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Convention

shall be wen, sobal

Article III.

Artikel III. The present Convention shall be Die gegenwärtige Convention wird ratified, and the ratifications shall be ratificiert, und werden die Ratificatioexchanged as soon as possible at ven, sobald als möglich, in London London.

| ausgetauscht werden. It shall remain in force for five Sie wird vom fünfzehnten Tage years from the fifteenth day after the nach dem Zeitpunkte des Austausches date of the exchange of the ratifi- der Ratificationen an für die Dauer cations.

von fünf Jahren Geltung haben. In witness whereof the respective Urkund dessen haben die betreffenPlenipotentiaries have signed the pre- den Bevollmächtigten die gegenwärtige sent Convention and have affixed Convention unterzeichnet uud ihre thereto their seals.

Siegel beigedrückt. Done in duplicate at London, the Gegeben in doppelter Ausfertigung, 11th January, 1905.

| zu London am 11. Januar, 1905. (L. S.) Lansdowne. (L. S.) Alb. Mensdorff.

55.

BELGIQUE, ESPAGNE. Convention d'arbitrage; signée à Madrid, le 23 janvier 1905.*)

Moniteur Belge. No. 19. 1906.

tion et ont de leurs pays, ons de l'arbitrage Espagne, dési

Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi d'Espagne, désirant régler autant que possible par la voie de l'arbitrage les différends qui pourraient s'élever entre leurs pays, ont décidé de conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Belges,

Son Excellence Monsieur le baron Joostens, Officier de l'Ordre de Léopold, Commandeur de l'Ordre royal d'Isabelle la Catholique, Chevalier de l'Ordre royal et distingué de Charles III d'Espagne, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique, et

Sa Majesté le Roi d'Espagne,

Son Excellence Ventura Garcia Sancho é Harrondo, marquis de Aguilar de Campoo et de Torre Blanca, Son Ministre d'Etat, Sénateur à vie, Chambellan de Sa Majesté le Roi en qualité de Grand d’Espagne,

*) Les ratifications ont été échangées à Madrid, le 16 décembre 1905

Grand-Croix de l'Ordre royal et distingué de Charles III et d'Isabelle la Catholique, de la Légion d'Honneur, de la Couronne de Fer d'Autriche, du Christ de Portugal, Chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, etc., etc.,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage, établie à La Haye par la Convention du 29 juillet 1899, les différends qui viendraient à s'élever entre Elles, dans les cas énumérés à l'article 3, pour autant qu'ils ne touchent ni à l'honneur, ni à l'indépendance ou à la souveraineté des pays contractants et qu'une solution amiable n'ait pu être obtenue par des négociations diplomatiques directes, ou par toute autre voie de conciliation.

Art. 2. Il appartient à chacune des Hautes Partiés contractantes d'apprécier si le différend qui se sera produit met en cause son honneur, son indépendance ou sa souveraineté et, par conséquent, est de nature à êtrcompris parmi ceux qui, d'après l'article précédent, sont exceptés de l'ar bitrage obligatoire.

Art. 3. Sous les réserves indiquées à l'article premier, l'arbitrage sera obligatoire entre les Hautes Parties contractantes :

1° En cas de contestations concernant l'application ou l'interprétation de toutes conventions conclues ou à conclure entre Elles, à l'exception de celles auxquelles des tierces Puissances auraient participé ou adhéré;

2° En cas de contestations concernant des réclamations pécuniaires du chef de dommages lorsque le principe de l'indemnité est reconnnu par les Parties.

Art. 4. Lorsqu'il y aura lieu à un arbitrage entre Elles, les Hautes Parties contractantes, à défaut de clauses compromissoires contraires, se conformeront, pour tout ce qui concerne la désignation des arbitres et la procédure arbitrale, aux dispositions établies par la Convention signée à La Haye, le 29 juillet 1899, pour le règlement pacifique des conflits internationaux, sauf en ce qui concerne les points indiqués ci-après.

