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1834 et 1835. Loi contre les détenteurs d'armes et de munitions de
guerre. Crédit extraordinaire pour les fêtes de juillet. - Projet de loi
tendant à accorder un secours pour Lyon. Budget des recettes
pour 1835..
217
CHAP. I. Discussion par la Chambre des pairs de ceux des projets de lois
dont il est question dans le chapitre précédent, qui lui avaient été pré-
sentés.-Objets divers: travaux inachevés. Propositions.- Lois d'intérêt
local. Pétitions. Clôture de la session de 1834. Résumé... 241
CHAP. X. Dissolution de la Chambre des députés.-Ordonnance qui nomme
un ministre de la marine.-Mort du général Lafayette-Elections géné
rales de la garde nationale. — Ordonnance rendue en matière de douanes.
-Exposition des produits de l'industrie nationale.
Situation du pays
au moment des élections pour la Chambre des députés. Résultat des
élections. Convocation des Chambres pour le 31 juillet. Nomina-
tion d'un nouveau président du conseil des ministres. — Ouverture de
la session de 1835. Discours du roi. — Incidens sur la prestation du
serment et la présidence d'âge dans la Chambre élective. Vérification
des pouvoirs des députés. — Composition du bureau définitif de la Cham-
bre élective. Discours de son président en montant au fauteuil.
Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. Discussion et vote
de l'adresse dans cette Chambre-Discussion et vote de l'adresse dans
la Chambre des députés. · Présentation des adresses au roi.
gation des Chambres..
CHAP. XI. ÉTAT du pays.-Session des conseils généraux de département.-
Emploi de l'armée aux travaux publics.-Rapport du ministre de la guerre
au roi sur l'avancement.-Enquête commerciale.-Voyage de la famille
royale à Fontainebleau.-Question de l'amnistie.-Le maréchal Gérard
donne sa démission de président du conseil et de ministre de la guerre.
-Dissolution du ministère.-Nomination d'un nouveau ministère.
Convocation des Chambres pour le 1er décembre. Dissolution du
-- nouveau ministère.-Rentrée au pouvoir des anciens ministres sous la
présidence du maréchal Mortier.-Colonies. - État des choses à Alger.
-Expédition contre les Hadjoutes.-Organisation administrative des
possessions françaises dans le nord de l'Afrique.-État des choses à
Oran. Convention entre le gouverneur d'Oran et Abd-el-Kader, bey
de Mascara.-État des choses à Bone.-Hostilités avec les Arabes.
Événemens au Sénégal et à la Martinique.-Conseils coloniaux. . 285
CHAP. XII. Explications dans la Chambre des députés sur la dernière crise
ministérielle. Ordre du jour motivé en faveur du ministère.-Premières
opérations de la cour des pairs dans le procès des insurrections du mois
d'avril. Procès du National devant la Chambre des pairs. Pétitions.
--Objets divers.-Projet de loi relatif aux élèves des écoles militaires.-
Projet de loi sur la vente des fruits pendans par racines!-Résumé. 304

I

DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE Étrangère.

-

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Proro-
252

CHAP. I. BELGIQUE. État du pays.-Nouvelles difficultés dans le Luxem-
bourg. Enlèvement d'un fonctionnaire belge par des soldats prussiens.
-Discussion dans les Chambres à ce sujet.-Représentations faites par la
France et l'Angleterre à la diète germanique. Mise en liberté du fonc-
tionnaire arrêté. — Vote du budget. — Projet de loi tendant à l'établis-
sement d'un chemin de fer d'Anvers à la frontière d'Allemagne.
Troubles graves à Bruxelles. — Expulsion des étrangers. Débats dans
la Chambre des représentans sur les derniers troubles. Projet de loi
contre les démonstrations orangistes. — Mort du prince royal.

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Ann. hist. pour 1834. Appendice.

