Étude sur les conditions de l'extradition: précédée d'une notice bibliographique et suivie d'un tableau des traités conclus par la France et actuellement en vigueurL. Larose, 1880 - 206 pages |
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Étude Sur Les Conditions de l'Extradition: Précédée d'Une Notice ... André Weiss Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 129 - L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; l'émission ou mise en circulation de...
Page 129 - La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée.
Page 128 - L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe.
Page 39 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 128 - L'assassinat, l'empoisonnement, le parricide et l'infanticide ; 2° Le meurtre ; 3° Les menaces d'un attentat contre les personnes ou les propriétés punissables de peines criminelles ; 4° Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de travail personnel, la perte ou la privation de l'usage absolu d'un membre, de l'œil ou de tout autre organe, une mutilation grave, ou la mort sans intention...
Page 60 - Les nationaux respectifs, soit d'origine, soit par l'effet de la naturalisation, sont exceptés de l'extradition; toutefois, s'il s'agit d'une personne qui, depuis le crime ou le délit dont elle est accusée ou pour lequel elle a été condamnée, aurait obtenu la naturalisation dans le pays requis, cette circonstance n'empêchera pas la recherche, l'arrestation et l'extradition de cette personne, conformément aux stipulations du présent traité.
Page 192 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 192 - Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 154 - L'immoralité des crimes politiques, disait-il, n'est ni aussi claire, ni aussi immuable que celle des crimes privés ; elle est sans cesse travestie ou obscurcie par les vicissitudes des choses humaines ; elle varie selon les temps, les événements, les droits et les mérites du pouvoir; elle chancelle à chaque instant sous les coups de la force qui prétend la façonner selon ses caprices et ses besoins.