 | 1881 - 1394 pages
...1l20,C.ci<r3 dispose que « on peut se porter fort pour d tiers en promettant le fait de celui-ci, sa^ l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si letiaj refuse de tenir l'engagement » ; q;ie. p> application de ce principe, la doctrine etH antérieur... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...propre nom que pour soimême. 1 1 20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...pour soi-même. 221 Article 1 12O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant Je fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. Leg. 58 , §. a ; le g. 81 , ff. de verborum obligalionibut. Article 1121. On peut pareillement stipuler... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...propre nom, que pour soi-même. 1 120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui...a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...soi-même. 1 1 zo. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci , saxf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle'fst la condition d'une stipulation... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...1 998 du Code civil. « On peut , dit k premier , se porter fort poor on •tiers, -eu promeHant.le fait de celui-ci : sauf l'indemnité contre celui...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir son engagement. » Suivant le sccondde ces articles, « le mandantn'est tenu de ce qui a ¿té feit... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...son propre nom que pour soi-même. 4- Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 5. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque'telle est la condition d'une stipulation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...pour soi- même. » ma Art. i8. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, « en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre «...ratifier , « si le tiers refuse de tenir l'engagement. » nu Art. i9. « On peut pareillement stipuler au profit d'un » tiers , lorsque telle est la condition... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...exception. • On peut . suivant l'article 1120, se 1 porter fort pour un tiers, en promettant • le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre •...ratifier , si le tiers refuse de tenir > l'engagement. » « On peut pareillement , ajoute l'article 1 "21 , stipuler au profit d'un tiers, lors1 que telle... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemuité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engageaient. On peut pareilt stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la*condition d'une... | |
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Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. 
