électeurs de la troisième circonscription du département des Deux-Sèvres, n° 7360, p. 156; de la première circonscription du département des Ardennes; de la troisième circonscription du département de l'Orne, n° 7489 et 7490, p. 298. COLONIES. Dispositions concernant les établissements français de l'Océanie et de la Nouvelle-Calédonie, n° 7399, p. 209. Création d'un tribunal de première instance à Nossi-Bé, no 7407, p. 217. - Modification de la circonscription des communes de la Guadeloupe et dépendances, n° 7473, p. 278. - Création d'un troisième emploi de juge au tribunal de première instance de Fort-de-France, et d'une justice de paix au Lamentin (Martinique), n° 7674, p. 718. Voyez Armée de terre et de mer. COMMERCE. Voyez Timbres, Traités. COMMISSAIRES DE POLICE. Voyez Police. COMMISSION DE SURVEILLANCE. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consigna tions. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Sont autorisés, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des sœurs de Sainte-Marthe existant à Angoulême; comme établissements dépendants de cette congrégation, les communautés des sœurs, de Sainte-Marthe existant à la Rochefoucault, Montbron, Chalais et Ruffec (Charente), n° 7421, P. 237; -comme établissement particulier dépendant de la congrégrégation des sœurs de la Retraite existant à Angers, la communauté des Dames oratoriennes de Saint-Philippe-deNéry dans la même ville, no 7432, p. 247. La communauté des sœurs aveugles de Saint-Paul existant à Bourg-la-Reine (Seine) est autorisée à transférer à Paris le siége de son établissement, no 7600, p. 527. Voyez Associations, Congrégations, Sœurs. COMMUNES, CANTONS. Réunion des communes de Lacour-d'Arcenay et Arcenay, pour en former une seule, sous le nom de Lacourd'Arcenay, canton de Précy-sur-Thil, arrondissement de Semur (Côte-d'Or); portion de la commune de Pissos, canton de Pissos, arrondissement de Mont-de-Marsan (Landes), est érigée en une commune sous le nom de Lipostey, n° 7308 et 7309, p. 111 et 112. Les communes de Fixin et de Fixey, canton de Gevrey-Chambertin, arrondissement de Dijon (Côte-d'Or), sont réunies en une seule sous le nom de Fixin, n° 7330, p. 136. Fixation de la limite entre les communes de Soissons et de Vielverge (Côte-d'Or), no 7412, p. 220. Sont autorisées, la commune de RozoyGâtebled, à changer son nom en celui de Rozoy-Bellevalle, canton de Condé, arrondissement de Château-Thierry (Aisne); la commune de Saint-Marcel-de-Crussol, canton de Lavoust, arrondissement de Privas (Ardèche), à prendre le nom de SaintGeorges-les-Bains; la commune de Villeneuve, canton de Paulhaguet, arrondissement de Brioude (Haute-Loire), à ajouter son nom celui de Sainte-Eugenie, et à s'appeler, à l'avenir, Sainte-Eugénie-de-Vil leneuve, no 7481 à 7483, p. aša et a83,Le chef-lieu de la commune de Taupon. arrondissement de Ploërmel (Morbihan), est transféré au lieu dit la Lande-du-Hant Bois, no 7484, p. 282.- La section de l> sendael est distraite des communes d Tétéghem et de Koudekerque-Branche, canton est de Dunkerque (Nord), et érigée en une commune distincte sous le nom de Rosendael, n°7506, p. 310.- La comme de Marquemont, canton de Chaumont, a rondissement de Beauvais (Oise), prenik nom de commune de Monneville, no 7518, p. 423. Réunion, à la commune de Yis sidan (Dordogne), d'une portion du tem toire de la commune de Saint-Médard;it commune de Pont-de-Montvert (Lozen, d'une portion de territoire de la comme de Fraissinet-de-Lozère (loi du ŝo amil 1860), no 7570 et 7571, p. 486 et 187. — Division de la ville de Saint-Etienne quatre cantons, nord-est, nord-ouest, andest, sud-ouest : le canton nord-est con prend toute la commune de Saint-JeanBonnefonds (loi du 9 mai 1860), 1o 7577p. 494.