publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 9 Janvier 1860,

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Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,› Signé RoULAND,

7318. DECRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Saint-Symphoriensur-Coise (Rhône), d'un Établissement de Sœurs de Saint-Charles.

! To try. Du 9 Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Pob cosy pot

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit :

ART. 1". La congrégation des soeurs de Saint-Charles, existant à Lyon (Rhône) en vertu des décrets des 22 octobre 1810 (1) et 12 janvier 1813), est autorisée à fondér, dans la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise, même département, un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret du 22 octobre 1810

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 9 Janvier 1860. Tob

L

4 slob & the Ministre secrétaire d'État aa département de l'instruction publique et des cultes,

Signé BOULAND.

N° 7319.

DECRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Valence, d'un Établissement de Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul.'**

Du ii Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR

DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut.

"Iv série, Bull. 329, n° 6140.

XI' Série.

(2) IV série, Bull. 475, no 8691.

13.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1". La congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincentde-Paul, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret du 8 novembre 1809 ", est autorisée à fonder, dans la ville de Valence (Drôme), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1860.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État an département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND.

N° 7320. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Étampes, d'un Établissement de Filles de la Providence de Saint-Remy.

Du 11 Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1". La congrégation des filles de la Providence de SaintRemy, existant à Chartres (Eure-et-Loir) en vertu des décrets des 29 janvier 1811, 10 février 1851 et 13 août 1856 ("), est autorisée à fonder, dans la ville d'Étampes (Seine-et-Oise), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret du 29 janvier 1811, et modifiés par notre décret du 13 août 1856.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction

(1) Iv série, Bull. 252, no 4838. ) Iv série, Bull. 351, n° 6523.

(a) x1a série, Bull. 426, no 3971.

publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1860.

Signé NAPOLEON,

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND.

N7321. DECRET IMPERIAL qui autorise la fondation, au Havre,
d'un Établissement de Sœurs de la Charité d'Ernemont.

Du 11 Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit :

ART. 1. La congrégation des sœurs de la Charité d'Ernemont, existant à Rouen (Seine-Inférieure) en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811 ""), est autorisée à fonder dans la ville du Havre, même département, un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1860.

N° 7322.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des culles, Signé ROULAND.

DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Yebleron (SeineInférieure), d'un Établissement de Sœurs de la Charité d'Ernemont.

Du 11 Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR, DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

[] ¡v série, Bull. 349, no 6508.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département del'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DECRETONS ce qui suit:

ART. 1", La congrégation des sœurs de la Charité d'Ernemont, existant à Rouen (Seine-Inférieure) en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811, est autorisée à fonder, dans la commune d'Yebleron, même département, un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1860..

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND.

N° 7323. — LécrET IMPÉRIAL qui autorise la fondation à Marcillé-Robert (Illeet-Vilaine), d'un Etablissement de Sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve

Du 11 Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de Finstruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La congrégation des sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret impérial du 16 juillet 1810 (2), est autorisée à fonder, dans la commune de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité, et modifiés par notre décret du 28 janvier 1853, (?))

IV série, Bull. 349, no 6508. (9) IV série, Bull. 305, no 5790.

(3) x1 série, Bull. 19, n° 163.

2. Notre ministre secrétaire secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du pré sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1860.

Le Ministre secrétaire d'État au département

de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND.

Décret impérial portant que la Congrégation des Filles de la Providence de Saint-Remy est autorisée à fonder, à Châteaudun, an Établissement de Sœurs de son ordre, qui sera seulement hospitalier.

Du 23 Janvier 1860,

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La congrégation des filles de la Providence de Saint-' Remy, existant à Chartres (Eure-et-Loir) en vertu des décrets des 29 janvier 1811 ", 10 février 1851, et 13 août 1856), est autorisée à fonder, dans la ville de Châteaudun (même département), un établissement de sœurs de son ordre, qui sera seulement hospitalier.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 23 Janvier 1860.

Signé NAPOLÉON.

Par l'empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND.

N° 7325. DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Essômes (Aisne).; d'un Établissement de Sœurs de Notre-Dame de Bon-Secours.

Du 25 Janvier 1860.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Iv série, Bull. 351, no 6523.07

(2) x1 série, Bull. 426, no 3971.