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Déclaration faite par la quinzième curie (Oldenbourg, Anhalt et Schwarzbourg) dans la séance de la Diète du 24 mai 1866.

Le Représentant est chargé de déclarer pour Oldenbourg, que le Gouvernement grand-ducal entend principalement par les Gouvernements auxquels on propose d'adresser la question de savoir si et sous quelles conditions ils seraient prêts à désarmer, les gouvernements d'Autriche et de Prusse.

Or, ces deux Gouvernements n'appartiennent à la Confédération que que par une partie de leur territoire. Par suite, les résolutions de la Diète ne pourront avoir pour effet de faire réduire les forces des deux puissances au pied de paix, même dans les territoires des deux monarchies qui n'appartiennent pas à la Confédération germanique.

D'autre part, ce n'est qu'à cette condition qu'il semble possible au gouvernement grand-ducal d'acquérir des garanties suffisantes pour le maintien si désirable de la paix; ce Gouvernement croirait donc se livrer à une pure illusion s'il considérait comme écarté le danger imminent d'une guerre intérieure, tant que les armements n'auront pas été ramenés au pied de paix dans toute l'étendue de la monarchie autrichienne et de la monarchie prussienne. Le Gouvernement grandducal ne peut donc adhérer à la présente proposition que dans l'espoir qu'il plaira aux hauts Gouvernements d'Autriche et de Prusse de rapporter aussi l'invitation qui doit leur être adressée à leurs territoires n'appartenant pas à la Confédération germanique.

PRUSSE.

Déclaration de la Prusse dans la séance de la Diète germanique du 24 mai 1866.

Le Gouvernement prussien aurait pris part volontiers à la proposition qui vient d'être présentée si elle avait été communiquée à temps. Il y adhère et fera connaître à ses confédérés, dans la prochaine séance, sous quelles conditions il peut ramener ses troupes au pied de paix.

Le Gouvernement royal a trouvé naturel que le Gouvernement autrichien et le Gouvernement saxon n'aient pas participé à la présentation de la proposition, puisque ce sont ces États qui ont armé les

premiers et qui ont donné l'impulsion à la série des armements auxquels a trait la présente proposition. Le Gouvernement royal aurait compris que le même sentiment eût amené l'abstention aussi du Wurtemberg.

La proposition aurait pris conformément aux faits, le caractère d'une interpellation adressée aux Gouvernements qui, les premiers, sans se souvenir de l'article 11 de l'acte fédéral et de l'article 19 de l'acte final de Vienne, ont fait des préparatifs pour se défendre euxmêmes, et ont provoqué ainsi les armements purement défensifs de la Prusse, et par suite toute la tension de la situation actuelle.

Le Gouvernement royal, appréciant complétement les souffrances que l'attitude menaçante de plusieurs membres de la Confédération a déjà imposées à l'Allemagne, par la stagnation du commerce et de l'industrie, a pris à temps de son côté la voie par laquelle la guerre pourra être prévenue, et des garanties assurées pourront être données pour prévenir le retour de l'état de choses contre nature par suite duquel des Allemands se sont armés contre des Allemands. Il a proposé, le 9 avril, la convocation d'un Parlement allemand, dans la conviction que le Parlement assurera la paix.

Dans la coopération concordante des gouvernements et du peuple à la satisfaction des demandes légitimes de la nation, le conflit qui menace trouverait sa solution, et la paix fédérale ses plus fortes garanties. Il est devenu manifeste que les fractions du peuple allemand cherchent la conciliation de leurs intérêts et de leurs particularités par la voie pacifique, et qu'elles n'approuvent pas le développement des intérêts particuliers qui les séparent par la voie d'une politique de cabinet belliqueuse.

La prompte convocation du Parlement allemand sera donc le meilleur, peut-être l'unique moyen, d'éviter la guerre en dedans de la Confédération, et toutes les conséquences fatales pour la liberté et la sûreté de l'Allemagne qui s'y rattacheraient.

Le Gouvernement royal profite donc de cette occasion pour inviter de nouveau, d'une manière pressante et sérieuse, ses confédérés à épargner au peuple allemand la calamité d'une guerre intérieure en prenant une prompte décision sur la convocation d'une représentation du peuple allemand proposée par la Prusse le 9 avril1.

1. Voir Archives 1866, tome II, page 382.

FRANCE.

Note du « Moniteur français » au sujet de la conférence proposée à l'Autriche, à l'Italie, à la Prusse et á la Confédération germanique par la France, la Grande-Bretagne et la Russie, en date du 25 mai 1866.

La France, l'Angleterre et la Russie, étant tombées d'accord pour s'efforcer de prévenir le conflit qui est près d'éclater en Allemagne et en Italie, ont pensé qu'afin de donner à leur démarche un caractère vraiment utile, elles devaient proposer d'ouvrir une Conférence en indiquant dès à présent les questions qui lui seront soumises. Ces questions portent sur l'Italie, les Duchés de l'Elbe et la réforme de la Constitution germanique. En conséquence, chacun des trois Gouvernements vient d'envoyer à ceux d'Autriche, de Prusse, d'Italie, et à la Confédération germanique, des letires de convocation à une Conférence qui se réunira à Paris le plus promptement possible.

AUTRICHE.

Décret impérial ordonnant un emprunt forcé dans les Provinces vénitiennes, en date du 25 mai 1866.

