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TABLEAUX

FAISANT SUITE AU PRÉCÉDENT TRAITÉ.

A.

Somme à bonifier par le trésor du duché de

Varsovie.

Tableau relatif à l'article 3a,

Flør. de Pologne

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La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont, par suite de la convention de

1797,

la Prusse s'étoit chargée, à titre de ses acquisitions dans les deux derniers partages, et sur le montaut de laquelle elle avoit créé des obligations connues sous le nom de reconnoissances, se monte à vingt-sept millions deux cent soixante - six mille six cent soixante-six et deux {iers, ci...

Sur ce total, la Prusse con

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O

27,266,666 2/5

Fbr. de Pologne.

Ci-contre,

27,266,666 2/3 serve, à sa charge, à titre d'ime partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, ci....

10,000,000 Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante-six mille, six cent soixante-six et deux tiers, ci..

17,200,666 2/3 Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 juillet 1807 (date du traité de Tilsit) jusqu'au 9 avril 1815, par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prus. se étoit privée de ses possessions en Pologne, à raison de quatre pour cent par an, montant à 8,452,666

La Prusse se chargeant des trois dixièmes de ces arrérages d'intérêts, qui sont envisagés

8,452,66617,266,666 2/3

Flor. de Pologag.

De l'autre part. 8,423,666 17,266,666 1/2 comme dette nouvelle du duché, il faut décompter du total des arrérages, 2,535,799

Reste à rem-, bourserà la Prusse, à titre d'arrérages d'intérêts,cinqmillionsneufcentseize mille huit cent soixante-sept, ci...

5,916,867 Total de ce que le duché doit rembourser à la Prusse....... 23,183,533 2/3

Mais S. M. l'empereur de toutes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'art. 35 du présent traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote part dont S. M. I. est chargée d'après le tableau relatif à l'article 35 cité, avec la somme disais

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4,609,580 7/10 Le trésor du duché de Var

de..a....

.

Flor. de Pologna

sovie ne reste plus chargé que
de celle de dix-huit millions
cinq cent soixante-treize mille
neuf cent cinquante - deux
vingt-un trentième... 18,573,952 91/30
A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze.

Le prince DE HARDENBERG.
Le comte DE RASOUMOPPSKY.

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La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont S. M. l'empereur de toutes les Russies se charge, à titre de l'acquisition de Bialystock, équivalant à un douzième de la dette originaire de 29,266,666 í florins de Pologne, résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe, est donc de deux millions deux cent soixante-douze mille deux cent

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vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci...

Intérêts arriérés de cette somme à quatré pour cent à dąter de la paix de Tilsit, (9 juillet 1897), c'est-à-dire

pour septans et neuf mois, septcent quatre mille trois cent quatrevingt-huit florins de Pologne, ci...

Le duché de Varsovie ayant élé administré pour le compte de la Russie depuis le mois de novembre 1812, c'est-à-dire pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'Empereur s'engage de faire bonifier de ce chef, immédiatement trésor impérial russe, à la place de celui dụ duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,444 is de florins de Pologne, qui restoient à la charge du duché par suite des

par le

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2,976,610 1/5

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