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19

Projet

290

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de loi sur l'organisation provinciale. Changement de ministère. —
Clôture de la session. Ouverture de la nouvelle session. Adresses
des Chambres. — Projet de loi sur l'organisation communale. - Scission
des libéraux et des catholiques. - Budget de 1835.
.361
HOLLANDE. Négociations relatives au Luxembourg. Clôture de la session
des États-Généraux. Ouverture de la nouvelle session. Adresse des
États-Généraux en réponse au discours du roi. Budget de 1835. —
Projet de loi relatif au paiement des intérêts de la dette. Loi sur le
contingent de la milice.
... 338
CHAP. II. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Proposition relative à la garnison de
Francfort.-Troubles dans cette ville.-La police de Francfort est placée
sous l'autorité du commandant autrichien. — Congrès ministériel de
Vienne. Création d'un tribunal arbitral.—Mesures relatives aux uni-
versités allemandes.-Mesures relatives à la presse,

-

AUTRICHE. Diète de Hongrie.-Complot dans la Gallicie autrichienne.--
Ouverture de la diète de Transylvanie. - Esprit de cette diète.-Elle
envoie une députation à l'empereur.-État du pays.-Emprunt contracté
par l'Autriche.

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PRUSSE. États provinciaux du duché de Posen.- États provinciaux de la
Prusse rhénane.-Troubles religieux en Silésie.-Achat de la principauté
de Lichtemberg. Séjour de l'empereur et de l'impératrice de Russie
å Berlin.
BAVIERE. Ouverture de l'assemblée des États.-Adresse de la Chambre
des députés.-Loi pour la construction d'un canal de jonction entre le
Rhin et le Danube.-Clôture de la session.-Etat de l'armée.
WURTEMBERG. BADE. NASSAU, Déclaration du roi de Wurtemberg sur le
tribunal arbitral établi par la Diète germanique.-Finances.-Négocia-
tions de Bade, Nassau et Francfort relativement aux douanes prussiennes.
-Annulation du traité de commerce conclu en 1833 entre la France et
le duché de Nassau.
HESSE-DARMSTADT. Élections. Ouverture des États.-Adresse de la Cham-
bre des députés--Résolutions diverses, Vote du budget. — Dissolution
de la Chambre des députés. —Manifeste du grand-duc à ce sujet. —
Instructions du gouvernement pour les élections.-Résultat des élections.
HESSE ELECTORALE. Discussion du budget.-Grave mésintelligence entre
le gouvernement et l'assemblée des Etats.-Clôture de la session.
SAXE. Esprit des Chambres.-Clôture de la session.
HANOVER, BRUNSWICK, Débats des Chambres. Clôture de la session des
Etats de Hanovre..
.3g6
CHAR. II. DANEMARCK. Etablissement des États provinciaux.-Création d'un
tribunal suprême d'appel.-Ordonnance qui établit l'égalité entre tous les
habitans des colonies. Traité par lequel le Danemarck accède aux con-
ventions conclues entre la France et l'Angleterre pour la répression de la
traite des noirs.

-

-

SUÈDE ET NORWÉGE. Convocation d'une diète extraordinaire. — Ouver-
ture de la session. Pétitions pour la réforme de la constitution.- Pro-
positions à ce sujet faites dans la diète. - Jugement d'un journaliste
-accusé d'offense à la personne du roi. — Amuistie générale pour délits
politiques.
Loi sur le crime de lèse-majesté. Mise en accusation du
conseil du roi. — Etat des choses en Norwége. Invasion du choléra
-en Suède. Ravages extraordinaires du fléau.
POLOGNE ET RUSSIE. Etat malheureux de la Pologne. - Jugement des prin-
cipaux acteurs de la révolution. Ukase d'amnistie. Ukase de ban-
nissement perpétuel rendu contre les Polonais fugitifs.
Ukase qui
interdit d'envoyer les jeunes Russes à Pétranger. Réglement pour
l'instruction publique. Ukase concernant la faculté de voyager au

་

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ment.

