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" Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et les besoins des localités , établir... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 222
de Société pour l'instruction élémentaire - 1833
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828
...Néanmoins , notre ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et les besoins des localités, établir dans le même arrondissement...comités dont il déterminera la circonscription. 5. Chaque comité sera composé de neuf membres , savoir: Un délégué de l'évêque diocésain, ou...
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Bulletin des lois

France - 1828
...Néanmoins notre ministre de l'instruction publique pourra , suivarit la population et les besoins des localités , établir dans le même arrondissement...comités dont il déterminera ^la circonscription. 3. Chaque comité sera composé de neuf membres , savoir : Un délégué de i'évêque diocésain,...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...surveiller et encourager l'instruction primaire. Néanmoins, le ministre de l'instruction publique peut, suivant la population et le besoin des localités,...le même arrondissement plusieurs comités dont il détermine la circonscription. (Ordonn. royale du 21 avril 1828, art. 2.) 1\'. B. Pour la composition...
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Bulletin des lois

France - 1833
...l'instruction primaire. Le ministre de 'l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des localités, établir dans le même arrondissement...circonscription par cantons isolés ou agglomérés. • AP.TICLE 19. Sont membres des comités d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...arrondissement de sous-préfecture un comilé spécialement chargé de surveiller et encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et le besoin des localité«, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circón...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...l'instruction primaire. .. Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population^! les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la çirconscription par cantons isolés ou agglomérés. ARTICLE 19. Sont membres des comités d'arrondissement...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...d'encourager l'instruction primaire. — Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population, établir dans le même arrondissement plusieurs comités, dont il déterminera la circonscription. 19. Seront membres du comité d'arrondissement : le préfet ou le sous-préfet résident, le procureur...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...d'encourager l'instruction primaire. — Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population, établir dans le même arrondissement plusieurs comités, dont il déterminera la circonscription. 19. Seront membres du comité d'arrondissement : le préfet ou le sous-préfet résident, le procureur...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des loca« lités , établir dans le même arrondissement plusieurs comités...d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des raaires du chef-Reu de la circonscription ; ( «68) Le juge de paix ou le plus ancien des juges de...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra,...dont il déterminera la circonscription par cantons isoler ou agglomérés. 19. Sont membres des (.omîtes d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou...
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