ritées, et de la réduction de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer pour l'avenir une somme dont le roi pourra disposer pour cet objet.

XVI. L'assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu'il sera chanté en actions de grâces un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume.

XVII. L'assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVI restaurateur de la liberté française.

XVIII. L'assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi, pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter l'hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et le supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle-même.

XIX. L'assemblée nationale s'occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié, même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

On fait lecture d'une proclamation faite au nom du roi, par laquelle Sa Majesté annonce la suppression de toutes les capitaineries, et mande aux officiers et gardes de continuer leurs fonctions pour le fait seulement de la conservation des moissons et récoltes.

LISTE ALPHABÉTIQUE

DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789.

CLERGÉ.

ALLAIN, recteur de Josselin; évêché de BEAUFORT (Malateste de), curé de

Saint-Maixant, diocèse de Poitiers; | CAUNEILLE, curé de Belvis; sén. de Li

sen. d'Aix.

BONNAC (Dusson de), évêque d'Agen,
abbé de Theulley, diocèse de Dijon;
sén. d'Agen.

BONNAL, évêque de Clermont, abbé de
Bonport, diocèse d'Évreux; baill. de
Clermont.

BONNEFOY, chanoine de Thiers; sén. de
Riom.

BONNET, curé de Villefort; sén. de Nî

mes et Beaucaire.

moux.

CHABANNETTES, curé de Saint-Michel de Toulouse; première sén. de Lan-, guedoc.

CHABAUT, curé de la Chaussée-Saint

Victor; baill. de Blois.

CHAMPEAUX, curé de Montigny ; baill. de Montfort-l'Amaury.

CHARRIER DE LA ROCHE, prévôt du chapitre d'Ainay, etc.; sénéch. de Lyon.

BONNEVAL, chanoine de l'église de Pa- CHATIZEL, curé de Soulaine; sén. d'Anris; ville de Paris.

BOTTEX, curé de Neuville-sur-Ains;

baill. de Bourg-en-Bresse.

jou.

CHEVALIER, recteur de Sainte-Lumine de Coutais; sén. de Nantes.

BOUDART, curé de la Couture; prov. CHEVREUIL, chancelier de l'église de
d'Artois.
Paris; ville de Paris.
BOUILLOTTE, curé d'Arnay-le-Duc; CHEVREUX (dom), général de la congré-
baill. d'Auxois.
gation de Saint-Maur; ville de Paris.

BOURDET, curé de Bouère; sén. du CHOPPIER, curé de Flins; baill. de
. Maine.
Mantes et Meulan.
BOYER, curé de Néchères; sén. de CHOUVET, curé de Chauméras; sén. de
Riom.

BRACQ, curé de Ribecourt; Cambresis.
BRETEUIL (le Tonnelier de), évêque
de Montauban, abbé de Belleperche,
diocèse de Montauban; pays et ju-
gerie de Rivière-Verdun.
BREUVARD, curé de Saint-Pierre de
Douai; baill. de Douai et Orchies.
BRIGNON, curé de Dore-l'Église; sén.

de Riom.

BROUILLET, curé d'Avise; baill. de Vi-
try-le-Français.

BROUSSE, curé de Volcrange; baill. de
Metz.

BRUET, curé d'Arbois; baill. d'Aval.
BRUN, curé de Saint-Chély; sén. de
Mende.

BUCAILLE, curé de Frétun; baill. de
Calais et Ardres.

Villeneuve-de-Berg, en Vivarais. CICE (Champion de), archevêque de Bordeaux, abbé de la Grasse, diocèse de Carcassonne et d'Ourcamp, diocèse de Noyon; sén. de Bordeaux. CICE (Champion de), évêque d'Auxerre,

abbé de Molesme, diocèse de Langres ; baill. d'Auxerre.

CLERGET, curé d'Onans; baill. d'Amont.
CLERMONT-TONNERRE (Jules de), évê-
que, comte de Châlons-sur-Marne,
pair de France, abbé de Moustier-en-
Der, diocèse de Châlons; baill. de
Châlons-sur-Marne.

COLAUD DE LA SALCETTE, chanoine de
Die; Dauphiné.

COLBERT (Seignelay de Gast le Hill),
évêque de Rhodez, abbé de Sorèze,
diocèse de Lavaur; sén. de Rhodez.

BURNEQUEZ, curé de Mouthe; baill. COLLINET, curé de Ville-sur-Iron; baill. d'Aval.

CARTIER, curé de la Ville-aux-Dames;

baill. de Touraine.

CASTAING (Rémond du), curé de la

Nux; sén. d'Armagnac, Lectoure et
Ile-Jourdain.

de Bar-le-Duc.

