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XXII.

Nous voulons pareillement et ordonnons que,

dans les lieux éloignez des Villes, où nos Cours de Parlement seront seantes, lors qu'aprés toutes les perquisitions et recherches susdites, les coupables des Duels et Rencontres ne pourront estre trouvez ,

il soit à la requeste des Substituts de nos Procureurs généraux, sur la simple notorieté du fait, decerné prise de corps contre les absens ; et qu'à faute de les pouvoir apprehender, en vertu du decret, tous leurs biens seront saisis, et qu'ils soient ajournez à trois briefs jours consecutifs; et sur iceux les défauts soient mis és mains de nos Procureurs généraux, ou à leurs Substituts : pour en estre le profit adjugé, sans autre forme ny figure de procés, dans huitaine aprés les crimes commis.

XXIII.

Et afin d'empêcher les surprises de ceux qui, pour obtenir des graces nous déguiseroient la verité des combats arrivez, et mettroient en avant de faux faits, pour faire croire que lesdits combats seroient survenus inopinément, et en suite de querelles prises sur le champ : Nous ordonnons que nul ne pourra poursuivre au seau l'expedition d'aucune grace és

cas où il y aura soupçon de Duel ou Rencontre pré. meditée, qu'il ne soit actuellement prisonnier à nôtre suite, ou bien dans la principale prison du Parlement, dans le ressort duquel le combat aura esté fait ; où estant verifié qu'il n'a contrevenu en aucune sorte à nôtre present Edit; et aprés avoir sur ce pris l'avis de nos Cousins les Maréchaux de France, nous pourrons luy accorder des lettres de remission en connoissance de la cause.

XXIV.

Toutes les peines contenuës dans le present Edit, pour la punition des contrevenans à nos volontez, seroient inutiles et de nul effet, si par les motifs d'une justice et fermeté inflexible, nous ne maintenions les Loix que nous avons établies : A cette fin, nous jurons et promettons en foy et parole de Roy, de n'exemter à l'avenir aucune personne pour quelque cause et consideration que ce soit, de la rigueur du present Edit, et de n'accorder aucune remission, pardon, ou abolition à ceux qui se trouveront prevenus desdits crimes de Duels et Rencontres prémeditées. Et si aucunes en sont presentées à nos Cours souveraines, ausquelles seules nous entendons que dorénavant toutes remissions de combats et meurtres soient adressées, Nous voulons qu'elles n'y ayent aucun égard, quelque cause de notre propre mou

rement, et autre dérogatoire qui puisse y estre opposée. Défendons tres-expressement à tous Princes et Seigneurs d'interceder prés de Nous, et faire aucune priere pour les coupables desdits crimes, sur peine d'encourir nôtre indignation. Protestons derechef, que ny en faveur d'aucun mariage de Prince ou Princesse de notre Sang, ny pour les naissances de Dauphin et Princes qui pourront arriver durant nôtre regne, ny dans la ceremonie et joye universelle de nôtre Sacre et Couronnement, ny pour quelque autre consideration generale et particuliere qui puisse estre, Nous ne permettrons sciemment estre expedié aucunes lettres contraires au present Edit; duquel nous avons resolu de jurer expressement et solennellement l'observation au jour de nôtre prochain Sacre et Couronnement, afin de rendre plus authentique et plus inviolable une Loy si chretienne , si juste , et si necessaire. Si donnons en mandement à nos amez et feaux les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Senéchaux, et tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, chacun en droit soy, que le present Edit ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceluy garder et observer inviolablement, sans y contrevenir, ny permettre qu'il y soit contrevenu en aucune maniere : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites presentes, sauf en autre chose

nôtre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au au mois de septembre, l'an de grace mil six cens cinquante-un, Et de notre regne le neuviéme. Signé LOUIS. A costé, Visa. Et plus bas, Par le Roy, DE GUENEGAUD. Et seellé du grand seau de cire verte sur lacs de soye rouge et verte. Et encore est écrit.

* Lû, publié et registré, ouy, ce requerant et » consentant le Procureur General du Roy, pour

estre executé suivant les Ordonnances; et copies , collationnées à l'original envoyées aux Bailliages

et Senéchaussées de ce ressort, pour y estre pa, reillement lûës, publiées, et registrées. Enjoint

aux Substituts du Procureur General d'y tenir la ► main, et certifier la Cour ayoir ce fait au mois. A , Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 7 Septembre 1651.

Signė GUYET.

DÉCLARATION DU ROY,

CONTRE LES DUELS.

Donnée à Paris au mois de máy 1653.

Vérifiée en Parlement, le 29 Juillet audit an.

Louis, par

la

grace de Dieu , Roy de France et de Navarre : A tous presens et à venir, Salut. Le soin paternel et chrétien que nous sommes obligez de prendre pour la conservation de nôtre Noblesse , et de tous nos sujets faisant profession des armes, Nous ayant fait rechercher tous les moyens que nous aurions jugé les plus efficaces pour empêcher et pu. nir le pernicieux usage des Duels, nous en aurions fait dresser un nouvel et plus ample Edit que tous les précedens, lequel auroit esté lû, publié et registré en nôtre Parlement de Paris, Nous y séant, le septiéme Septembre mil six cens cinquante-un. Mais comme depuis il nous a esté representé qu'il y

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