Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1915 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... conséquence normale de l'accroissement considérable de la population urbaine . Il n'y a guère que trois ou quatre ans , lorsque le troupeau américain a commencé à diminuer , que le malaise ainsi retardé s'est manifesté par le mou ...
... conséquence normale de l'accroissement considérable de la population urbaine . Il n'y a guère que trois ou quatre ans , lorsque le troupeau américain a commencé à diminuer , que le malaise ainsi retardé s'est manifesté par le mou ...
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... conséquence du régime arti- ficiel sous lequel on se trouve , du manque d'initiative . Il est bien vrai que le commerce d'importation n'est pas lui - même consi- dérable ; mais ce n'est pas une consolation ; et encore peut - on ...
... conséquence du régime arti- ficiel sous lequel on se trouve , du manque d'initiative . Il est bien vrai que le commerce d'importation n'est pas lui - même consi- dérable ; mais ce n'est pas une consolation ; et encore peut - on ...
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... conséquence de l'augmentation de leur dividende , que l'on attribue , assez légiti- mement il semble , à l'influence répétée de la loi des primes à la navigation . Notre confrère s'est livré à une étude des comptes rendus des diverses ...
... conséquence de l'augmentation de leur dividende , que l'on attribue , assez légiti- mement il semble , à l'influence répétée de la loi des primes à la navigation . Notre confrère s'est livré à une étude des comptes rendus des diverses ...
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... conséquence de l'état de guerre , des réquisitions , etc. , le pavillon étranger était beaucoup plus frappé que le pavillon espagnol , spécialement au point de vue de l'exportation des minerais . Durant le premier semestre de 1915 ...
... conséquence de l'état de guerre , des réquisitions , etc. , le pavillon étranger était beaucoup plus frappé que le pavillon espagnol , spécialement au point de vue de l'exportation des minerais . Durant le premier semestre de 1915 ...
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... conséquence , la fermeture d'un assez grand nombre de ports au commerce du café a retenti cruellement sur les recettes particulières et privées du pays ; c'est ce qui fait du reste que beaucoup de Brésiliens réclament si vivement contre ...
... conséquence , la fermeture d'un assez grand nombre de ports au commerce du café a retenti cruellement sur les recettes particulières et privées du pays ; c'est ce qui fait du reste que beaucoup de Brésiliens réclament si vivement contre ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 120 - Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l'intérêt général, par décret en Conseil des Ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles...
Page 122 - En cas de décès du preneur d'un bien rural, tué à l'ennemi ou décédé des suites de blessures reçues ou de maladie contractée ou aggravée sous les drapeaux, ses héritiers peuvent demander la résiliation du bail, par une déclaration faite, d'une part, au bailleur même mobilisé, par lettre recommandée avec avis de réception ; d'autre part, au greffe de la justice de paix, où elle sera consignée sur un registre spécial et transmise au bailleur par les soins du greffe.
Page 119 - Si vous approuvez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Page 120 - Commerce, le garde des sceaux, ministre de la Justice, et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Page 284 - Télégraphes, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires, pour procéder à des opérations d'achat et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement de la population civile...
Page 115 - Maroc les dispositions du décret du 20 août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.
Page 359 - Impériale le sultan cède à Leurs Majestés les souverains alliés tous les territoires de son empire sur le continent européen à l'ouest d'une ligne tirée d'Enos, sur la mer Egée, à Midia, sur la mer Noire, à l'exception de l'Albanie.
Page 119 - Les débiteurs pourront, conformément à l'article 124i, paragraphe 2, du Code civil, obtenir des délais supplémentaires. Le président du tribunal civil statuera par ordonnance de référé, exécutoire nonobstant appel.
Page 116 - Est prohibée la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises énumérées ci-après : Ex.