- Réunion, à la commune de Boulon, des hameaux de Célery et de GableBlanc de la commune de Fresney (Calvados); réunion, au canton de Saint-Martinde-Seignaux, de la commune d'Ondres du canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse; formation d'une commune distincte de deur portions de territoire distraites des con munes de Saint-Paul-en-Jarret et de Cel lien, laquelle prend le nom de rad Croix, canton de Rive-de-Gier, amalise ment de Saint-Etienne (Loire); la section des Villettes est érigée en commune dis tincte sous le nom des Villettes, canton de Monistrol, arrondissement d'Issenge (Haute-Loire); réunion, à la commune de l'Herme, de deux portions de territoire des communes de Junies et de Pontcirq (Lot); réunion, en une seule commune, sous nom de Saint-Julien-de-Jonzy, canton de Se mur, arrondissement de Charolles, (Saôneet-Loire), des communes de Saint-Juliende-Cray et de Jonzy; réunion, à la commune de Saint-Saviol (Vienne) d'une portion de territoire de la commune de Linalonges (Deux-Sèvres) (lois du 9 mai 1860), no 7610 á 7616, p. 533 à 541. Réunion de par tions de territoire de plusieurs communes à la commune de Vesoul, pour l'extension de cette ville; réunion, à la commune de Croissanville (Calvados), de portions de territoire de trois communes; à la can mune de Noyer (Cher), d'une portion de territoire de la commune de Jars (lois da 21 mai 1860), no 7659 à 7661, p. 698 702. Suppression des communes de Saint-Melaine, canton et arrondissement de Pont-l'Évêque, et de Launay, canton de Blangy, même arrondissement, et réunion de ces communes à celle de Pont-Eve que et à celle de Saint-Julien-sur-Calonne (loi du 26 mai 1860), no 7671, p. 715. La section de Poil, de la commune de Larochemillay, canton de Suzy, arrondissement de Château-Chinon (Nièvre est érigée en commune sous le nom de Foil, n° 7692, p. 743. Formation d'une com mune distincte, sous le nom de Propriano, canton d'Olmeto, arrondissement de Sartène (Corse); de plusieurs portions de territoire et diverses communes, d'une commune distincte, sous le nom de Corbas, canton de Saint-Symphorien, arrondissement de Vienne (Isère), de la section de Corbas distraite de Marennes (lois du 28 juin 1860), n° 7807 et 7808, p. 1047 et 1048. Voyez Colonies, Domaines. COMPAGNIES DISCIPLINAIRES DES COLONIES. Voyez Armée de terre et de mer. COMPTABLES DES CAISSES CENTRALES DU TRÉSOR PUBLIC. Voyez Ministère des finances. COMPTOIR D'ESCOMPTE. Voyez Crédit foncier. CONDITIONNEMENT. Établissement dans la ville de Ganges (Hérault) d'un bureau public pour le conditionnement des soies, no 7788, p. 1018. CONDUITES DE RETOUR. Voyez Gens de mer. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. La subvention annuelle accordée, sur les fonds du budget des cultes, à la congrégation des sœurs de la Charité dites sœurs de Saint-Vincentde-Paul, est rétablie au taux de vingt-cinq Autorisamille francs, no 7255, p. 16. tion à la congrégation des dames de l'Assomption, à Paris, rue de Chaillot, no 94, de transférer le siége de sa maison mère dans la commune d'Auteuil (Seine), no 7398, p. 208.→ Approbation de modifications aux statuts de la congrégation des sœurs de la Croix établie à Saint-Quentin, n° 7601, p. 528. Voyez Associations, Communautés, Sœurs. Con CONSEIL D'ÉTAT. Sont nommés: M. de Lavenay, conseiller d'État; M. Ernest Baroche, maître des requêtes de première classe; M. Bordet, maître des requêtes de deuxième classe, et M. de Ravignan, auditeur de première classe, n° 7280, p. 64. seiller d'État en service ordinaire, M. Armand Lefebvre, et conseiller d'État en service extraordinaire, M. Charlemagne, M. Charles Ron° 7281 et 7282, p. 64. bert, maître des requêtes, remplit les fonctions de commissaire du Gouvernement près la section du contentieux, n° 7304, p. 104.-M. Randouin est nommé auditeur en service extraordinaire; nomination de huit auditeurs de deuxième -M. Beclasse, n° 7340 et 7341, p. 144. nedetti est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections, no 7358, p. 152.