Dictionaire de l'ancien droit du Canada: ou, Compilation des édits, déclarations royaux, et arrêts du Conseil d'état des roix de France concernant le Canada, &cChez John Neilson, imprimeur-libraire, no. 3 rue La Montagne., 1809 - 247 pages |
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Expressions et termes fréquents
Actes arpens de front auront Batiscan Begon Canada cens et rentes Charles Drolet concédées concessions confirme le Réglement confirmé par l'Arrêt Conseil d'Etat Conseil Supérieur contrats côté d'en bas Curé Déclaration demie de front desservis par voie Eglise enfans ensemble des profondeurs front que contient gneurie Gouverneur habitans Hocquart Hopital Intendant Isle Juge Juin jusqu'à L'Arrêt du Conseil l'Eglise l'étendue des Paroisses l'Evêque l'Islet L'Ordonnance Lanoraie Lettres Patentes lieue de front lieues et demie long du Fleuve Lotbinière Majesté Marguilliers Mars mil sept cent mil six cent mineurs Montréal Moulin Notaires ordonne que l'étendue parens Paroisse de St payer pourront prendre du côté Procureur profondeurs renfermées propriétaires Québec Raudot Réglement du vingt remontant jusqu'au Fief remontant le long requête Rivière ront Seigneuriales Seigneurie sept cent dix sept cent vingt-deux sera d'une lieue seroient seront tenus située six cent soixante terrein terres Tuteur Ville de Québec vingt Sep voie de Mission
Fréquemment cités
Page 57 - ... autant qu'il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde dans le ressort de notre cour de parlement de Paris...
Page 241 - ... tuteur ou curateur, pour, leur avis rapporté, être statué ainsi qu'il appartiendra, sur le mariage proposé pour...
Page 239 - ... le pays où elle fait sa demeure. IX. Lorsque les mineurs n'auront plus ni père ni mère, leur éducation sera déférée au tuteur élu dans le pays où le père avoit son domicile au...
Page 48 - Isles de Terreneuve, et autres Isles et terre ferme depuis le nord du dit pays de Canada, jusqu'à la Virginie et Floride ; ensemble la côte de l'Afrique depuis le Cap Vert jusqu'au Cap de Bonne-Espérance...
Page 10 - ... père et mère seront criés en la manière ordinaire, et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, sur lequel ils auront cependant la préférence, en payant les sommes portées par la dernière enchère, et que lorsqu'il n'y aura ni veuve ni enfants de ceux à qui les dits bancs auront été concédés, ils soient criés et publiés comme vacants, en la manière ordinaire, et adjugés an plus offrant et dernier enchérisseur.
Page 46 - le ressort de la foi et hommage .... avec une couronne d'or du poids de huit marcs à chaque mutation de roi, et la provision des officiers de justice souveraine, qui lui seront nommés et présentés par les dits associés, lorsqu'il sera jugé à propos d'y en établir.
Page 107 - ... soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles, ou autres titres de bénéfices , dans toute l'étendue de notre royaume , terres et pays de notre obéissance , si ce n'est en vertu de notre permission expresse portée par nos lettres patentes enregistrées en nos parlements ou conseils supérieurs , chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci-après.
Page 235 - Françoises, indépendant les uns des autres, sans " être responsables que de la gestion et administration « des biens du pays, dans lequel ils auront été élus, " de laquelle ils ne seront tenus de rendre compte, " que devant les Juges qui les auront nommés.
Page 41 - Nous faisons défenses à toutes personnes qui conduiront des carióles, ou qui seront sur leurs chevaux, de les faire galoper ou trotter au grand trot dans les rues de cette ville ; leur ordonnons, lorsqu'ils trouveront des gens de pied dans leur chemin, de s'arrêter et même •de se détourner, afin de leur donner le tems de se retirer ; le tout à peine contre les contrevenans de vingt livres d'amende, payable san» déport, applicable aux hôpitaux, et de plus grande peine en cas de récidive.