CONDAMNATIONS POUR DÉBIT DE CONTREFAÇONS DES OUVRAGES DE MM. NOEL ET CHAPSAL Plusieurs condamnations ont été prononcées par les tribunaux contre des contrefacteurs ou des débitants de contrefaçons des ouvrages de MM. Noël et Chapsal. Nous citerons entre autres: Un JUGEMENT du Tribunal correctionnel d'Amiens, confirmé par arrêt de la Cour royale, portant condamnation à 3000 fr. de dommages-intérêts pour débit de contrefaçons de la Nouvelle grammaire française, des Exercices français, etc. Un JUGEMENT du Tribunal correctionnel de Paris, confirmé par arrêt de la Cour royale, portant condamnation à cent mille francs de dommages-intérêts pour contrefaçon de la Nouvelle grammaire franraise, des Exercices français, etc., etc. Un ARRET de la Cour royale de Nîmes portant condamnation à 200 fr. d'amende, à 2000 fr. de dommages-intérêts et aux dépens, pour contrefaçon et débit de contrefaçons de la Nouvelle grammaire française. Les exemplaires voulus par la loi ont été déposés à la direction de l'Imprimerie. Les exemplaires non revêtus de la signature de Madame veuve Chapsal ou de celle de M. Courtin, son mandataire spécial, seront réputés contrefaits, et tout contrefacteur ou débitant de contrefaçons de cet ouvrage sera poursuivi suivant la rigueur des lois. Cet ouvrage se trouve aussi chez Madame CHAPSAL, rue du Bac, 104. N. B. Les lettres non affranchies ne seront pas reçues. |