Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, etc, Volume 3

11 juin 19 juillet 1er janvier 25 avril 25 juin 26 août administrative agents Algérie août arrêtés articles autorisées avons ordonné avril bateaux bâtiments budget Bull cahier des charges caisse cent centimes chambre des députés chambre des pairs chemin de fer ci-dessus civils classe colonies commerce commission communes compagnie comptable conformément conseil d'Etat conseil municipal conseillers construction contributions convention crédit crédits départementales dépenses déterminées devront dispositions douanes établissements exercices frais gouvernement guerre Idem juill juillet juin l'administration l'art l'article l'exercice l'ordonnance loi du 25 Lois annotées LOUIS-PHILIPPE Majesté marchandises marine mars matériel matières ment mille millions ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat nance navigation navires ordonnance royale payer pêche perception police portant pourra pourront préfet présente loi présente ordonnance produits propriétaire publique rapport recettes règlement relative royale du 26 royaume des Deux-Siciles section sera seront service somme spéciaux tarif taxe tion titre travaux publics trésor tribunaux