Images de page
PDF
ePub

« de taxes plus ou moins élevées, soit en raison de leur « valeur, soit parce que la métropole peut entrer pour une « part quelconque dans l'approvisionnement. Il a paru « juste, en ce cas, d'assurer à nos similaires, au moyen « d'un tarif protecteur, la préférence sur le produit « étranger. Les droits ont été calculés en conséquence et « appropriés pour chacun de ces articles, au plus ou « moins d'intérêt qu'ils peuvent offrir à l'agriculture et « à l'industrie française. »

703. Ce droit de 18 fr. 50 c. est diminué d'un cinquième lorsque les farines viennent d'Europe ou des pays européens situés sur la Méditerranée. Dans ce cas, elles ne sont admissibles qu'autant qu'elles sont importées par navires français, soit des pays de production, soit des entrepôts de la métropole (1). Mais ce privilége exclusif n'est pas accordé aux bâtiments français pour le transport des céréales venant des pays étrangers ; les droits de navigation sont, dans ce cas, les mêmes que pour les bâtiments étrangers (2). Le ministre du commerce résumait ainsi, dans la séance du 26 février 1845, le système adopté pour la navigation : « J'ai dit que le pavillon français « avait le privilége exclusif du transport entre la métro« pole et les colonies. Nos navires, quand ils viennent de « France aux Antilles, sont exempts de toute espèce de « droit; les taxes portées au tarif de navigation ne s'ap« pliquent qu'aux mouvements entre les pays étrangers « et les deux colonies. Dans ces cas, les droits sont les « mêmes pour tout pavillon étranger comme français. »

704. Ile de la Réunion (Bourbon). - Les céréales ex

(1) Loi du 29 avril 3845, art. 1er. (2) Même loi, art. 5, et tableau.

pédiées de France à l'île Bourbon sont admises à l'importation en franchise de droits (1).

705. Les céréales peuvent être importées de tous pays, en payant les droits fixés par les tarifs (2).

706. Ces denrées importées par navires français jouissent d'une remise des trois quarts des droits d'entrée, lorsqu'elles proviennent de Mayotte et dépendances, et d'une remise de moitié lorsqu'elles proviennent de Mascate et de Madagascar.

707. Guyane. — Les céréales (produit du sol français) peuvent être expédiées pour la Guyane en franchise de droits.

708. Tant que l'île restera ouverte, pour ses approvisionnements et son commerce, aux navires étrangers en concurrence avec les navires nationaux, les céréales étrangères non prohibées à l'entrée et extraites de nos entrepôts, pourront être expédiées en franchise de droits pour la Guyane (3).

709. Iles Saint-Pierre et Miquelon. - Les bâtiments français, même ceux armés pour la pêche (4), peuvent

Froment {

»

(1) Ordonnance du roi du 18 octobre 1846, concernant le régime et le tarif de l'ile Bourbon, art. 2. (2) Même ordonnance, art. 3, et tabl. A. Tarif :

Par navires Par navires

français. étrangers en grains...

2 fr. 50 c.

6 fr. »

l'hectolitre. en farines... 10

15

100 kil. brut. en grains... 1

4 Maïs

l'hectolitre. en farines... 5

10 100 kil. brut. - Aujourd'hui, ce tarif est, pour jusqu'au 31 juillet 1855, réduit au même taux qu'au Sénégal. (Voir no 694, en note, le décret du 30 septembre 1853.)

(3) Décision ministérielle du 2 février 1818. Circulaire du 7 février 1818.

(4) Décision administrative du 15 avril 1846.

»

recevoir à bord, en exemption de droits et sans acquit-àcaution, les céréales françaises (I). La destination des céréales est assurée par des acquits-à-caution de réexportation. Si les acquits-à-caution ne sont pas rapportés dans les délais déterminés, revêtus des certificats prescrits, les soumissionnaires sont contraints au double droit d'entrée (2)

710. Les céréales étrangères peuvent également être expédiées des entrepôts de la métropole à destination des îles Saint-Pierre et Miquelon (3).