Considérant que la loi du 5 mai 1866, aux termes de laquelle le Trésor public se charge des billets de banque de 1 et 5 florins n'est pas applicable au Royaume lombardo-vénitien, mais qu'il est conforme à l'équité aussi bien qu'aux nécessités publiques que ce Royaume contribue, dans une mesure proportionnelle à ses ressources, à couvrir les besoins financiers extraordinaires de l'État, je trouve bon d'ordonner, mon Conseil des Ministres entendu :

1° Il sera émis dans le Royaume lombardo-vénitien un emprunt forcé de 12 millions de florins, monnaie autrichienne. Les versements auront lieu en six termes mensuels égaux, commençant, pour les pro vinces de Vérone, d'Udine, de Padoue, de Trévise, de Rovigo et de Mantoue, à la fin de juin; pour les provinces de Venise, de Vicence et Bellune, à la fin de juillet 1866, en monnaie métallique d'argent ou d'or, et, en ce qui concerne la dernière, au cours que l'administration déterminera chaque fois ;

ARCH. DIPL. 1866 - III

2

2o La répartition de l'emprunt et le versement à l'État, conformément aux règles admises pour les contributions directes, auront lieu. par province dans les proportions suivantes :

«

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Venise, 1 million 273000 fl.—Vérone, 1 million 862 000 fl.-Udine, 1 million 321 000 fl. Padoue, 1 million 830000 fl. - Vicence, 1 million 841 000 fl. Trévise, 1 million 328 000 fl. Rovigo, 1 million 39 000 fl. Bellune, 308 000 fl. Mantoue, 1 million 198 000 fl. Chaque province est autorisée à répartir sa part sur les diverses communes, d'après la proportion de l'imposta prediale, y compris le cassalico (impôts fonciers). »

Pour se procurer plus facilement l'emprunt, les communes sont autorisées, par la présente, à aliéner ou à engager leurs propriétés mobilières, à faire des emprunts, à ajouter des taxes additionnelles aux impôts direts, sans avoir besoin d'aucune autorisation ultérieure à cet effet. Elles sont autorisées de même à ajouter, pour les années 1867 et 1868, 5 pour 100 de taxes additionnelles à l'impôt fiscal de consommation, et d'augmenter dans cette proportion celles de ces taxes qui existent déjà;

3° Pour les sommes versées de cet emprunt, il sera émis des certificats du Monte-Veneto portant intérêt à 6 pour 100 en coupures de 100, 10 et 1 florins, à partir du 1er octobre 1866, dans les provinces de Venise, de Vicence, de Bellune, et du 1er septembre dans les six autres provinces.

Les certificats seront au nom de la province pour les versements de laquelle ils auront été émis. Ils seront reçus au pair avec les intérêts échus dans chacun des mois écoulés, depuis le jour de l'émission jusqu'à celui du remboursement, dans la province pour le compte de laquelle ils ont été émis, pour la moitié de l'imposta prediale et du cassalico, y compris les taxes additionnelles de l'Etat; et de même les receveurs provinciaux et communaux seront obligés de recevoir en payement, de la part des contribuables de leurs provinces, ces certificats pour moitié des impôts de l'Etat susnommés;

4° Les intérêts des certificats sont exempiés de la contribution sur le revenu. La Commission du contrôle de l'État veillera à ce que l'émission des certificats n'excède pas le montant de 12 millions de florins;

5° Mon Ministre des finances est chargé de l'exécution de la présente loi et autorisé en même temps à munir mon gouverneur du Royaume lombardo-vénitien des pouvoirs nécessaires pour l'exécution.

Schoenbrunn, le 25 mai 1866.

FRANÇOIS-JOSEPH.

Contre-signé: BELCREDI, LARISCH.

WURTEMBERG.

Dépêche de M. de Varnbüler au comte de Linden å Berlin en réponse à la dépêche du comte de Bismarck du 22 mai, sur la question de la priorité des armements, datée de Stuttgardt, le 26 mai 1866.

Monsieur le Comte, dans son rapport du 21, Votre Excellence a bien voulu me communiquer la teneur de l'entretien qu'elle a eu avec M. le Président royal du conseil des ministres de Prusse, à l'occasion de l'accomplissement des instructions que j'avais transmises à Votre Excellence par ma lettre du 17 de ce mois. M. de Bismarck, de son côté, a fait de cet entretien l'objet d'une dépêche à M. le ministre royal de Prusse près notre cour, dépêche que M. le baron de Canitz m'a communiquée.

Ce qui ne m'a pas peu surpris, c'est de voir M. le Ministre Président de Prusse prétendre, entre autres assertions, que le Gouvernement royal wurtembergeois n'était aucunement fondé à élever sa voix en faveur du maintien de la paix, après avoir, par ses armements militaires, provoqué les mesures purement défensives du Gouvernement royal prussien.

Avant qu'il m'eût été possible de répondre par voie de correspondance diplomatique à l'assertion qu'émettait contre notre Gouvernement le Cabinet de Berlin, le compte rendu officiel de la séance du 24 mai de la Diète germanique est arrivé à ma connaissance, en même temps que le texte du vote de la Prusse sur la motion du 19 de ce mois. J'y ai vu que le Gouvernement royal prussien n'avait pas hésité à dire au sein de l'assemblée fédérale que le Gouvernement royal wurtembergeois aurait dû, pour les mêmes motifs que l'Autriche et la Saxe, s'abstenir de prendre part à la motion du 19; le Gouvernement royal prussien n'a en outre éprouvé aucun scrupule à présenter le Gouvernement royal wurtembergeois comme ayant, «< sans se souvenir de l'article 11 de l'acte fédéral, ni de l'article 19 de l'Acte final de Vienne, pris des mesures pour la défense commune, et provoqué de la sorte des armements purement défensifs de la Prusse, et, à la suite de ces armements, la tension actuelle.

Le Gouvernement royal wurtembergeois ne manquera pas de faire au sein de la Diète germanique à ce grave reproche d'oubli des devoirs fédéraux, reproche publiquement formulé sous les yeux en quelque sorte de la nation allemande, une réponse non moins publique et telle que la réclament son honneur et sa dignité.

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