:

tant et de la présidence du cabinet, cette retraite d'un personnage politique considérable ne produisit que peu de sensation. On pensa que ce n'était là encore qu'un changement de personne, et non de choses, et que l'esprit et la direction du ministère ne subiraient aucune modification. On verra plus tard que cette opinion n'était pas complétement vraie pour le moment, le maréchal Gérard parut la confirmer, en se contentant de marquer son avénement par une circulaire, où, après avoir loué l'armée du concours qu'elle avait donné en toutes circonstances à l'illustre chef qu'elle venait de perdre, il exprimait la confiance qu'elle persévérerait dans la même voie avec le même dévouement. Tels furent, en y ajoutant quelques agitations sans impor tance, produites dans le Midi par un voyage de de M. Berryer, les seuls faits de politique intérieure sur lesquels se porta l'attention publique, jusqu'à l'ouverture de la session.

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2.

Cette ouverture eut lieu, au terme fixé (31 l'appareil et le cérémonial ordinaires. Le nombre des députés (31 juillet), avec, présens était plus considérable qu'on ne s'y attendait; il s'élevait au-delà de trois cents. Les représentans de l'opinion légitimiste s'abstinrent de paraître à la séance royale.

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Le roi, áccueilli à son arrivée dans la salle par de vives acclamations, commença son discours en exprimant la satis faction qu'il éprouvait toujours à voir les Chambres réunies. autour de lui. Ce sentiment était plus vif encore au moment où le suffrage national venait de se manifester avec tant d'éclat. « Il a consacré, disait le roi, cette politique libérale et modérée que les Chambres dans les sessions précédentes ont si loyalement soutenue. C'est la politique de la Charte. » La France voulait le repos sous l'égide des institutions préservées de toute atteinte par son courage et sa sagesse : S. M. déclarait que son gouvernement s'était efforcé de répondre à ce vou, et qu'il y avait réussi par sa persévérance.

« Partout, ajoutait-elle, où de criminelles entreprises ont suscité une latte déplorable, la cause nationale a triomphé; la garde nationale et l'ar

mée, dont vous apprécierez comme moi le noble dévouement, ont réprimé le désordre avec autant d'énergie que de fidélité; et la paisible exécution des lois rendues dans la session dernière a prouvé l'impuissance des perturbateurs, et ramené la confiance dans les esprits. »

On recueillait les fruits de cet heureux état de choses, et l'exposition, que le roi avait contemplée avec bonheur, avait montré combien de conquêtes étaient déjà faites, combien d'espérances pouvaient être conçues. Ces espérances devaient se réaliser à la faveur de la paix, sous la direction d'une administration active et prévoyante, et la prospérité toujours croissante du pays permettrait de faire face aux dépenses publiques, avec les ressources ordinaires de l'état. Indiquant ensuite sommairement l'objet des futurs travaux des Chambres, le roi annonçait la présentation des lois de finances en temps utile, des lois qu'exigeait l'exécution des traités, et de celles qui étaient encore nécessaires pour l'accomplissement des promesses de la Charte.

Dans les affaires extérieures la question de l'Espagne avait seule reçu quelques développemens. Après avoir déclaré qu'il n'avait qu'à se féliciter de ses relations avec les puissances étrangères, le roi s'exprimait ainsi sur la situation de la péninsule :

« Les dissensions intestines qui désolaient le Portugal ont atteint leur terme. J'ai conclu avec le roi de la Grande-Bretagne, la reine d'Espagne et la reine de Portugal, un traité qui a déjà exercé sur le rétablissement de la paix dans la Péninsule la plus salutaire influence. Toujours intimement uni avec l'Angleterre, je m'occupe, de concert avec mes alliés, de la situation de l'Espagne, où sont survenues des complications nouvelles, qui appellent, de la part des puissances qui ont signé le traité du 22 avril, une sérieuse attention (1). »

Contrairement à l'attente générale et aux bruits qui s'étaient répandus, le roi passait rapidement sur la question de l'Orient : il se bornait à dire que l'état de cette partie du monde était rassurant, et que tout annonçait que dont jouissait l'Europe ne serait point troublée.

(1) Voyez le texte de ce traité à l'Appendice.

la paix

« Affermir nos institutions, disait S. M. en terminant, rallier au tróne et à la Charte tous les bons Français, en réprimant avec une égale fermeté les tentatives isolées ou combinées des factions contraires, c'est l'unique but de mes efforts; et ma plus douce récompense sera cette affection de ma patrie, dont les témoignages excitent toujours en moi une sympathie si profonde. »

Ce discours ne produisit qu'une médiocre sensation. On remarqua seulement que parler des lois qu'exigeait l'exécution des traités, c'était indiquer que le gouvernement ne considérait pas la question du traité avec les Etats-Unis comme définitivement résolue par la décision de la dernière Chambre. Le paragraphe relatif à l'Espagne fut aussi l'objet de quelque commentaire: pour tout le reste le discours de la couronne fut généralement trouvé insignifiant, et en parfait rapport avec la déclaration insérée au Moniteur, que la convocation des Chambres au 31 juillet n'était qu'une affaire de forme.

