DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la session législative de1834, le 23 décembre 1833.

« Messieurs les Pairs et messieurs les Députés,

» Le repos de la France n'a point été troublé depuis votre dernière session. Elle est en possession des bienfaits de l'ordre et de la paix. Partout les efforts de l'industrie et du travail obtiennent leur récompense. La population, occupée et tranquille, compte sur la stabilité de nos institutions, sur ma fidélité à les garder, et la sécurité publique est le gage de la prospérité nationale...

» C'est en garantissant tous les droits, en protégeant tous les intérêts; c'est par l'équité et la modération de notre politique que nous avons obtenu ces heureux résultats.

» Pour en assurer la durée, nous persévérerons avec énergie et patience dans le même système. Une vigilance assidue est encore nécessaire; des passions insensées, de coupables manoeuvres s'efforcent d'ébranler l'ordre social. Nous leur opposerons votre loyal concours, la fermeté des magistrats, l'activité de l'administration, le courage et le patriotisme de la garde nationale et de l'armée, la sagesse de la nation,

éclairée sur le danger des illusions que voudraient propager encore ceux qui attaquent la liberté en prétendant la défendre, et nous assurerons le triomphe de l'ordre constitutionnel et nos progrès dans la civilisation. C'est ainsi, messieurs, que nous mettrons enfin un terme aux révolutions, et que nous accomplirons le vœu de la France. Je la remercie de l'appui qu'elle m'a prêté. Je la remercie des témoignages de confiance et d'affection dont elle m'a entouré: je les ai recueillis avec émotion dans ceux de nos départemens que j'ai pu visiter, et je rends grâce à la Providence des biens dont jouit déjà notre patrie et de ceux que lui promet l'avenir.

» Vous me seconderez aussi, messieurs, dans mes efforts pour protéger l'accroissement de la richesse nationale, en ouvrant à notre commerce et à notre industrie de nouvelles sources de prospérité, et pour répandre l'aisance avec le travail dans toutes les classes de la population.

» J'espère que la nouvelle législation sur les douanes, en attestant les progrès de notre industric, conciliera la protection qui lui est due avec les principes de liberté sage que sont disposés à admettre les gouvernemens éclairés.

» L'instruction populaire a reçu,

grâce à votre concours, une salutaire impulsion.

» Les lois de finances et celles qu'exige l'exécution des traités vous seront promptement présentées. Le revenu public s'améliore, et tout pré sage qu'il continuera de suivre le mouvement ascendant de nôtre'prospérité.

» Divers projets de loi, dont quel ques uns vous ont déjà été présentés, seront également soumis à vos délibérations. J'ai lieu d'espérer que les promesses de la Charte seront accomplies dans le cours de cette

session.

» Achevons notre ouvrage, mes

» La Péninsule a été le théâtre de graves événemens.

» Dès que le gouvernement de la reine Marie Il a été rétabli à Lis bonne, j'ai renoué nos relations di-: plomatiques avec le Portugal...

»En Espagne, la mort du roi Ferdinand VII a appelé la princesse sa fille au trône: je me suis empressé de reconnaître la reine Isabelle 11, espérant que cette prompte reconnaissance et les rapports qu'elle éta→ blissait entre mon gouvernement et celui de la reine régente contribue→ raient à préserver l'Espagne des dé chiremens qui la menaçaient. Déjà le calme parait renaître dans les provinces où la rébellion avait éclaté Le corps d'armée dont j'ai ordonné la formation protége nos frontières à tout événement.

» Toujours intimement unis avec la Grande-Bretagne, nous avons lieu de compter que les difficultés qui retardent encore la conclusion du traité définitif entre le roi des Bel ges et le Roi des Pays-Bas ne peuvent plus compromettre ni les grands intérêts de la Belgique, ni la tranquillité de l'Europe.

» La Suisse a été momentanément troublée par des dissensions que la sage fermeté de son gouvernement a bientôt apaisées. Je me suis em

pecté, soit désormais préservé de toute atteinte; que la protection efficace des intérêts nationaux dissipe les dernières espérances des factions, et la France, heureuse et libre sous l'abri tutelaire du gouvernement qu'elle a fondé, suivra enfin sans obstaclete cours de ses prospérités. C'est mon vœu le plus cher ; vous m'aiderez à en assurer l'entier accomplissement. »

Loi sur les crieurs publics.

LOUIS-PHILIPPE, roi des FranCals, etc.

Les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit o

Art. 9. Nal ne pourra exercer, même temporairement, la profession de crieur, de vendeur on de distri buteur, sur la voie publique, d'écrits, dessins et emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité municipale.

Cette autorisation pourra être retirée.

Les dispositions ci-dessus sont ap plicables aux chanteurs sur la voie publique.

Art. 2. Toute contravention à la disposition ci-dessus sera punie d'un emprisonnement de six jours à deux mois pour la première fois, et de deux mois à un an en cas de réci

Art. 14. Il'est ouvert au ministère de la guerre, sur les fonds de l'exercice de 1834, un crédit extraordinaire de un million quatre cent quarante-six mille francs (1,446,000 fr.), spécialement affecté à un accroissement temporaire dans l'effectif de la gendarmerie à pied.

