 | 1874 - 1210 pages
...mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | 1885 - 788 pages
...s'engagent a respecter la neutralite des territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | 1885 - 956 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliqué dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
