Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1915 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... exploitations n'approchent pas , comme per- sonnel et comme extraction , de celles de la Sarre , celles - ci produisant environ moitié plus que toutes les autres réunies ' . Ces mines échurent à la Prusse en 1815 , dans les conditions ...
... exploitations n'approchent pas , comme per- sonnel et comme extraction , de celles de la Sarre , celles - ci produisant environ moitié plus que toutes les autres réunies ' . Ces mines échurent à la Prusse en 1815 , dans les conditions ...
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... exploitation . Ceux - ci , malgré un prix de vente plus élevé que dans la Ruhr et un salaire moyen individuel plus ... exploitations privées , en général , il y a lieu d'augmenter , pour les mines fiscales , le chiffre du bénéfice net ...
... exploitation . Ceux - ci , malgré un prix de vente plus élevé que dans la Ruhr et un salaire moyen individuel plus ... exploitations privées , en général , il y a lieu d'augmenter , pour les mines fiscales , le chiffre du bénéfice net ...
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... exploitation . Mais les difficultés augmentent quand il s'agit de comparer des exploitations fiscales et privées . D'abord , au point de vue comptable , nous verrons plus loin que dans les bilans fiscaux , il n'y a ni réserves ...
... exploitation . Mais les difficultés augmentent quand il s'agit de comparer des exploitations fiscales et privées . D'abord , au point de vue comptable , nous verrons plus loin que dans les bilans fiscaux , il n'y a ni réserves ...
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... exploitation doit être ici ou là plus rémunératrice ? » C'est dans les rapports communiqués à la Chambre des députés prussienne par le ministre du Commerce et de l'Industrie que nous trouvons les comptes des exploitations fiscales de la ...
... exploitation doit être ici ou là plus rémunératrice ? » C'est dans les rapports communiqués à la Chambre des députés prussienne par le ministre du Commerce et de l'Industrie que nous trouvons les comptes des exploitations fiscales de la ...
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... exploitation . 12 Nombre d'ouvriers . 50 476 3. Résultats financiers ( En 1 000 marks . ) Excédent des recettes ... exploitations fiscales de la Sarre . Propriété foncière .... Puits et travaux miniers . Actif En 1000 marks . 11 789 ...
... exploitation . 12 Nombre d'ouvriers . 50 476 3. Résultats financiers ( En 1 000 marks . ) Excédent des recettes ... exploitations fiscales de la Sarre . Propriété foncière .... Puits et travaux miniers . Actif En 1000 marks . 11 789 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 120 - Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l'intérêt général, par décret en Conseil des Ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles...
Page 122 - En cas de décès du preneur d'un bien rural, tué à l'ennemi ou décédé des suites de blessures reçues ou de maladie contractée ou aggravée sous les drapeaux, ses héritiers peuvent demander la résiliation du bail, par une déclaration faite, d'une part, au bailleur même mobilisé, par lettre recommandée avec avis de réception ; d'autre part, au greffe de la justice de paix, où elle sera consignée sur un registre spécial et transmise au bailleur par les soins du greffe.
Page 119 - Si vous approuvez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Page 120 - Commerce, le garde des sceaux, ministre de la Justice, et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Page 284 - Télégraphes, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires, pour procéder à des opérations d'achat et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement de la population civile...
Page 115 - Maroc les dispositions du décret du 20 août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.
Page 359 - Impériale le sultan cède à Leurs Majestés les souverains alliés tous les territoires de son empire sur le continent européen à l'ouest d'une ligne tirée d'Enos, sur la mer Egée, à Midia, sur la mer Noire, à l'exception de l'Albanie.
Page 119 - Les débiteurs pourront, conformément à l'article 124i, paragraphe 2, du Code civil, obtenir des délais supplémentaires. Le président du tribunal civil statuera par ordonnance de référé, exécutoire nonobstant appel.
Page 116 - Est prohibée la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises énumérées ci-après : Ex.