-

dehors. Explications sur ces divers actes. — Ukases relatifs au recrute-

Nouvelle émission de billets du trésor. - Commerce. . . . 416

CHAP. IV. TORQUIE. Nouvelles réclamations de la France et de l'Angleterre

..contre le traité du 8 juillet 1833.-Nouveau traité conclu entre la Porte et

la Russie.-Etat incertain des choses en Orient. Insurrection en Syrie

contre la domination égyptienne.-Arrivée de Méhémet-Ali en Palestine.

-Défaite des insurgés syriens. Insurrection dans l'Yémen.-Préparatifs

de la Porte.-Nouvelle cause de mésintelligence entre le sultan et le

pacha d'Egypte.-Arrangement des difficultés.-Troubles sur divers

points de la Turquie.-Améliorations matérielles en Égypte.-Création

d'une milice nationale en Turquie. ..
.. 425

CHAP. V. GRECE. Etat des partis.-Expédition contre les Maïnotes.-Procès
de Colocotroni.-Etat des choses dans le Maïna. -Troubles dans le nord.
-Exécution de plusieurs bandits.-Divisions intestines de la régence.

-

Rappel de deux membres de la régence. — Soulèvement dans la
Messenie et dans l'Arcadie. Défaite des insurgés. - Décrets divers.-
Athènes est déclarée capitale de la Grèce.-État du pays.... 468
CHAP. VI. SUISSE. Tentative des étrangers réfugiés en ce pays pour révolu-
tionner la Savoie. -Insuccès de cette tentative.-Notes diplomatiques à ce
sujet. Mesures prises contre la Suisse par les états voisins.-Expulsion
de tous les étrangers qui avaient pris part au mouvement contre la Savoie.
-Le Vorort envoie une députation au roi de Sardaigne. - Nouvelles
notes diplomatiques.-Arrangement de cette affaire.-Ouverture de la
diète. Débats sur les notes diplomatiques et la conduite du Vorort.
-Décision de la diète. — Protestations de Berne et de Lucerne contre
cette décision.-Contre-protestations des autres cantons.-Question de
la révision du pacte.-Clôture de la diète.-Note adressée par l'Autriche
au canton de Berne, à l'occasion d'une réunion d'ouvriers allemands.
Cessation des communications diplomatiques avec Berne.
ITALIE. SARDAIGNE. Conclusion d'un emprunt. - Prospérité matérielle
du pays.

-

MODÈNE. PARME. TOSCANE. ETATS-ROMAINS. Détails divers.

DEUX-SICILES. Arrangement des difficultés entre Naples et Maroc. -Etat

du pays.

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451

CHAP. VII. ESPAGNE. Expositions des capitaines-généraux contre M. Zéa Ber-

mudez.-Formation d'un nouveau ministère.-Premières mesures de ce

ministère. État de la presse.-Nouvelle aministie.-Établissement des

milices urbaines. Troubles à Madrid. - État de l'insurrection car-

liste dans le nord. Conspiration dans la province de Murcie. - Actes

du gouvernement. Suppression des anciens conseils. - Statut royal

qui rétablit les Cortès. Reconnaissance de dona Maria comme reine

de Portugal. Envoi d'une expédition dans ce royaume. - Traité de

la quadruple alliance. - Nomination d'un nouveau ministre de l'inté-

rieur. Décret relatif à l'élection des procuradores ou députés. —

Nouvelle amnistie. — Décret qui défend de recevoir des novices dans

les couvens. Décret sur la presse périodique. - Départ des ambassa-

deurs d'Autriche, de Russie et de Prusse. Nomination d'un nouveau

ministre des finances. - Nomination de 86 proceres ou pairs du royaume.

-Etat de l'insurrection carliste. Envoi du général Rodil et de l'ar-

mée de Portugal dans le nord. - Arrivée de don Carlos en Navarre. —

Opérations militaires des insurgés et des troupes de la reine. - Articles

additionnels au traité de la quadruple alliance. Décret qui supprime

l'inquisition. Invasion du choléra à Madrid.-Massacres des moines.-

-Loi martiale.-Destitution de toutes les autorités civiles et militaires

de Madrid....

