Le régime dotal sous Justinien en droit romain: Des effets des jugements d'adjudication sur surenchère en droit françaisUniv. de Paris., 1884 - 191 pages |
Expressions et termes fréquents
actes action adjudication aliénés Aubry et Rau bailleur Boismont cataire cause chose Code civil condition condition résolutoire consentement conséquence constitution contrat Cour de cassation coutume créanciers chirographaires créanciers hypothécaires crime criminels curatelle curateur d'après débiteur décret délai délire démence disposition doctrine doit dotal effet enchères épileptique femme folie gage générale hypo illata immeubles immobilière juge jure jurisconsulte jurisprudence Justinien l'acheteur l'acquéreur l'action Servienne l'adjudicataire l'adjudication sur surenchère l'aliénation l'art l'article l'hypothèque l'immeuble l'Interdit Salvien Labroquère législation Legrand du Saulle maladie mari Maudsley médecins ment mentale meubles n'ont mobilière morale navire payer pénal pignoris poss possession pouvait préteur principe privilège procédure propriétaire propriété purge quæ question raison règle réméré résolution responsabilité reste restitution revendication romain s'il saisie serait seulement spéciale suite par hypothèque suren surenchère du dixième système texte théorie thèque tiers acquéreur tiers détenteur tion Ulpien usucapion vendeur vente volontaire volonté
Fréquemment cités
Page 64 - ... l'esprit dépend si fort du tempérament et de la disposition des organes du corps que, s'il est possible de trouver quelque moyen qui rende communément les hommes plus sages et plus habiles qu'ils n'ont été jusqu'ici, je crois que c'est dans la médecine qu'on doit le chercher.
Page 266 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 96 - Etude très approfondie de l'article 64 du Code pénal : « Il n'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 262 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer. — Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ.
Page 222 - Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme , lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement , et il conserve sur eux son privilège , pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme , dans le délai de quarante jours ; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison...
Page 182 - ... 18. La valeur des droits résultant en faveur du propriétaire de la surface, en vertu de l'article 6 de la présente loi, demeurera réunie à la valeur de ladite surface, et sera affectée avec elle aux hypothèques prises par les créanciers du propriétaire.
Page 322 - Toute personne placée ou retenue dans un établissement d'aliénés, son tuteur, si elle est mineure, son curateur, tout parent ou ami, pourront, à quelque époque que ce soit, se pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'établissement, qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s'il ya lieu, la sortie immédiate. Les personnes qui auront demandé le placement, et le procureur du Roi, d'office, pourront se pourvoir aux mêmes fins.
Page 184 - ... les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 164 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 259 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.