Déclaration du Roi, pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 décembre 1756. Registrée en Parlementde l'imprimerie de P. Valfray, 1756 - 7 pages |
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affaires affembler les Chambres ainfi arrêter auront autorité avons caufe Chambres affemblées Chambres des Enquêtes compter du jour Confeillers confidérations Cour de Parlement d'abus d'icelle d'office décembre déclarations ou lettres déclarons defdites ordonnances Défendons délibération contraire dénonciation édits Enquêtes & Requêtes enregistrement fans fauf fcel felon feroient fervice feule foient foit fon abſence fon Lit forme & teneur fous aucun prétexte fous quelque prétexte fufpendre fuit fujets gardées & obfervées Grand-Chambre affemblée inftruit interrompre jugement l'affemblée des Chambres l'âge de vingt-cinq l'article précédent l'enregistrement l'exécution ladite Cour lefquels lettres patentes lieu à affembler Lit de juftice LYON Magiftrats matières mercuriales néanmoins néceffaire nofdites notredit Parlement notredite Cour officiers ayant féance ordinaire & accoûtumé ordonnons Parlement fera tenu peine de defobéiffance pourra pourront préfente déclaration Préfidens préfider Premier Préfident prendre privation procédé Procureur général puiffe puiffent réception remontrances ou repréſentations repréfentations tion vingt-cinq ans voix délibérative voulons