-

470

CHAP. VIII, ESPAGNE. Ouverture de l'assemblée des Cortès. - Discours de la

reine régente.-Conspiration ultrà-libérale à Madrid.-Opérations préli-
minaires des deux Chambres. — Adresses des Chambres en réponse au
discours du trône.--Déclaration des droits politiques.-Exclusion de don
Carlos et de ses descendans du trône d'Espagne. - Réglement de la
dette étrangère.-Exclusion de M. Burgos de la Chambre des procérès.—
Suite des opérations militaires dans les provinces insurgées. — Mina
est nommé au commandement de l'armée du Nord. - Nomination d'un
nouveau ministre de la guerre. — Troubles dans les provinces du midi.

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Choléra. Suite des travaux des Chambres : Objets divers. - Projet

de loi sur la milice urbaine. - Projet de loi pour une levée de 25,000

hommes. Pétition pour la reconnaissance des anciennes colonies es-

pagnoles en Amérique. - Budget pour 1835. Discussion de la liste

civile.Etat des choses dans les provinces insurgées....... 503

CHAP. IX. PORTUGAL. Prise de Leiria par les troupes constitutionnelles. —

Sortie des miguélistes de Santarem. Opérations militaires dans les Al-

garves. Progrès des constitutionnels dans le nord.-Occupation des pro-

vinces d'entre Douro et Minho et de Tras-os-Montès au nom de la reine.-

Expédition espagnole en Portugal. Traité de la quadruple alliance.-

Operations combinées des troupes espagnoles et des troupes de don Pedro.

-Etat des choses dans le sud.- Bataille d'Asseiceira. - Proclamation

de don Pedro. - Les miguelistes évacuent Santarem. - Capitulation

de don Miguel. — Amnistie accordée aux miguélistes. — Don Carlos s'em-

barque pour l'Angleterre. Conditions faites à don Miguel. - Démons-

tration violente contre don Miguel au moment de son embarquement.

-Actes d'administration. - Suppression des couvens. Convocation

des Cortès. Abolition du papier-monnaie. · Décret sur la composi-

tion de l'armée. - Ouverture de la session des Cortès. - Discours de

don Pedro. Il est confirmé dans la régence par les Cortès. Création

de pairs. Question du mariage de la reine. Don Pedro se démet de

la régence. La reine est déclarée majeure. - Derniers momens de don

Pedro. Mort de ce prince. - Formation d'un nouveau ministère sous

la présidence du duc de Palmella. Opposition de la Chambre des

députés contre le président du ministère. Nouvelle amnistie. — Dé-

cret d'exclusion contre don Miguel.. - Budget. Loi sur la vente des

biens nationaux. Loi relative aux grandes entreprises, aux banques

et au crédit public. Clôture de la session des Cortès.

la reine avec le duc de Leuchtemberg..

CHAP. X. GRANDE-BRETAGNE. Ouverture de la session du parlement.-Dis-
cussion de l'adresse dans les deux Chambres.-Discussion incidente entre
M. Sheil et lord Althorp. - Question du rappel de l'union de l'Irlande
et de l'Angleterre. Motion sur les revenus de l'église d'Irlande. - Dé-
mission de plusieurs membres du cabinet. - Entrevue du roi et des évêques
irlandais. Nomination d'une commission d'enquête sur l'état des pro-
priétés de l'église d'Irlande. - Discussion à ce sujet dans la Chambre
des communes et dans celle des lords. Bill pour le renouvellement de
l'acte de coërcition adopté dans la session dernière. Entrevue du
secrétaire de l'Irlande et de M. O'Connell sur ce bill. - Révélation des
circonstances de cette entrevue par M. O'Connell. Discussion à ce
sujet. Retraite de lord Grey. · Reconstitution du ministère sous la
présidence de lord Melbourne. Présentation d'un nouveau bill de
coërcition. Bill pour la commutation des dimes d'Irlande. - Récla-
mations des dissidens en Angleterre. - Motion tendant à supprimer le
banc des évêques dans la Chambre haute. Bill pour l'admission des dis-
sidens dans les universités. Bill pour la commutation de la contribu-
tion ecclésiastique en Angleterre. Bill sur la célébration des mariages
des dissidens. Question de la commutation des dimes en Angleterre.➡

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Mariage de

554

lords.