- M. Charner Victor est nommé auditeur de deuxième classe, no 7463, p. 271. -M. de Forcade la Roquette est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections, et M. Riché, conseiller d'État, en service ordinaire, no 7467 et 7468, p. 272. M. de Loverdo est nommé auditeur au Conseil d'État en service extraordinaire, n° 7510, p. 312.-M. Picquart est nommé auditeur en service ordinaire, et M. Chauchard en service extraordinaire, Nomination n°7785 et 7786, p. 1012. de plusieurs auditeurs de première et de deuxième classe, no 7816, p. 1056. CONSEIL PRIVÉ. Traitement attribué aux membres du conseil privé, no 7236, p. 1. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes 'de Metz, n° 7719, p. 829. CONTRIBUTIONS. Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, no 7525, p. 431. Voyez Douanes. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Algérie, Chambres et Bourses de commerce. CONVENTIONS. Promulgation de la convention décembre télégraphique conclue, le 1859, entre la France et la Bavière, CORPS DE SANTÉ MILITAIRE. Voyez Armée de terre et de mer. CORPS LÉGISLATIF. Prorogation, jusqu'au COTES. Voyez Routes. COURS ET TRIBUNAUX. Réduction du nombre des offices d'avoué au tribunal de première instance de Thiers (Puy-de-Dôme), à six; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Saint-Mihiel (Meuse), à dix-neuf; d'Issoire (Puy-de-Dôme), à dixhuit; de Perpignan (Pyrénées-Orientales), à des offices d'avoué quatorze, no 7245, p. 8; des tribunaux de première instance de Nancy, à onze; d'Arcis-sur-Aube, à trois; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Châteauroux (Indre), à vingttrois; de Saint-Lô (Manche), à vint-neuf, n° 7272, p. 56; — de Romorantin (Loir-e! Cher), à huit; de Bellac (Haute-Vienne), à vingt et un, n° 7279, p. 63; - des offices d'avoué du tribunal de première instance de Bressuire (Deux-Sèvres), à trois; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), à douze; de Rochechouart (Haute-Vienne), à treize, n° 7392, p. 195; de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), à quinze; de Figeac (Lot), à treize, n° 7410, p. 219; des offices d'avoué du tribunaf de première instance de Saint-Sever (Landes), à sept; des offices d'huissier du tribunal de première instance de Brives (Corrèze), à trente-cinq, n° 7460, p. 270. Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcellin et de Bourgoin (Isère), no 7476, p. 280. Réduction des offices d'avoué du tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire), à onze; des offices d'huissier des tribunaux de première instance de Sedan (Ardennes), à quatorze; de Roanne (Loire), à vingttrois; de Nantes (Loire-Inférieure), à vingt-six; de Pontoise (Seine-et-Oise, à vingt et un, n° 7493. p. 300; de. Mayenne (Mayenne), à vingt-trois, no 7502, p. 309; de Rethel (Ardennes), à quatorze; de Saint-Pons (Hérault), à douze;, de Mirecourt (Vosges), à quatorze, no 7546, i p. 458; des offices d'avoué des tribunaux de première instance de Lisieux (Calvados), à neuf; de Louviers (Eure), à cinq; DÉGRÉVEMENTS. Voyez Contributions. DELIMITATIONS FLUVIALES ET MARITIMES. Fixation de la limite de la mer à l'embouchure de l'ancien lit de la Somme à l'estacade à claires-voies du chemin de fer de Noyelles à Saint-Valery, no 7515, p. 423; — - à l'embouchure du canal de Luçon (Vendée), n° 7718, p. 828. DEPECHES. Voyez Correspondances. DIOCÈSES. Réunion au diocèse de Bayonne (Basses-Pyrénées), des communes de SaintEsprit et de Boucau du diocèse d'Aire (Landes), no 7595, p. 519. DOMAINE DE LA COURONNE. Voyez Senatus-consultes. DOMAINES. Autorisation au préfet de la Seine Inférieure de concéder une parcelle du rivage de la mer aux sicurs Cordier frères, n° 7238, p. 3; au préfet de l'Hérault, de concéder aux sieurs Séquincau et compagnie un emplacement faisant partie de l'étang de Thau, no 7240, p. 3. Conces sion au sieur Burguburn, pour la construction d'un gril de carénage à Bayonne, d'une partie de terrain militaire, n° 7291, p. 91. Affectation d'un terrain bordant la plage de l'est au service du port de Gravelines (Nord), n° 7332, p. 142; des bâtiments domaniaux connus sous le nom de caserne Saint-Victor, au service de l'administration des, domaines, n° 7355, p. 151. Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder un terrain faisant partie de l'étang de Thau, pour l'établissement d'un chantier de constructions navales, n° 7409, D d'Ajaccio (Corse), à quatre; de SaintClaude (Jura), à six, d'Agen (Lot-et-G ronne), sept; de Mortagne (Ore), a sept; de Montmorillon (Vienne), a cinq des offices d'huissier des tribunaux de mière instance de Lunéville (Meurthe) á dix-sept; de Mortagne (Orne), a brente de Chaumont (Haute-Marne), à vingt-lem; d'Abbeville (Somme), à vingt-quatre; de Poitiers (Vienne), à vingt-quatre; de Sant Yrieix (Haute-Vienne), & quatorze; & Roanne (Loire), à vingt-deux; de Good (Lot), à dix-huit; de Montreuil-s (Pas-de-Calais), à douze, n° 7640 à 710 p. 674 et 675; de la Réole (Gironde treize, no 7698, p. 783; - de Ruffer rente), à quatorze; de Strasbourg e Rhin), à vingt-huit; de Mortain (Hanch à seize, n° 7762 et 7763, p. 979; d'Évreux (Eure), à trente et un; de Chinen (Indre-et-Loire), à dix-sept; de Vire (Ca vados), à vingt-quatre, n°7783 et mala, p. 1011 et 1012. Voyez Algerie, Colonies. CRÉDIT FONCIER. La société du crédit fade de France est substituée au comptoir d'ecompte de Paris pour toutes les opérations de ce comptoir avec le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments (loi da s mai 1860), n° 7665, p. 705. Voya Alir. CREDITS. Fixation, pour l'année 190, di crédit d'inscription des pensions divis gies par la loi du 9 juin 1853, no "Ses. p. 430. Voyez Ministères. Conces P 218. Réaffectation au service ind partement de la marine, de la carrie de Romilly et de terrains environnants. n° 7452, p. 265. - Autorisation au prefe de la Somme de concéder des parcelles de lais de mer dans la baie de l'Authie. n* 7518 et 7519, p. 423 et ánh nh p. 458.- Echange de terrains entre l'Etat et la ville d'Aix, et la ville de Dunkerque et la ville de Melun (lois du 30 avril 1860) n° 7551 à 7553, p. 461 à 463. sion gratuite par l'État, à la commune de Soulac (Gironde), de la chapelle de Verd et des terrains qui en dépendent (toid. 30 avril 1860), no 7554, p. 465. — Affecta tion, au service des douanes, de divers batteries de côtes, n° 7575, p. 491.-k service des ponts et chaussées est autorise à prendre possession d'un terrain déperdant de l'ancienne levée des Rauches (Cher n° 7623, p. 553,- Affectation au servic du port de Gravelines d'un terrain entre les feux de marée et la limite du départe ment du Pas-de-Calais, n° 7631, p. Echange d'immeubles entre l'Etat el le département du Gers; approbation d'une cession de terrain dans la commune de Quélern (Finistère), faite au sieur Ãɛmarec (lois du 21 mai 1860), no 7648 el 7649, p. 683 à 685. Échange d'immen bles entre l'État et M. Grangier (bei d 26 mai 1860), no 7667, p. 710,- Réaffecta tion au service du département de la guerre de l'emplacement de l'ancienne batterie du cap Roux, no 7686, p. 742. – Affectation au service des douanes d'un terrain situé dans la commune de Dunkerque (Nord), n° 7691, p. 743;- au service des ponts et chaussées, d'un terrain situé dans la forêt domaniale de Doms-de-Bormes (Var), n° 7757, P. 974. Échange d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville (loi du 20 juin 1860), n° 7769, p. 989. Affectation au service des douanes d'un terrain domanial situé dans la commune de Sérignan (Hérault), no 7817, p. 1056. Voyez Receveurs, Sénatus-consultes. DONATIONS. Voyez Dons et Legs. DONS ET LEGS, L'école supérieure de pharmacie de Paris est autorisée