DÉSIGNATION DES SERVICES ET DES DÉPENSES. Art. 3. Service des poudres à feu. REPORT..... CHAPITRE LVIII. Matériel. (Suite.) Si". Remboursement du prix de revient des poudres livrées aux -2. Constructions et réparations des magasins de poudres..... -3. Frais de transport de poudres, et frais acces soires .. -4. Achat de poudres reprises des débitants ou pro- Loyers et contributions... 525 35,000 4,881,515 273,000 1,000 200,000 er /S1". Magasins de Gages... feuilles. 178,000 Art. 4. Entretien, réparations et achats des 11,593,00 des tures. Geges.... 310,000 tabacs. Art. 1". -3. Magasins (Entretien et réparations ordinaires des bâtiments.... manufac-Constructions nouvelles et grosses CHAPITRE LIX. — Dépenses diverses. /S1". Dépenses fixes résultant de baux ou d'abonnements (frais de -2. Indemnités de tournées et de déplacement des Service nes. -6. Indemnité de premier établissement aux sous- A REPORTER... 870,850' 125,000 26,000 432,150 460,000 2,000 1,916,000... Art. 1. Service des doua nes. (Suite.) Art. 2. Service CHAPITRE LIX. Dépenses diverses. (Suite.) 157. veuves et orphelins.... -9. Condamnations et frais judiciaires à la charge S". Loyers et frais de bureau. (Frais alloués à 2. Indemnités pour frais de recensement et d'in- - 3. Indemnités pour frais de tournées et pour .... 4. Indemnités aux suruuméraires chargés de 5. Dépenses accidentelles... des contri 6. Primes d'apurement de compte ou frais de butions indi-7. Loyers des nagasins des entreposeurs de tabacs, et menus frais..... 155,000 rectes. - 8. Vacations des commissaires de police pour le service de la garantie.... 30,000 - 9. Frais judiciaires.... 86,000 -10. Contribution foncière (canaux).. 125,000 -11. Abonnements pour frais de loyer, de bu- 20,000 Art. 3. Service des Loyers des magasins des entreposeurs de poudres.. poudres à feu. Art. 4. des tabacs.-3. Indemnités aux préposés temporaires, frais de vérification de culture, frais de tournées etc. CHAPITRE LXI. - Achats et transports de tabacs. (S 1. Achats de tabacs indigènes.... -2. Achats de tabacs exotiques... .... 14,700,000 Art. 1.-3. Achats de cigares fabriqués à l'étranger.. 4,500,000 35,800,0 -5. 300,000 300,000 Art. 2. Frais de transports de tabacs, frais accessoires et primes d'assu rances.. 2,400,000 CHAPITRE LXII. Dépenses du service des douanes en Algérie. Art. 1. Personnel..... 741,52 -2. Matériel. 311,0 POSTES. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements. S1. Service de Paris. $ 2. Service commun à Paris et aux Traitements des agents des bureaux établis à l'hôtel des postes et Art. 1.- Administration et perception. départe ments. |