CASTELLAS, doyen de l'église, comte de COSTEL, curé de Foissy; baill. de Sens.

Lyon; sén. de Lyon. CASTELNAU (d'Albignac de), évêque d'Angoulême; baill. d'Angoulême.

COSTER, chanoine, vicaire général de
Verdun; baill. de Verdun.
COUSIN, curé de Cucuron; sén. d'Aix.

COUTURIER, curé de Salives; baill. de | DUFRÊNE, curé de Ménil-Durand; baill. Châtillon-sur-Seine.

DAVID, curé de Lormaison; baill. de
Beauvais.

DAVIN, chanoine de Saint-Martin; sén.
de Marseille.

DAVOUST (dom), prieur claustral de l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen; baill. de Rouen.

DECOULMIERS, abbé régulier de NotreDame d'Abbecourt, ordre de Prémontré; prévôté et vicomté de Paris. DEFAYE (J. B. A. de Villeloutreix), évêque d'Oléron; pays de Soules. DEGRIEU, prieur - commandataire de Saint-Himer; baill. de Rouen.

d'Alençon.

DULAU, archevêque d'Arles, abbé d'I

vry, diocèse d'Evreux; sén. d'Arles. DUMOUCHEL, recteur de l'université de Paris; ville de Paris.

DUMONT, curé de Villers-devant-le-
Thours; baill. de Vitry-le-Français.
DUPONT, curé de Tourcoing; baill. de
Lille.

DUPUIS, curé d'Ailly-le-Haut-Clocher;
sén. du Ponthieu.

DUTILLET, évêque d'Orange; principauté d'Orange.

ESTAING (dom), prieur de Marmoutier; baill. de Touraine.

D'HÉRAL, vicaire général; sén. de Bor- EUDES, curé d'Angerville - l'Orcher;

DELETTRE, curé de Berny - Rivière; FLACHAT, curé de Notre-Dame de baill. de Soissons. Saint-Chamont; sén. de Lyon.

DELFAUT, archiprêtre d'Aglan; sén. du FLEURY, curé d'Ige, Glaire et Villette; Périgord. baill. de Sedan. DEMANDRE, curé de Saint-Pierre; baill. FONT, chanoine-curé de l'église colléde Besançon. giale de Pamiers; sén. de Pamiers. DEPRADT, grand vicaire de Rouen; FONTANGES (François de), archevêque baill. de Caux.

DESMONTIERS de Mérinville, évêque de
Dijon; baill. de Dijon.
DESVERNAY, curé de Villefranche; sén.
du Beaujolais.

D'EYMAR, abbé-prévôt de Neuviller, en
Alsace; baill. de Haguenau et Wis-
sembourg.

DILLON, curé du Vieux- Pouzange; sén, du Poitou.

DIOT, curé de Ligny-sur-Canche; prov.

d'Artois.

DODDE, curé de Saint-Péray, official et archiprêtre; sén. d'Annonay, DOLOMIEU, chanoine, comte du chapitre de Saint-Pierre; Dauphiné.

de Toulouse, abbé de Saint-Victor de Paris; première sén. de Languedoc. FOREST DE MARMOUCY, curé d'Ussel; sén. de Tulle.

FOUGÈRE, curé de Saint-Laurent de
Nevers; baill. du Nivernais.
FOURNETZ, curé de Pui-Miélan; sén.
d'Agen.

FOURNIER, curé d'Heilly; baill, d'A-
miens et Ham.

GABRIEL, recteur de Questembert; sén. de Vannes.

GAGNIÈRES, curé de Saint-Cyr-lès-Vi-
gnes; bailliage du Forez.

GALLAND, curé de Charmes; baill. de
Mirecourt.

DUBOIS, curé de Sainte-Magdeleine de GARDIOL, curé de Callian; sén. de Dra

Troyes; baill. de Troyes.

nus; baill. de Mâcon.

guignan.

DUCKET, curé de Saint-André de Tour- GARNIER, recteur de Notre-Dame de

Dol; év. de Dol.

GASSENDI, prieur-curé de Barras; sén. | JALLET, curé de Chérigné; sén. de

GOULLARD, curé de Roanne; baill. du LABOISSIÈRE, vicaire général de Per-
Forez.
pignan; viguerie de Perpignan.
GOUTTES, curé d'Argellier; sén. de Be- LABORDE, curé de Corneillan; sén. de
ziers.
Condom.
GOZE, curé de Gaas; sén. de Dax, LABROUSSE DE BEAUREGARD, prieur-
Saint-Sever et Bayonne.

GUYON, curé de Baziéges; sén. de Cas- LAPORTERIE, curé de Linconac; sén. telnaudary.