à accepter une rente pour la fondation d'un prix, n° 7307, p. 111; - l'académie impériale de médecine à accepter une donation destinée à fonder une bourse dans le lycée de SaintLouis, n° 7435, p. 250; - le ministre de la guerre un legs fait an onzième régiment d'infanterie légère, aujourd'hui quatre-vingt-sixième de ligne, n° 7676, p. 720. DOTATION DE L'ARMÉE. Voyez Armée de terre et de mer. DOTATION DE LA COURONNE. Voyez Sénatusconsultes. DOUANES, Fixation des droits à l'importation pour le chanvre teillé et les étoupes, et pour les fanons de baleine, n° 7244, p. 7. Ouverture du bureau des douanes de Bailleul (Nord) à l'importation de certaines marchandises, n° 7274, p. 59. - Admission, en franchise de droits, dans les ports de l'Empire, de certains produits de P'Algérie, n° 7364, p. 161. Modification aux droits d'importation pour certaines marchandises, n° 7384, p. 188. Ouverture du port de Collo, province de Constantine, aux opérations du commerce avec p. 1006. ÉCOLES DES ARTS ET MÉTIERS, Dispositions relatives aux bourses de l'État dans les écoles d'arts et métiers, n° 7662, p. 703. ECOLES PRÉPARATOIRES. Voyez Algérie. ÉCOLES SUPÉRIEURES. Voyez Dons et Legs. EFFETS DE COMMERCE. Voyez Timbres mobiles. ÉGLISES. Voyez Algérie. EMPRUNT GREC. Voyez Ministère des finances. EMPRUNTS. Sont autorisés : le département du Cantal, à contracter un emprunt pour travaux aux chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 30 avril 1860), n° 7556, p. 467; le département de l'Oise, à contracter un emprunt pour reconstruction de prisons, et à s'imposer E les pays étrangers et avec les ports occupés de l'Algérie, et adjonction de ce port a ceux désignés pour l'exportation des marchandises de l'Algérie expédiées sur la France, et pour l'importation des marchandises expédiées de France sur l'Algérie, n° 7449, p. 262. M. de Forcade la Roquette est nommé directeur général des douanes et des contributions indirectes, n° 7464, p. 271. Autorisation pour l'établissement d'un entrepôt réel et général de sels au port de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), n° 7491, p. 299. Autorisation au ministre des finances d'affranchir de l'impôt les manquants constatés sur le rendement légal de trente-trois litres d'alcool par cent kilogrammes de mélasse distillés, n° 7500, p. 308, Établissement d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, n° 7523, p. 429. - Ouverture du bureau des douanes de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à l'importation de certaines marchandises, n° 7721, p. 831;. - du bureau des douanes d'Hargnies (Ardennes) à l'importation et à l'exportation des grains et farines, no 7743, p. 890. Dispositions concernant l'importation des grains et farines par la frontière de l'ancien arrondissement de Nice, depuis Saint-Étienne jusqu'à Sospello inclusivement, no 7794, p. 1027. Voyez Navigation, Savoie, Sucres. DUNES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des parties de dunes situées dans les communes de Lège et du Porge (Gironde), n° 7335, p. 143; - de dunes situées dans les communes de Biscarosse, Gaste et Sainte-Eulalie (Landes), n° 7634, p. 673. extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 30 avril 1860), n° 7560, p. 473; - la ville de Riom, à contracter un emprunt pour travaux à une église et au cimetière; la ville de SaintChamond (Loire), à contracter un emprunt pour diverses acquisitions et travaux aux abords de la gare du chemin de fer, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; la ville de Saint-Lô, à contracter un emprunt pour payement de dettes (lois du 30 avril 1860), n° 7564 à 7566, p. 478 à 481; — le département des Côtes-du-Nord, à contracter un emprunt pour travaux aux routes départementales, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 9 mai 1860), no 7581, p. 500; le département de l'Isère, à contracter