Le manuel du notaire: ou, Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat...Beauchemin & Valois, 1877 - 387 pages |
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Expressions et termes fréquents
amendé articles du code associés bail bureau c. c. CHAPITRE DEUXIÈME c. c. CHAPITRE QUATRIÈME c. c. CHAPITRE TROISIÈME c. c. SECTION c. c. SECTION III cession chambre des notaires ci-après ci-dessus civil commissaire commission conseil de famille conventions copie certifiée cour supérieure créanciers curateur d'acte d'enregistrement date débiteur déclaré Dispositions district domicile enregistré FAILLITE DE 1875 Formule d'avis FORMULE DE CONTRAT FORMULE DE REQUÊTE frais futur époux honorables juges hypothèque immeubles jour l'acte L'an mil huit l'hypothèque lecture des présentes lettre de change lois maison et dépendances mariage ment meubles mil huit cent mineur minutes notaire public notariat notarié numéro occupation et résidence paiement piastres présent acte procédure propriété protonotaire province de Québec quittance reçu devant registrateur rente requérant requis résidant s'est obligé scellés secrétaire seing sera serment seront Signature signé société somme statut de Québec succession sujets et articles syndic taire tion titre transport vaisseau
Fréquemment cités
Page 5 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 200 - ES. 1472. [La vente est un contrat par lequel une personne donne une chose à une autre, moyennant un prix en argent, que la dernière s'oblige de payer.
Page 301 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 213 - L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. Art. 1704. Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant...
Page 172 - Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Page 112 - Les droits qu'une corporation peut exercer sont, outre ceux qui lui sont spécialement conférés par son titre ou par les lois générales applicables à l'espèce, tous ceux qui lui sont nécessaires pour atteindre le but de sa destination.
Page 99 - L'ENFANT, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Page 113 - A ces fins toute corporation est, de droit, autorisée à se choisir parmi ses membres, des officiers dont le nombre et les dénominations sont déterminés par son titre d'incorporation ou par ses propres statuts ou règlements.
Page 237 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 16 - Les actes notariés sont ceux qui sont reçus par un ou par des notaires publics. Ils sont considérés authentiques, et font par eux-mêmes preuve de leur contenu, et foi en justice.