Art. 5. Aucun des arbitres ne pourra être ressortissant des Etats signataires de la présente Convention, ni être domicilié dans leurs territoires, ni être intéressé dans les questions qui feront l'objet de l'arbitrage.

Art. 6. Le compromis prévu par l'article 31 de la Convention du 29 juillet 1899 fixera un terme durant lequel devra avoir lieu l'échange entre les deux Parties des mémoires et documents se rapportant à l'objet du litige. Cet échange sera terminé dans tous les cas avant l'ouverture des séances du Tribunal arbitral.

Art. 7. Le compromis fixera la somme que les Hautes Parties contractantes mettront immédiatement à la disposition du bureau permanent de la Cour d'arbitrage pour couvrir les frais de procédure, conformément à l'article 57 de la Convention du 29 juillet 1899.

Art. 8.

La sentence arbitrale contiendra l'indication des délais dans lesquels elle devra être exécutée, s'il y a lieu.

Art. 9. La présente Convention est conclue pour la durée de dix ans. Elle entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l’une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.

Art. 10. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à Madrid.

En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets.

Fait à Madrid, en double expédition, le vingt-trois janvier mil neuf cent et cinq.

Joostens.
El Marques de Aguilar de Campoo.

56. GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS. Traité d'arbitrage; signé à Londres, le 15 février 1905.*)

Treaty Series. No. 19. 1905.

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Emperor of India, and Her Majesty the Queen of the Netherlands, signatories of the Convention for the pacific settlement of international disputes, concluded at The Hague on the 29th July, 1899;

Taking into consideration that by Article XIX of that Convention the High Contracting Parties bave reserved to themselves the right of concluding Agreements, with a view to referring to arbitration all questions which they shall consider possible to submit to such treatment,

Have named as their Plenipotentiaries to conclude the following arrangement:

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Emperor of India, the Most of Honourable Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, Marquess of Lansdowne, His Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs; and

Her Majesty the Queen of the Netherlands, Karel Willem Paul Frans Baron Gericke van Herwijnen, Her Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary at London, Chamberlain Extraordinary;

Who, after having communicated to each other their respective full powers, found in good and due form, have agreed as follows:

Article I. Differences which may arise of a legal nature, or relating to the interpretation of Treaties existing between the High Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that . they do not affect the vital interests, the independence, or the honour of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.

Article II. In each individual case the High Contracting Parties, beforce appealing to the Permanent Court of Arbitration, shall conclude a special Agreement defining clearly the matter in dispute, the scope of the powers of the

Convertibermanent colore possible to the Llighco

*) L'échange des ratifications a eu lieu à Londres, le 12 juillet 1905.

Arbitrators, and the periods to be fixed for the formation of the Arbitral Tribunal and the several stages of the procedure.

Article III. The present Convention, which shall be ratified, is concluded for a period of five years, dating from the exchange of the ratifications, which shall take place at London as soon as possible. Done in duplicate at London, the 15th day of February, 1905.

(L. S.) Lansdowne. (L. S.) Gericke.

57.

DANEMARK, RUSSIE.
Convention d'arbitrage; conclue à Saint-Pétersbourg,

le 16 février / 1 er mars 1905.*)

Archives diplomatiques. 1905.

Sa Majesté le Roi de Danemark et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye le 29 juillet 1899, désirant, en application des principes énoncés aux articles 15–19 de ladite convention, entrer en négociations pour la conclusion d'une convention d'arbitrage obligatoire, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi de Danemark:

Le Sieur Poul Ludvig Ernst de Lóvenórn, Son Chambellan et Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Cour Impériale de Russie, et

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

Son Excellence le Comte Lamsdorff, Son Secrétaire d'Etat, Conseiller Privé Actuel et Ministre des Affaires Etrangères,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article Premier. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente d'arbitrage, établie à La Haye par la Convention du 19 juillet 1899, les différends qui viendraient à s'élever entre Elles, pour autant qu'ils ne touchent ni à l'indépendance, ni aux intérêts vitaux,

*) Les ratifications ont été échangées à Saint-Pétersbourg, le 11 avril 1905

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