un emprunt pour la construction d'un hôtel de préfecture à Grenoble, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et des dépenses de l'instruction primaire (loi du 9 mai 1860), n° 7583, p. 503; - la ville de Montluçon, à contracter un emprunt pour éteindre des dettes arriérées pour l'établissement d'e abattoir, une distribution d'eau, e vaux à la halle aux grains, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 9 mai 1860), n° 7590, p. 512;-la ville de Quimper, à contracter un emprant pour l'établissement de fontaines publiques et travaux de rectification de la route impériale n° 165, dans la traverse de Quimper (loi du 9 mai 1860), n° 7592, p. 515; le département de la Marne, à contracter un emprunt, pour travaux à divers édifices départementaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 21 mai 1860), no 7652, p. 688; - le département de la Sarthe, à contracter un emprunt pour construction d'un hôtel de sous-préfecture à la Flèche, et d'une caserne de gendarmerie à Saint-Calais, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 21 mai 1860), n° 7654, p. 692; la ville de Tarbes, à contracter un emprunt pour la création et l'élargissement de plusieurs voies publiques et autres travaux; - la ville de Tours, à contracter un emprunt pour travaux destinés à la protéger contre les inondations, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 21 mai 1860), no 7656 et 7657, p. 694 à 696; la ville de Laval, à contracter un emprunt pour ouverture et agrandissement de rues, construction d'un quai et dégagement de deux églises (loi du 26 mai 1860), n° 7670, p. 713; le département du Calvados, à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie et pour travaux aux autres édifices départementaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 20 juin 1860), n° 7770, p. 990; le département de l'Eure, à contracter des emprunts pour construction d'un pont, à Andé, et pour payement d'une subvention destinée à l'exécution d'un embranchement de chemin de fer, et à s'imposer extraordinaire ment relativement à ces emprunts (loi du 20 juin 1860), no 7772, p. 993; — le dé partement du Morbihan, à contracter des emprunts pour travaux aux chemins vicinaux et pour la reconstruction de l'hôtel de la préfecture, et à s'imposer extrage dinairement à ces emprunts (loi du 20 juin 1860), no 7774, p. 996; — la ville d'Auxonne, à contracter an enprunt pour solde de frais d'établissement de fontaines publiques (loi du 20 jún 1860), n° 7776, p. 999; la ville de Bayonne, à contracter un emprant "por l'ouverture et l'élargissement de plusieu rues et la construction de halles centrals, et à s'imposer extraordinairement pour remboursement de cet emprant (loi à 20 juin 1860), n° 7778, p. 1002; — ville de Périgueux, a contracter in m prunt pour des travaux de défense contre les inondations, et à s'imposer extranedinairement pour le remboursement de cet emprunt, et pour des travaux d'utilité communale (loi du 20 juin 1860), no 7750, p. 1005; le département des Bouchesdu-Rhône, à affecter divers fonds a in construction d'une nouvelle prison, à Marseille, et aux travaux des chemins vicinent de grande communication (loi du 28 juin 1860), n° 7803, p. 1041. Voyez Chan bres et Bourses de commerce, impositions extraordinaires. ENREGISTREMENT. Voyez Algérie, Recevers. Rectification de prénoms. Voye forrata, p. 676. -Bulletin des lois, n'. p. 271. Rectification de prénoms. Vor ferrata, p. 980. ÉTATS-MAJORS. Voyez Armée de terre et de grains et farines, arrêté le 31 janvier 1860. n° 7292, p. 93;- même tableau, arrêté le 28 février 1860, n° 7371, p. 169; - même tablean, arrêté le 30 mars 1860, no 7469, p. 273;-même tableau, arrêté le 28 avril 1860, n° 7530, p. 437; même tableau, arrêté le 30 mai 1860, no 7677, P. 7313 → même tableau, arrêté le 27 juin 1860, n° 7795, p. 1029. Voyez Douanes.nnaisysq |