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587

Bill pour amender et modifier les lois sur les pauvres. Motion sur la
détresse des classes agricoles. — Motion pour l'abolition de la taxe sur la
drèche. Motion pour l'abolition des lois sur les céréales. Budget.
Réduction du fonds 4 p. 0/0 à 3 1/2. — Bill pour l'émancipation des Juifs.
Motion pour abréger la durée des parlemens. — Motion pour modifier
le bill de réforme en ce qui concerne le paiement des taxes. Corrup-
tion électorale. Appel d'un journaliste à la barre de la Chambre des
Débats sur le traité de la quadruple alliance. → Clôture de la
session. Colonies: état des choses au Canada. Dépossession d'un
rajah de l'Inde. Communication avec l'Inde par bateaux à vapeur.
Mise à exécution de l'acte pour l'abolition de l'esclavage des nègres.
État des esprits en Irlande et en Angleterre. - Incendie des salles du
parlement. Révolution ministérielle. Causes de cette révolution.
Sir Robert Peel est nommé premier ministre. Son manifeste.
Dissolution du parlement. - Préparatifs des partis pour les élections.
Massacre de Rathcormac en Irlande. . . .
CHAPITRE XI. ETATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD. Question de la banque.
Résolutions de la Chambre des représentans contre la banque.
Résolutions contraires du sénat. - Protestation du président contre ces
résolutions. Le sénat refuse de sanctionner la nomination faite par le
président de plusieurs fonctionnaires. — Introduction d'une circulation
métallique aux Etats-Unis.-Honneurs rendus à la mémoire du général
Lafayette. - Clôture de la session du Congrès.-Troubles à New-York,
à Philadelphie, à Charlestown.- Elections pour la Chambre des re-
présentans. Ouverture de la session du Congrès. Le président pro-
pose d'adopter des mesures en représailles du rejet du traité des 25 millions
par la France.
ETATS-UNIS MEXICAINS. Proclamation du général Bravo en levant l'éten-
dard de l'insurrection. - Défaite des insurgés. Mesures prises par le
Congrès pour la réforme de l'armée et des couvens. Le président pro-
nonce la dissolution du Congrès. - Insurrection contre le président.
Elle est réprimée. Changement de ministère.
COLOMBIE. Ouverture de la session législative en Vénézuéla. — Décret qui
établit la liberté des cultes. Mesures diverses. Ouverture de la
session législative dans la Nouvelle Grenade. Finances. Opposition
du clergé à la liberté des cultes. Résultats de la session.-Réparation
de l'outrage fait au consul français à Carthagène. Continuation de la
guerre civile dans l'Equateur.

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PÉROU. Nomination d'un nouveau président de la république. - Insur-
rection de l'ancien président contre son successeur. Défaite des
insurgés.

BOLIVIE. Etat des choses. Session du Congrès.
CHILI. Ouverture de la session législative.

Démission du

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Inutiles efforts

BUENOS-AYRES. Ouverture de la session législative.
gouverneur. Déplorable situation des finances.

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des représentans pour nommer un autre gouverneur.
dent de la Chambre des représentans est nommé gouverneur provi-

soire.
RÉPUBLIQUE DE L'URUGUAY. Invasion du général Lavalleja. — Il est battu
et rejeté sur le Brésil.

BRÉSIL. Ouverture de la session législative. - Etat de la dette.
de loi de bannissement perpétuel contre l'ex-empereur.
la constitution.

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