...n'existait plus au fond, « toutes les villes et lieux de notre royaume , qui , n'étant point rc> devables de leurs charges au suffrage des particuliers et n'ayant...d'appréhender leurs successeurs , en exerceront les fonc< lions sans passion , et avec toute la liberté qui leur est nécessaire « pour conserver l'égaillé...

...n'existait plus au fond, « toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, n'étant point re• devables de leurs charges au suffrage des particuliers et n'ayant...d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonc• tions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire « pour conserver l'égalilé...

...surehargé les autres habitants des villes, el surtout ceux • qui leur avoient rî'fusé leurs suffrages C'est pourquoi nous avons jugé à propos • de créer des maires en litre dans toutes les villes el lieux de nolre royaume , qui. • n'étant point redevables de leurs...

...appartenoient pas, • et fatigué nos peuples par la diversité des ordres qui leur éloient » données en même temps sur les mêmes affaires. C'est pourquoi...les villes et lieux de notre royaume, qui n'étant pas redevables de 1 15 mars 1692. Recueil général, p. 151. ' Versailles, 21 avril 1691. Néron, t....

...diversité des ordres qui leur étoient B données en même temps sur les mêmes affaires. C'est pourquoi B nous avons jugé à propos de créer des maires en...les villes et lieux de notre royaume, qui n'étant pas redevables de i 15 mars 1692. Recueil général, p. loi. • Versailles, 21 avril 1691. Néron,...

...de ménager les bourgeois qui leur donnaient leurs suffrages, aux dépens des autres bourgeois. « C'est pourquoi nous avons jugé à propos de « créer...maires en titre dans toutes les villes et lieux de nostre royaume, « qui, n'estant point redevables de leurs charges aux suffrages des parti« culiers,...

...de ménager les bourgeois qui leur donnaient leurs suffrages, aux dépens des autres bourgeois. « C'est pourquoi nous avons jugé à propos de « créer...maires en titre dans toutes les villes et lieux de noslre royaume, « qui, n'estant point redevables de leurs charges aux suffrages des parti« culiers,...

...donnaient leurs suffrages, aux dépens des autres bourgeois, u C'est pourquoi nous avons jugé ii ptopos de » créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de npstrc royaume, « qui, n'estant point redevables de leurs charges aux suffrages des parti« euljers,...

...surtout n-iii « qui leur avoienl refusé leurs suffrages C'est pourquoi nous avons jugé à pru,-"* « de créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de noire royaume, iui, « n'étant point redevables de leurs charges au suffrage des parliculiers et n'avanl...

...surchargé les autres habitants des villes, et » surtout ceux qui leur avaient refusé leurs suffrages... C'est » pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en » litre dans toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, » n'étant point redevables de leurs...