...ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme; que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la république n'eu salarie...

...paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de la police. ( Constitution de 1791 , tit. Ier , p. i3.) Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le etille qu'il a choisi ; nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte ; la république...

...peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié , que dans les cas prévus par la loi. 355. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Le pouvoir exécutif veille à leur exécution , et interdit aux ministres de quelque culte que ce...

...exercice des cultes, ne peuvent être interdits» (déclar., art. 7). • Et celle de l'an ni : •< Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion...

...constitution garantit à tout homme la liberté d'exercer le culte auquel il est attaché. » (3) « Nul ne peut être empêché d'exercer , en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. » chez soi, au sein de sa famille, le Dieu que lui révélait sa raison? Le domicile du citoyen n'étaitil...

...qui méritent d'être méditées : « La Convention , considérant qu'aux termes de la constitution nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi ; » Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes...

...entendu le rapport de son comité de législation ; Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, et que la République n'en...

...responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 554. Nu! ae p*fut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois...qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer anx dépenses d'aucun culte. La Hépubli<]ut' n'en salarie aucun. 535. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise,...

...persécution religieuse, non contente d'avoir déclaré dans la constitution de l'an III (art. 35â) que « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant « aux lois, le culte qu'il a choisi, » signala les derniers moments de son existence par la promulgation de la loi du 7 vendémiaire an...

...France un bienfait relatif, a sur les cultes un langage caractéristique; elle dit, article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. « INul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. « La république n'en salarie...