pensions civiles sur l'exercice 1914 au titre du fonds commun des veuves et orphelins (page 7570).

Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 11 au 20 octobre 1915 (page 7585).

22. Arrêté autorisant l'exportation pour les pays alliés, les colonies anglaises et les deux Amériques, des produits de pur sang anglais (page 7594).

- Relevé officiel des sociétés, compagnies d'assurances et autres assureurs qui effectuent le payement de la taxe obligatoire d'abonnement au timbre (supplément) (page 7611).

24. — Tableau présentant ; 1° au 15 octobre 1915, l'importance des quantités de jus soumis à la défécation depuis le 1 septembre 1915, le rendement des jus en sucres et en mélasses; 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant le premier mois de la campagne 1915-1916 (page 7656).

26. Loi modifiant l'application de l'article 8, paragraphe 3, du Code civil, à l'égard des enfants nés en France de parents belges pendant la durée de la guerre et dans l'année qui suivra la cessation des hostilités (page 7686).

Loi maintenant à la disposition du ministre de la Guerre, jusqu'à la cessation des hostilités, les hommes de la classe 1888 (page 7686).

Arrêté prorogeant les délais pour la délivrance des certificats d'origine des produits de l'espèce chevaline, nés en 1915 (page 7689).

-

- Décret modifiant l'impôt des maisons à la Réunion (page 7699). Circulaire aux préfets sur l'exécution des travaux agricoles d'automne (page 7719).

27.

- Bilan de la Caisse des dépôts et consignations au 31 mars 1915 et annexe au bilan (page 7735).

28.

Décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des établissements français de l'Océanie (exercice 1914) (page 7768).

29. Décret relatif à l'organisation du service du ravitaillement pour l'alimentation de la population civile (page 7782).

- Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget général de l'Afrique occidentale française (exercice 1915) (page 7796).

- Décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires au budget local des établissements français de l'Océanie (exercice 1915 (page 7796).

Relevé des marchandises tunisiennes admises au bénéfice de la loi du 19 juillet 1890. Situation au 15 octobre 1915 (page 7798).

30.

Résultats de l'enquête séricicole de 1914 (page 7800).

– Décrets portant nomination du ministre des Affaires étrangères,

du président du Conseil des ministres, des ministres d'Etat, des ministres et des sous-secrétaires d'État (page 7812).

- Décret fixant le prix de vente de la poudre de mine, dite pulvérin, destinée exclusivement à la consommation des artificiers patentés (page 7814).

Décret déclarant urgente l'acquisition de terrains au port de Rouen (page 7815).

31. Notification de la neutralité des Pays-Bas dans la guerre entre la France et la Bulgarie (page 7851).

Décret déléguant un ambassadeur dans les fonctions de secrétaire général du ministère des Affaires étrangères (page 7852).

Décret portant attributions du sous-secrétaire d'Etat de la Marine (page 7856).

Décret concernant la prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur du travail et la fixation de la date des sessions du lit conseil pendant les hostilités (page 7858).

Mise sous séquestre des établissements commerciaux, industriels ou agricoles appartenant à des Allemands Autrichiens et Hongrois (application du décret du 27 septembre 1914). — Extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues jusqu'au 31 juillet 1915 (page 7871).

Opérations des caisses d'épargne ordinaires de 21 au 31 octobre 1915 (page 7876).

RAPPORTS

Rapport annuel sur la situation générale de la Guyane française pen dant l'année 1914. (Édition complète 14, feuilles 46 et 47, pages 577 à 606.) Rapport général de la commission d'hygiène (31, page 7862).

FAITS ÉCONOMIQUES, STATISTIQUES

ET FINANCIERS

PROJET DE LOI SUR L'EMPRUNT DÉPOSÉ LE II NOVEMBRE

ARTICLE PREMIER. Le ministre des Finances est autorisé à aliéner, au mieux des intérêts du Trésor, des rentes 5 p. 100 et à les ins crire à une section séciale du Grand-Livre de la Dette publique. Ces rentes jouissent des privilèges et immunités attachés aux rentes perpétuelles 3 p. 100.

Elles sont exemples d'impôts.

A partir du 1 janvier 1931, elles pourront être remboursées en to

talité ou par séries, conformément à l'article 11 de la loi du 9 juillet 1902.

ART. 2. Le taux et la date ou période d'émission, les époques de versement, les époques du payement des arrérages, et généralement toutes autres conditions de l'emprunt seront fixés par décret.

Un état détaillé des dépenses d'émission sera publié au Journal officiel le 31 décembre 1916 au plus tard. Ces dépenses seront prélevées sur le produit de l'emprunt.

ART. 3. Sont exempts du droit de timbre spécial des quittances établi par les articles 18 de la loi du 23 août 1872 et 28 de la loi du 15 juillet 1914, les quittances reçues ou décharges de sommes ou de titres, exclusivement relatifs aux opérations d'émission de l'emprunt autorisé par la présente loi.

