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" Infractions aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les Articles 8 et 9... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 212
de Belgium - 1893
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 21

1892 - 1372 pages
...20 du même mois. — Le 24 et le 25 juin, la Chambre discuta un projet de loi portant approbation de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 relatif à la répression de la traite des nègres. Malgré les efforts de M. Ribot, la Chambre refusa...
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Compte rendu des séances de la Société de géographie et de la Commission ...

Société de géographie (France) - 1891 - 650 pages
...Paris, 1891, 1 vol. in-8. A. CUALLAMEL, éditeur. Approbation par les Chambres législative* belges de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et la déclaration du même jour. Exposé des motifs et documents. Bruxelles, impr. Hayez, 1891, broch....
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Annales: Débats parlementaires, Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 746 pages
...fr. à la caisse des chemins vicinaux. = Suite de la discussion du projet de loi portant approbation de l'acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, do la déclaration en date du môme jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891 : MM. Francis...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 15

Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 676 pages
...question, la Chambre, dans la séance du 22 décembre, a voté le projet de loi portant approbation de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, de la déclaration en date du même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891. Voici...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893 - 692 pages
...suivants de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles, du 2 juillet 18'JO. 33° Pour infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions...de la Conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890. ART. 12. — Les lois du 20 novembre 1818 et du 23 décembre 1824 sont abrogées. Donné à Laeken,...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - 1895 - 750 pages
...Gouvernement. Elles ne pourront en être retirées que dans les conditions déterminées par l'article 9 de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. ART. 6. Le transit des armes à feu et de leurs...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 3

1895 - 634 pages
...d'en opposer la violation à titre d'exception ». Enfin, pour faciliter la ratification intégrale de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 (on sait que la France a refusé d'adhérer aux dispositions de cet acte qui sont relatives à la suppression...
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Bibliographie du Congo, 1880-1895: Catalogue méthodique de 3,800 ouvrages ...

Alphonse-Jules Wauters, Adolphe Buyl - 1895 - 420 pages
...général. (Mouvement géographique, 1890, pp. 57-60.) Approbation par les Chambres législatives belges de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et de la déclaration du même jour. Exposé des motifs et documents. 1 br. in-4° de 65 p. Bruxelles,...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 604 pages
...suivants rie l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet! 890 (2); 3l" Infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions, prévues par les art. 8 et 9 du dit Acte général. Sont comprises dans les qualifications qui précédent, la complicité...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20

1896 - 952 pages
...Gouvernement. Elles ne pourront en être retirées que dans les conditions déterminées par l'article 9 de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. Art. 6. — Le transit des armes à feu et de leurs...
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