Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1915 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... avons ainsi triplé nos dettes et doublé nos impôts ! Voici le tableau des nouveaux impôts pour les six mois de l'année courante ( 1er avril 1915-31 mars 1916 ) et pour une année complète : Income - tax ( augmentation par an de 40 p ...
... avons ainsi triplé nos dettes et doublé nos impôts ! Voici le tableau des nouveaux impôts pour les six mois de l'année courante ( 1er avril 1915-31 mars 1916 ) et pour une année complète : Income - tax ( augmentation par an de 40 p ...
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... avons déjà indiqué , à la suppression des droits sur le blé . Le produit des monopoles a été de 573 millions ( au lieu de 547 en 1913-1914 ) , celui des impôts directs de 578 ( au lieu de 549 ) , celui des services publics ( postes ...
... avons déjà indiqué , à la suppression des droits sur le blé . Le produit des monopoles a été de 573 millions ( au lieu de 547 en 1913-1914 ) , celui des impôts directs de 578 ( au lieu de 549 ) , celui des services publics ( postes ...
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... avons vu , dans la partie historique de cette étude , qu'en 1793 , date à laquelle la région de la Sarre passa sous la domination fran . çaise , la production du bassin atteignait environ 50000 tonnes par an . En 1816 , lorsque l ...
... avons vu , dans la partie historique de cette étude , qu'en 1793 , date à laquelle la région de la Sarre passa sous la domination fran . çaise , la production du bassin atteignait environ 50000 tonnes par an . En 1816 , lorsque l ...
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... avons vu qu'à ce point de vue , le coke de la Sarre est peu favorisé . D'autre part , il est très friable , par suite de sa grande porosité , celle - ci provenant de sa teneur élevée en gaz . Malgré cela , les cokes de la Sarre se ...
... avons vu qu'à ce point de vue , le coke de la Sarre est peu favorisé . D'autre part , il est très friable , par suite de sa grande porosité , celle - ci provenant de sa teneur élevée en gaz . Malgré cela , les cokes de la Sarre se ...
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... avons exposée , serait plus apparente que réelle . Depuis 1900 , il a été procédé à des travaux d'installations considéra- bles , et on sait que le produit net annuel supporte ici tout le poids des immobilisations nouvelles . Or ...
... avons exposée , serait plus apparente que réelle . Depuis 1900 , il a été procédé à des travaux d'installations considéra- bles , et on sait que le produit net annuel supporte ici tout le poids des immobilisations nouvelles . Or ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 120 - Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l'intérêt général, par décret en Conseil des Ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles...
Page 122 - En cas de décès du preneur d'un bien rural, tué à l'ennemi ou décédé des suites de blessures reçues ou de maladie contractée ou aggravée sous les drapeaux, ses héritiers peuvent demander la résiliation du bail, par une déclaration faite, d'une part, au bailleur même mobilisé, par lettre recommandée avec avis de réception ; d'autre part, au greffe de la justice de paix, où elle sera consignée sur un registre spécial et transmise au bailleur par les soins du greffe.
Page 119 - Si vous approuvez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Page 120 - Commerce, le garde des sceaux, ministre de la Justice, et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Page 284 - Télégraphes, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires, pour procéder à des opérations d'achat et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement de la population civile...
Page 115 - Maroc les dispositions du décret du 20 août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.
Page 359 - Impériale le sultan cède à Leurs Majestés les souverains alliés tous les territoires de son empire sur le continent européen à l'ouest d'une ligne tirée d'Enos, sur la mer Egée, à Midia, sur la mer Noire, à l'exception de l'Albanie.
Page 119 - Les débiteurs pourront, conformément à l'article 124i, paragraphe 2, du Code civil, obtenir des délais supplémentaires. Le président du tribunal civil statuera par ordonnance de référé, exécutoire nonobstant appel.
Page 116 - Est prohibée la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises énumérées ci-après : Ex.