La formalité de la prestation du serment qui, d'après les habitudes parlementaires, suivait le discours du roi, était attendue cette fois avec une certaine curiosité. Un député, M. de Cormenin, avait publié, la veille, une lettre dans laquelle il établissait que les députés ne devaient pas prêter serment, ni devant le roi, ni avant la vérification de leurs pouvoirs. Conformément à cette doctrine, M. de Cormenin, quoique présent à la séance royale, ne répondit pas à l'appel de son nom; le ministre de l'intérieur passa outre, et cette protestation isolée, contre un usage que M. de Cormenin jugeait inconstitutionnel, n'eut pas d'autre résultat.

Les premières opérations de la Chambre élective offraient d'autant plus d'intérêt dans la circonstance actuelle, qu'elles devaient former, avec la discussion de l'adresse, jusqu'à la prochaine convocation, les seuls indices de l'esprit des nouveaux députés; aussi l'attention publique se porta-t-elle vivement sur les travaux d'organisation, qui commencèrent le 1er août.

Un incident assez remarquable signala l'ouverture de cette séance. Par des motifs qui indiquaient déjà la nature

de leur opposition, les députés légitimistes, comme nous l'avons dit, s'étaient abstenus d'assister à la séance royale. En l'absence de M. de Gras Préville, l'un d'entre eux, à qui appartenaient les fonctions de doyen d'âge, M. Bedoch, le député le plus âgé après lui, avait été appelé à la présidence provisoire, et occupait le fauteuil, le 1er août, lorsque M. de Gras-Préville se présenta en revendiquant ses prérogatives de doyen. Un débat animé s'engagea sur la question de savoir à qui devait rester cette présidence. S'appuyant des termes du réglement, M. Luneau pensait que la session n'étant ouverte que le lendemain de la séance royale, M. de Gras-Préville, en arrivant actuellement, était dans la plénitude de son droit. MM. Hennequin, Larahit, de Laboulie se prononcèrent dans le même sens. MM. Viennet, de Salvandy, Renouard et Gillon soutinrent au contraire les droits acquis à M. Bedoch, par sa présence à la séance de la veille, et par suite de l'absence de M. de Gras-Préville. Cette discussion fut assez vive: M. Viennet, rapprochant les noms des défenseurs des droits de M. de Gras-Préville, y vit une continuation de l'alliance signalée aux élections; M. Luneau, protesta alors, en invoquant son titre de député de la Vendée, contre une interprétation qui le constituait l'allié du parti légitimiste. Des murmures accueillirent l'opinion émise par M. Hennequin, que la Chambre existait légalement avant la séance royale: on réclama aussi contre les formes de langage, par lesquelles le même orateur affectait de ne donner au roi que le titre de chef du gouvernement. Enfin M. de Laboulie crut devoir répondre aux inductions qu'on pouvait tirer de l'absence du parti légitimiste à la séance de la veille, et déclara que les députés de son parti n'étaient pas venus dans l'intention d'être hostiles au gouvernement et au roi, mais de faire le bien et les affaires du En résultat, la Chambre passa à l'ordre du jour sur la réclamation de M. de Gras-Préville, et maintint M. Bedoch au fauteuil.

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J

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pays.

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La Chambre procéda ensuite à la vérification des pouvoirs.

Elle consacra plusieurs séances à ce travail, dans le cours duquel se présentèrent quelques questions assez importantes en matière d'élection, et qui offrit, jusqu'à un certain point, aux partis l'occasion de se dessiner,

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2,4,5,6 août. L'élection de M. Charles Comte donna, à résoudre une question de principe: celle de savoir s'il suffisait de posséder le cens d'éligibilité avant l'époque des premières opérations pour la révision des listes électorales, c'est-à-dire avant le 1er juin de l'année où les élections étaient faites. Ajournée après un long débat, qui roula tout, entier sur des interprétations différentes de la loi électorale, la question fut plus tard tranchée en fait, en faveur de M. Comte, qui se trouvait dans une position particulière ; mais la Chambre décida, en thèse générale, par les résolutions qu'elle rendit contre les élections de l'amiral Grivel, de M. Fumeron d'Ardeuil, etc., qu'il fallait, pour être éligible, payer le cens d'éligibilité avant les premières opérations de la révision des listes d'après lesquelles les élections étaient faites, ou, en d'autres termes, qu'il fallait que possession eût au moins quatre mois et vingt jours de durée, temps compris entre le 1 juin et le 20 octobre, époque d'ouverture et de clôture de la révision des listes électo

rales.

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Diverses élections furent ensuite annulées par la Chambre, qui semblait jusqu'alors, dans son impartialité, n'avoir tenu compte que des faits et des principes, sans acception de personnes, et s'être tenue en dehors des considérations de politique et d'opinion: il n'en fut pas de même dans la discussion que nous allons exposer.

J.

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M. Bureau de Pusy, candidat de l'opposition, et M. Dintrans, candidat ministériel, avaient été en concurrence, au premier collége des Hautes-Pyrénées. A un second scrutin, sur 156 votans, M. Dintrans n'avait obtenu que 78 voix (une voix de moins que le nombre voulu pour la majorité); mais des réclamations s'étaient élevées, et on avait prétendu