SECTION V.

COMMERCE AVEC LES POSSESSIONS FRANÇAISES EN OCÉANIE.

SOMMAIRE.

711. Iles Marquises. - Expéditions aux îles Marquises des cé

réales françaises. 712. - Expéditions des céréales prises dans les entrepôts français. 713. Iles de la Société (Taïti). Expéditions à Taïti des cé

réales françaises. 714. - Expéditions à Taïti des céréales prises dans les entrepôts

français.

711. Iles Marquises. Les ports des îles Marquises (4), érigés en ports francs, sont ouverts à lous les pavillons et aux céréales comme à toutes autres marchandises en exemption de droits et de taxe de navigation (5).

(1) Circulaire du 5 février 1824.

(2) Loi des 22 juin-17 juillet 1791. - Décision administrative du 10 août 1841. Circulaire du 5 février 1824.

(3) Circulaire du 5 février 1824. (4). Noukahiva forme le principal établissement de ces îles.

(5) Décision du Ministre de la Marine et des Colonies du 6 juin 1843.

Les céréales expédiées de la métropole à destination des îles Marquises, ‘sont affranchies de tous droits de sortie (1).

712. Les navires expédiés pour cette destination peuvent prendre dans nos entrepôts des céréales étrangères, moyennant l'accomplissement des formalités applicables aux réexportations (2). La destination est garantie par des acquits-à-caution régularisés par les autorités locales (3).

715. Iles de la Société (Taïti). Les céréales expédiées de la métropole à destination des îles de la Société, sont affranchies de tous droits de sortie; elles sont affranchies également à l'arrivée, de tous droits d'entrée et de toute taxe de navigation, sous quelque pavillon qu'elles soient expédiées (4).

714. Les navires expédiés pour ces îles peuvent prendre dans nos entrepôts des céréales étrangères, moyennant l'accomplissement des formalités applicables aux réexportations (5).

(1) Décision ministérielle du 19 juillet 1843. - Circulaire du 1er août 1843.

(2) Bourgat, Code des douanes, t. I, n° 775, note 3.
(3) Loi des 22 juin-17 juillet 1791, art. 15. (Voir no 643.)

(4) Décision ministérielle du 26 février 1844. — Bourgat, Code des douanes, t. I, no 775, note 3.

(5) Bourgat, Code des douanes, t. I, no 775, note 3.-Voir no 643. CHAPITRE IV.

COMMERCE DES CÉRÉALES AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES LIÉES A LA FRANCE PAR DES TRAITÉS DE COMMERCE

OU DE NAVIGATION.

SOMMAIRE,

715.

Énumération des pays liés à la France par des traités.

3

715. Les pays avec lesquels la France a conclu des traités de commerce et de navigation sont, en Europe : l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, les Deux-Siciles, l'Espagne, le Mecklembourg-Schwerin, les PaysBas, le Portugal, la Russie, la Sardaigne et la Toscane (1);

En Amérique : la Bolivie, le Brésil, le Chili, CostaRicca, la République Dominicaine, l'Équateur, les EtatsUnis, la Nouvelle-Grenade, le Mexique, le Guatemala , l'Uruguay, le Vénézuéla (2).

Dans l'Océanie : les lles Sandwich.

SECTION 1.

COMIERCE AVEC LES ÉTATS D'EUROPE.

SOMMAIRE.

716. – Angleterre. Importation des céréales d'Angleterre en

France, et réciproquement.

(1) La principauté de Monaco avait aussi conclu un traité de commerce avec la France, à la date du 27 avril 1844; mais cet arrangement, qui avait seulement pour but de régler l'importation en France des fruits de table venant de Monaco, a cessé d'être en vigueur dès 1850.

(2) Le Texas avait conclu, à la date du 25 septembre 1839, un

« PrécédentContinuer »