Annuaire historique universelFantin, 1835 |
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... ordonnance , et consommés dans l'intervalle des Chambres . Toujours ils placeront la législature dans l'alternative de les approuver , ou de prononcer un rejet dont les conséquences légales ne sont pas encore réglées . Nous avons ...
... ordonnance , et consommés dans l'intervalle des Chambres . Toujours ils placeront la législature dans l'alternative de les approuver , ou de prononcer un rejet dont les conséquences légales ne sont pas encore réglées . Nous avons ...
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... ordonnance , que dans les cas où il le jugerait convenable . Le garde - des - sceaux et le rapporteur de la commission ayant fini par adhérer à cette proposition qu'ils avaient d'abord repoussée , la Chambre consentit à l'admettre . L ...
... ordonnance , que dans les cas où il le jugerait convenable . Le garde - des - sceaux et le rapporteur de la commission ayant fini par adhérer à cette proposition qu'ils avaient d'abord repoussée , la Chambre consentit à l'admettre . L ...
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... ordonnance royale du 13 novembre 1833 . Le ministre de la guerre faisait remarquer au surplus que , même après le vote de ce crédit extraordinaire , le budget de la guerre , pour 1834 , offrirait encore une diminution de 61,763,000 ...
... ordonnance royale du 13 novembre 1833 . Le ministre de la guerre faisait remarquer au surplus que , même après le vote de ce crédit extraordinaire , le budget de la guerre , pour 1834 , offrirait encore une diminution de 61,763,000 ...
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... Ordonnance royale qui défère à la cour des pairs le jugement des dernières insurrections . Me- sures diverses prises par le gouvernement . — Résumé de la situation . - - - Nous avons eu occasion de mentionner quelques désordres qui ...
... Ordonnance royale qui défère à la cour des pairs le jugement des dernières insurrections . Me- sures diverses prises par le gouvernement . — Résumé de la situation . - - - Nous avons eu occasion de mentionner quelques désordres qui ...
Page 175
... ordonnance du roi à juger et punir les auteurs des attentats commis à Lyon , à Saint - Étienne , à Paris , etc. En conséquence de cette ordonnance la Chambre des pairs , constituée en cour de justice , rendit un arrêt pour régler les ...
... ordonnance du roi à juger et punir les auteurs des attentats commis à Lyon , à Saint - Étienne , à Paris , etc. En conséquence de cette ordonnance la Chambre des pairs , constituée en cour de justice , rendit un arrêt pour régler les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accusés actes adopté affaires agens Algarves amendement avaient avril banque Belgique bill budget carlistes Cham Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charles Dupin Charte civile commerce commission comte condamnés conseil constitutionnelle Cortès cours cours d'assises crimes débats déclara décret délits demande dép dépenses devait diète discours discussion dispositions don Carlos électeurs élections électorale état événemens finances force garde-des-sceaux général gouvernement guerre hommes institutions intérêts Irlande juges juillet jury justice l'armée l'état l'orateur législation liberté lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité Mauguin membres ment messieurs mesures Miguel millions ministre de l'intérieur mois n'avait nation nationale nombre ordonnance pays Persil peuple politique Portugal pouvoir pré premier présente président principe procuradorès projet de loi Prusse public publique question rapport régent reine relations reste résultat révolution révolution de juillet royale royaume s'était séance secrétaire-d'état serait session seulement sion sortant suivant système tion tribunaux voix vote
Fréquemment cités
Page 138 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi. 34.
Page 11 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 252 - Recherches sur les arts et métiers, les usages de la vie civile et domestique des anciens peuples de l'Egypte, de la Nubie et de l'Ethiopie...
Page 71 - En conséquence de cet accord , leurs majestés les régents se sont adressés à leurs majestés le roi des Français et le roi du royaume-uni de la...
Page 70 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883.
Page 69 - ... ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Français, le lieutenant-général comte Horace Sébastian!, ministre des affaires étrangères, etc.
Page 76 - Gouvernements contractants entend néanmoins se réserver le droit de ne pas consentir à l'extradition dans quelques cas spéciaux et extraordinaires rentrant dans la catégorie des faits prévus par l'Article précédent.
Page 30 - Seront punis de la détention les individus qui , dans un mouvement insurrectionnel, auront fait ou aidé à faire des barricades, des retranchements ou tous autres travaux ayant pour objet d'entraver ou d'ar-rêter l'exercice de la force publique; ceux qui auront empêché, à l'aide de violences ou de menaces , la convocation ou la réunion de la force publique, ou qui auront provoqué ou facilité le rassemblement des insurgés, soit par la distribution d'ordres ou de proclamations, soit par le...
Page 125 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 124 - Il y aura à jamais paix, amitié, et alliance entre sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et sa Majesté l'Empereur des Ottomans, leurs empires, et leurs sujets, tant sur terre que sur mer. Cette alliance ayant uniquement pour objet la défense commune de leurs états contre tout empiétement...