Art. 2. Il est également ouvert au ministère de la guerre, sur les fond's du même exercice, un credit supplémentaire de neuf cent soixantequatre mille huit.cent soixante-seizé francs (964,876 fr.), pour l'entretien de deux escadrons et de quatre-vingttreize brigades temporaires de gendarmerie à cheval.

Art. 3. Les fonctions de police ju, diciaire attribuées aux commandans. de compagnies et aux lieutenans de gendarmerie par les articles 194, 195 et 196 de la loi du 28 germinal an 6, et par les articles 48 et 49 du Code d'instruction criminelle, sont également attribuées aux maréchaux-deslogis et aux brigadiers de gendarme rie dans les départemens des Côtesdu-Nord, des Deux-Sèvres, du Finis tère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire

LOUIS - PHILIPPE, roi des Français, etc.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1. Il est alloué, sur les fonds du budget de 1833, au delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 23 avril 1833 et par diverses lois spéciales, des supplémens montant à la somme de quatorze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-cinq fr. (14,896,725 fr.).

Ces supplémens de crédits demeurent répartis entre les différens départemens ministériels conformément au tableau A.

Art. 2. Il est accordé, sur les ressources de l'exercice 1833, des crédits extraordinaires montant à la somme de onze millions six cent quarante-deux mille fr. (11,642,000 fr.).

Ces crédits demeurent répartis ens tre les différens départemens ministériels, conformément au tableau B.

Art. 3. Les crédits accordés aux ministères de la guerre et des finances sur l'exercice 1833, par la loi du 23 avril 1833, sont réduits de six millions quatre-vingt-trois mille fr. (6,083,000 fr.), savoir;

ces duodécimales.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1. Le délai fixé par la loi do 14 juin 1829, pour le cours forcé des espèces duodécimales connues sous la dénomination d'écus de six

quatre, douze et six sous tournois, ainsi que pour les pièces d'or de quarante-huit livres, vingt-quatre lvres et douze livres, qui devait expirer au 1er avril 1834, est prorogé jusqu'au 1er octobre suivant. Lesdites espèces d'or et d'argent seront recues pour leur valeur nominale actuelle dans les caisses publiques, en paiement des contributions de toute nature, jusqu'au 30 novembre inclu

sivement, et dans les changes des hotels des monnaies jusqu'au 31 décembre 1834.

Art. 2. A compter du 1er janvier 1835, les espèces duodécimales d'or et d'argent ne seront plus reçues aux changes des hôtels des monnaies que pour le poids qu'elles auront conservé, et seront payées au porteur, savoir: les espèces d'or, sur le pied de trois mille quatre-vingt-onze francs le kilogramme, comme étant au titre de neuf cents millièmes; et les pièces d'argent sur le pied de cent quatre-vingt-dix-neuf francs quarante et un centimes le kilogramme, comme étant au titre de neuf cent onze millièmes, au lieu de neuf cent sept millièmes, titre fixé par la loi du 14 juin 1829. Les porteurs recevront en outre, pour l'or contenu dans chaque kilogramme d'espèces d'argent versé aux hôtels des monnaies, une bonification de un franc dix-neuf centimes, tous frais d'affinage déduits.

Les espèces duodécimales qui seront versées comme lingots aux changes des hôtels des monnaies, à dater de la promulgation de la présente loi, seront payées au prix et avec la prime ci-dessus déterminés.

La présente loi, etc.

Fait à Paris, le 30o jour du mois de mars 1834.

LOUIS-PHILIPPE.
Par le roi :

Le ministre secrétaire-d'état au département des finances, HUMANN.

des députés, ministre secrétaired'état du commerce et des travaux publics, est nommé ministre secrétaire-d'état de l'intérieur, en remplacement de M. le comte d'Argout, appelé à d'autres fonctions.

M. Duchâtel, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre sécrétaire-d'état du com

merce.

M. le vice-amiral comte de Rigny membre de la Chambre des députés, ministre de la marine et des colonies, est nommé ministre secrétaire-d'état des affaires étrangères, en remplacement de M. le duc de Broglie, dont la démission est acceptée.

M. le vice-amiral baron Roussin, notre ambassadeur près la SublimePorte, est nommé ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies.

Art. 2. Une ordonnance spéciale déterminera la séparation des attributions du ministère de l'intérieur I et du ministère du commerce.

Au palais des Tuileries, le 4 avril 1834.

LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le président du conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre.

Mal duc DE DALMATIE.

LOUIS PHILIPPE, roi des Français, etc.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

M. le vice-amiral comte de Rigny, ministre secrétaire-d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'intérim du ministère de la marine et des colonies.

Notre président du conseil, ministre secrétaire-d'état de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, "le 4 avril 1834.

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LOUIS-PHILIPPE.
Par le roi':'

Le président du conseil, ministre secrétaire d'état de la guerre," Mal duc DE DALMATIE.