Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 324
de Belgium - 1893
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue militaire suisse, Volume 19

1874 - 1210 pages
...soumis au libre-échange, les dites puissances s'engagent avant de recourir aux armes, à invoquer la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas les dites puissances conservent le droit de recourir à leur gré à un arbitrage. ' On trouve parfois...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13 à 15

1892 - 1034 pages
...des puissances signataires de l'Acte général, celles-ci, avant d'en appeler aux armes, recourront à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, elles se sont réservé le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Tels sont les principes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...s'élever entre des puissances signataires du présent acte, ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Art. 13. — La navigation du Congo est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...s'élever entre les puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 796 pages
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. C'est à S. Exe. le plénipotentiaire des États-Unis qu'est dû un amendement de ce paragraphe; ce...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. CHAPITRE VU. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. CHAPITRE IV. ACTE DE NAVIGATION DU CONGO. ART. i3. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. du Congo ANNEXE N° 5 CHAPITRE VII Dispositions générates ARTICLE 36 Les Puissances signataires du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 pages
...s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV ACTE DE NAVIGATION DU CONGO. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF