idem. Décret qui autorise la fondation, à Mézilles (Yonne),

d'un établissement de seurs de la Providence. 30. Décret qui modifie les heures d'ouverture et de ferme

ture du bureau des douanes du Pouliguen (Loire

Inférieure)..
Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplé-

mentaire applicable à l'administration centrale du mi

nistère d'Élai.....
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères,

sur l'exercice 1860, un crédit supplémentaire applicable
aux traitements des agents en inactivité et aux frais de

service....
Idem. Décret qui ouvre sur l'exercice 1861, pour les frais de

restauration de l'église Sainte-Anne, à Jérusalem, un
crédit extraordinaire correspondant à l'excédant de

crédit non employé sur les exercices 1858 ct 1859..... Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra

ordinaire, pour dépenses relatives au rachat de diverses

concessions de canaux...
Décret qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service

de l'eniprunt grec....
Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor-

dinaire pour la construction d'une manufacture de

tabacs à Nantes.... "tem. Décret portant que la commune de Cessey-les-Vitteaux,

canton de Vitteaux, arrondissement de Semur (Cote

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Idem.

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