ART. 4. Pendant la période d'émission de l'emprunt, les retraits de fonds effectués en vue de la souscription aux guichets des caisses d'épargne ordinaires et de la Caisse nationale d'épargne pourront excéder, dans des conditions à déterminer par un décret spécial, le maximum fixé par l'application des articles 3 et 25 de la loi du 20 juillet 1895. A titre exceptionnel, le remboursement par la Caisse nationale d'épargne pourra être effectué par le receveur des postes ou le facteur receveur sans autorisation préalable du service détenteur du compte courant.

ART. 5. Les souscriptions pourront être libérées pour un tiers par la remise de titres de rentes 3 p. 100 qui seront annulés jusqu'à due concurrence. Les conditions dans lesquelles se fera cette remise et le taux d'évaluation des rentes seront déterminés par le décret prévu à l'article 2.

ART. 6. Les commissions allouées aux comptables du Trésor qui participeront aux opérations dudit emprunt resteront en dehors des limitations prévues par les lois et règlements en vigueur.

ART. 7.

Le ministre des Finances rendra compte des opérations autorisées par la présente loi au moyen d'un rap; ort adressé au président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés.

LES BONS DE 5 FRANCS ET DE 20 FRANCS

Les Bons de la Défense nationale de 5 francs et de 20 francs sont destinés spécialement à la petite é; argne lorsque plusieurs Bons de 5 francs ou de 20 francs (qui portent intérêt à 5 p. 100) ont été réunis, on peut les présenter en payement pour l'acquisition d'une obligation; on les acceptera pour la libération du prochain emprunt. Grâce à eux, toutes les économies faites peuvent donner un intérêt rémunérateur puisque le taux est de 5 p. 100.

TOME XLVIII.

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NOVEMBRE 1915,

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Beaucoup peuvent faire mieux et font davantage en souscrivant des Bons d'un chiffre considérable. Qu'ils se donnent le plaisir d'y adjoindre un ou deux petits Bons pour que le portefeuille renferme toutes les valeurs de la Défense.

On sait que ces titres se trouvent dans tous les bureaux de poste et dans les établissements de facteur receveur, à la campagne ou à la ville et qu'il suffit de les demander pour les obtenir séance tenante.

BONS ET OBLIGATIONS DE la défense NATIONALE

On se rappelle que tout le monde, depuis le plus petit épargnant jusqu'au plus gros capitaliste, peut participer aux efforts que fait le pays. Ceux-ci se procureront de grosses coupures; ceux-là prendront aux bureaux de poste les modestes bons de 5 à 20 francs qui leur seront délivrés séance tenante.

Les Bons donnent un intérêt réel de fr. 5,26 p. 100 net par an, et les Obligations, de leur côté, représentent, y compris la prime de remboursement au pair, au taux réel de 5,60 p. 100 net par an également Elles sont délivrées, à partir du 16 octobre jusqu'à la fin du mois à 95 fr. 05.

Enfin, bons et obligations donnent des droits particuliers pour la souscription du prochain emprunt.

MOUVEMENT DE LA POPULATION EN FRANCE EN 1914

Il a été publié par le Journal officiel du 10 novembre. En voici les résultats :

On se rendra mieux compte des conséquences qu'ont eu les cinq premiers mois de guerre sur le mouvement de la population française en comparant, non les chiffres relatifs à l'ensemble des années 1913 et 1914, mais ceux qui concernent le second semestre de ces deux années. Les hostilités ayant éclaté le 1er août, l'influence de la guerre s'est tout entière exercée pendant le second semestre.

Si l'on considère la totalité du territoire français, à l'exception des sept départements; Aisne, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Pas-de-Calais et Somme, et aussi à l'exception des arrondisse

ments de Reims et Sainte-Menehould (Marne), de Compiègne (Oise), de Saint-Dié (Vosges), les actes de l'état civil donnent les renseignements provisoires que voici :

1o Pendant le second semestre de l'année 1914, le nombre des décès enregistrés a été de 323018, au lieu de 280 804 pendant la période correspondante de 1913, soit une augmentation de 42 214;

2o Le nombre des naissances a fléchi, d'une année à l'autre, de 6676 300 304 dans le second semestre 1913 et 293 628 dans le second. semestre 1914);

3o Le nombre des mariages a fléchi de 65 p. 100; 43 585 seulement dans le second semestre 1914 contre 122 754 dans le second semestre 1913;

4o Le nombre des divorces a fléchi de 6 307 à 2014;

5o Enfin, le nombre des reconnaissances d'enfants illégitimes a augmenté de plus de 2000: 19798 en 1914, contre 17 684 en 1913.

LE COMMERCE DE L'ITALIE PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE DE GUERRE

Milan. Le commerce de l'Italie pendant les douze premiers mois de guerre, d'août 1914 à fin juillet 1915, a été comme celui de tous les pays belligérants, fortement influencé par les événements. Voici les chiffres des importations et des exportations pendant cette période, comparativement aux exercices précédents.

La période suivant immédiatement le conflit, août-octobre 1914, se distingue surtout par une diminution dans les exportations d'abord et les importations ensuite. La diminution sur les mois correspondants de 1913 s'élève en millions de lire :

Pour les mois de novembre à fin mars, les différences des importations sur les exportations s'établissent, comparativement au même mois du précédent exercice, comme suit :