Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1893 |
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... article 59 de la loi précitée ; Considérant qu'il y a lieu de rendre la session de février Pâques 1893 également accessible aux récipiendaires pour lesquels la période transitoire ( trois années ) , prévue par les articles 56 et 61 de ...
... article 59 de la loi précitée ; Considérant qu'il y a lieu de rendre la session de février Pâques 1893 également accessible aux récipiendaires pour lesquels la période transitoire ( trois années ) , prévue par les articles 56 et 61 de ...
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... article 12 du code rural ; Vu les articles 88 et 92 du dit code , le premier , punissant d'une amende de 5 à 15 francs ceux qui contreviendront aux règlements pris pour la des- truction des insectes nuisibles , le second , autorisant la ...
... article 12 du code rural ; Vu les articles 88 et 92 du dit code , le premier , punissant d'une amende de 5 à 15 francs ceux qui contreviendront aux règlements pris pour la des- truction des insectes nuisibles , le second , autorisant la ...
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... articles 1er , 22 , 32 et 34 de ses statuts . ( Monit . du 18 février 1893. ) - - 27 . 30 JANVIER 1893. Arrêté royal par lequel les statuts de la société de secours muluels reconnue dite les Ex - sous- officiers de l'armée belge ...
... articles 1er , 22 , 32 et 34 de ses statuts . ( Monit . du 18 février 1893. ) - - 27 . 30 JANVIER 1893. Arrêté royal par lequel les statuts de la société de secours muluels reconnue dite les Ex - sous- officiers de l'armée belge ...
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... article 10 , § 1er , de notre arrêté du 31 décembre 1884 et l'article 23 , § 2 , de notre arrêté du 1er janvier 1885 ; Attendu qu'il convient de fixer un minimum pour l'évaluation du logement , chauffage et éclairage dont jouissent les ...
... article 10 , § 1er , de notre arrêté du 31 décembre 1884 et l'article 23 , § 2 , de notre arrêté du 1er janvier 1885 ; Attendu qu'il convient de fixer un minimum pour l'évaluation du logement , chauffage et éclairage dont jouissent les ...
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... article 13 , mettre ses animaux au pas . Si le cavalier ou le conducteur n'est pas sûr de son cheval ou de ses ... articles 11 et 12 de notre arrêté du 15 mai 1889 , réglant les époques d'ouverture et de fermeture de la pêche ...
... article 13 , mettre ses animaux au pas . Si le cavalier ou le conducteur n'est pas sûr de son cheval ou de ses ... articles 11 et 12 de notre arrêté du 15 mai 1889 , réglant les époques d'ouverture et de fermeture de la pêche ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mai Annales parlementaires Anvers août approuvés arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril BEERNAERT belge Belgique bourgmestre bureau de conciliation centimes Central belge Chambre des représentants chargé de l'exécution chemins de fer commission communales commune conditions conseil de prud'hommes Constitution décembre députation permanente dispositions électeurs électoral épreuve établie fer de l'État février frais général gouvernement greffier Hospice houille indemnités juillet juin jury l'arrêté l'article 1er l'exécution du présent l'honorable l'industrie l'ins LÉON DE BRUYN Léopold matières membres ment Messieurs Michel De Bay ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des chemins ministre des finances Moniteur octobre postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province prud'hommes règlement revision sanitaire Séance secours mutuels section Sénat septembre 1893 sera seront service société de secours spécial stations supplément au fascicule supplément au tarif teur tion travaux publics truction publique vicinaux vote plural
Fréquemment cités
Page 323 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 419 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 566 - L'Inspecteur sanitaire de la ville d'Alexandrie, ou celui qui remplit ses fonctions; 4° L'Inspecteur vétérinaire de l'Administration des services sanitaires et de l'hygiène publique. Tous les Délégués doivent être médecins régulièrement diplômés, soit par une Faculté de médecine européenne, soit par l'Etat, ou être fonctionnaires effectifs de carrière, du grade de vice-consul au moins, ou d'un grade équivalent.
Page 168 - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...
Page 563 - Est considéré comme suspect, le navire à bord duquel il ya eu des cas de choléra au moment du départ, ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.
Page 548 - Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 324 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 565 - Art 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1« Le Président du Conseil, nommé par le Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2°...
Page 212 - Infractions aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les Articles 8 et 9...
Page 74 - La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour.