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" Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; 3°... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 548
de Belgium - 1893
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 9 à 10

Netherlands - 1886 - 736 pages
...du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2°. Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, an mieux des intérêts de l'expéditeur. 3°. Le transport n'a lien que sur des wagons découverts....
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Internationale Eisenbahnverträge und speciell die Berner Convention über das ...

Friedrich Meili - 1887 - 166 pages
...du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, aux mieux des intérêts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pages
...brut du colis isolé ne doit pus dépasser 60 kilogrammes. 2. Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, an mieux des intérêts de l'expéditeur. 3. Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts....
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Le nouveau droit international en matière de transport de marchandises

Albert Urban - 1892 - 122 pages
...isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; — 81 — 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et...transport ne serait pas accepté ; 4° Les dispositions sous 3° qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 pages
...brut du colis isolé ne doit pas dépasser 60 kilogrammes. 2e Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et...contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage...
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Internationales Uebereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr

1892 - 150 pages
...du colis isolé ne droit pas dépasser 40 kilogrammes. 2 ° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et...vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux de intérêts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations...
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Procès-verbaux ...

1893 - 212 pages
...brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2. Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et...resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. J. falls sie aus Stroh, Rohr, Schilf oder ähnlichem Material besteht, mit Lehm- oder Kalkmilch oder...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pages
...du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et...contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de 1'expédileur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage...
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Internationales Eisenbahn-Frachtrecht: das zu Bern am 14. Oktober 1890 ...

Theodor Gerstner - 1893 - 646 pages
...du colis isolé ne droit pas dépasser 40 kilogrammes. 2 ° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et...vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux de intérêts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a Heu que sur des wagons découverts. Si les opérations...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...vases en verre et 75 kilogrammes pour les vases en ijres; 2° Les vases qui se [détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et...l'expéditeur; 3° Le transport n'a lieu que sur des vagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bûches...
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