Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 .... 1687-1715

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Page 243 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 624 - ... maintenir nos sujets dans l'obéissance qu'ils doivent au roi mineur. Ce conseil de régence sera composé du duc d'Orléans , chef du Conseil, du duc de Bourbon , quand il aura...
Page 317 - ... mères ont fait profession de la religion prétendue réformée, du catéchisme et des prières qui sont nécessaires, pour les conduire à la messe tous les jours ouvriers, leur donner l'instruction dont ils ont besoin sur ce sujet, et pour avoir soin, pendant le temps qu'ils iront auxdites écoles, qu'ils assistent à tous les services divins les dimanches et fêtes ; comme aussi pour apprendre à lire et même à écrire à ceux qui pourront en avoir besoin...
Page 317 - ... écoles et aux catéchismes jusqu'à l'âge de quatorze ans, si ce n'est que ce soient des personnes de telle condition qu'elles puissent et qu'elles doivent les faire instruire chez eux par des précepteurs bien instruits de la religion et de bonnes mœurs, ou les envoyer aux collèges.
Page 160 - ... c'est pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages...
Page 287 - H est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende.
Page 282 - ... chopine, mesure de Paris. La question ordinaire et extraordinaire, avec extension, se donnera avec le même petit tréteau et quatre pareils coquemars d'eau; puis on ôtera le petit tréteau et sera mis en sa place un grand tréteau de trois pieds quatre pouces, et se continuera la question avec quatre autres coquemars, pareillement de deux pintes et chopine chacun ; lesquels coquemars d'eau seront versés dans la bouche de l'accusé lentement et de haut. A cet effet, sera l'accusé lié par...
Page 589 - France,., faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu'elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal entreprise, et pour violence, invasion et usurpation faite contre la raison et contre la conscience et, qu'au contraire, on juge...
Page 54 - RPR de sortir, eux, leurs femmes et enfants de notredit royaume, pays et terres de notre obéissance, ni d'en transporter leurs biens et effets, sous peine, pour les hommes, des galères, et de confiscation de corps et de biens pour les femmes.
Page 160 - ... plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des charges publiques...

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