Images de page
PDF
ePub

DÉSIGNATION DES SERVICES ET DES DÉPENSES.

Art. 3. Service

des

poudres

à feu.

REPORT.....

CHAPITRE LVIII. Matériel. (Suite.)

Si". Remboursement du prix de revient des poudres livrées aux
entrepôts des contributions indirectes..... 4,575,516f

-2. Constructions et réparations des magasins de

poudres.....

-3. Frais de transport de poudres, et frais acces

soires ..

-4. Achat de poudres reprises des débitants ou pro-
venant de saisies, etc.....

Loyers et contributions...
Entretien et réparations des usten-

525

35,000

4,881,515

273,000

1,000

200,000

er

/S1". Magasins

[blocks in formation]

de

Gages...

feuilles.

178,000

[blocks in formation]

Art. 4.

Entretien, réparations et achats des

[blocks in formation]
[blocks in formation]

11,593,00

des

tures.

Geges....

310,000

tabacs.

[blocks in formation]

Art. 1".

-3. Magasins (Entretien et réparations ordinaires

des bâtiments....

manufac-Constructions nouvelles et grosses

CHAPITRE LIX. — Dépenses diverses.

/S1". Dépenses fixes résultant de baux ou d'abonnements (frais de
loyer, de chauffage et d'éclairage des bureaux et corps de
garde)......

-2. Indemnités de tournées et de déplacement des
inspecteurs et sous-inspecteurs division-
naires...

Service
des -3. Frais de fourrage des brigades de cavalerie...
doua--4. Indemnités de résidence aux agents inférieurs
des brigades placés dans de grandes villes..
-5. Indemnité représentative de la taxe de plom-
bage et d'estampillage, etc....

nes.

-6. Indemnité de premier établissement aux sous-
officiers admis dans le service actif.......

A REPORTER...

870,850'

125,000

26,000

432,150

460,000

2,000

1,916,000...

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

Art. 1. Service des

doua

nes.

(Suite.)

Art. 2. Service

CHAPITRE LIX. Dépenses diverses. (Suite.)

157.
Indemnités aux femmes chargées de concourir
au service des visites à la frontière.......
-8. Indemnités aux employés blessés, et secours aux

veuves et orphelins....

-9. Condamnations et frais judiciaires à la charge
de l'État, primes pour arrestations de frau-
deurs, etc.....

S". Loyers et frais de bureau. (Frais alloués à
divers agents.). . . . . .

2. Indemnités pour frais de recensement et d'in-
ventaires et pour services extraordinaires etc.

- 3. Indemnités pour frais de tournées et pour
entretien d'un cheval.....

....

4. Indemnités aux suruuméraires chargés de
remplir des intérim....

5. Dépenses accidentelles...

[blocks in formation]

des

contri

6. Primes d'apurement de compte ou frais de
non-valeurs.

[blocks in formation]

butions

indi-7. Loyers des nagasins des entreposeurs de tabacs, et menus frais.....

155,000

rectes. - 8. Vacations des commissaires de police pour

le service de la garantie....

30,000

- 9. Frais judiciaires....

86,000

-10. Contribution foncière (canaux)..

125,000

-11. Abonnements pour frais de loyer, de bu-
reau etc. aux receveurs des droits sur les
canaux soumissionnés....

20,000

Art. 3.

Service

des Loyers des magasins des entreposeurs de poudres.. poudres

à feu.

Art. 4.
Service-2. Indemnités et secours viagers à des ouvriers
blessés ou devenus infirmes.....

[blocks in formation]

des tabacs.-3. Indemnités aux préposés temporaires, frais de vérification de culture, frais de tournées etc.

[blocks in formation]
[graphic]

CHAPITRE LXI. - Achats et transports de tabacs.

(S 1. Achats de tabacs indigènes....

-2.

Achats de tabacs exotiques...

.... 14,700,000

Art. 1.-3. Achats de cigares fabriqués à l'étranger.. 4,500,000 35,800,0
Achats.-4. Achats d'échantillons de tabacs.....
Achats de tabacs provenant de saisies ou
repris des débitants etc.....

-5.

300,000

300,000

Art. 2. Frais de transports de tabacs, frais accessoires et primes d'assu

[graphic]

rances..

2,400,000

CHAPITRE LXII.

Dépenses du service des douanes en Algérie.

Art. 1. Personnel.....

741,52

-2. Matériel.

311,0

POSTES.

(Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.

S1.

Service de Paris.

$ 2.

Service commun à Paris et aux

[blocks in formation]

Traitements des agents des bureaux établis à l'hôtel des postes et
Paris pour l'exploitation du service

[blocks in formation]

Art. 1.- Administration

et perception.

départe

ments.

[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »