Bulletin des lois. Partie supplémentaire, Volume 147Imprimerie nationale, 1919 Bulletin des lois, 2e partie. Ordonnances, 1e et 2e section |
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21 août 22 avril 27 juillet 31 juillet allocations août avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chargé de l'exécution charges annexé chemins de fer CLAVEILLE Code civil Compagnie des chemins Compagnie des tramways consécutive d'une année conseil d'administration conseil général Déclaration souscrite déclaré d'utilité publique DÉCRET approuvant décret du Président DÉCRET portant délibération du conseil demeurant devant le juge Doubs fer d'intérêt frais accessoires Haute-Savoie HENRY SIMON Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'exécution du présent l'exploitation Légion d'honneur loi du 30 Lu et approuvé mère nés ministre des travaux nom du département novembre octobre officiel et inséré Oran paix du canton pendant la durée POINCARÉ présent avenant présent décret Publié au Journal rapport du ministre relèvement temporaire République française contresigné réseau Saône-et-Loire septembre 1918 sera publié sieur Signé temporaire des tarifs travaux publics vertu de l'article voies ferrées d'intérêt