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N° 13. LISTE DES PAIRS QUI RÉPONDENT A L'APPEL.

Duc de Mortemart, duc de Choiseul, due de Clermont-Tonnerre, duc de Montmorency, duc de la Force, duc de Tarente, marquis de BarbéMarbois, comte Klein, comte Lemercier, marquis de Sémonville, duc de Latrémouille, duc de Caraman, comte d'Ossonville, duc de Reggio, comte Molé, marquis de Mathan , comte Ricard, baron de Séguier, comte de Noé, vicomte Laroche-Aymon, duc de Massa, duc Decazes, comte d’Argout, baron de Barante, baron Beker, comte Claparède, marquis d'Houdetot, comte Laforest, baron Mounier.

MM. comte Mollien, comte Reille, comte Rampon, comte de Sparre, duc de Trévise, marquis de Talhouet, amiral Truguet, amiral Verhuell, marquis d’Aramon, comte de Germiny, comte Hunolstein, comte LavilleGonthier, marquis d'Arragon, baron Dubreton, baron Bastard , marquis de Pange, comte Portalis, duc de Crillon, duc de Coigny, marquis de Vaudreuil, comte de Tascher, comte de St-Priest, comte Guilleminot, comte Bourke, comte de Vogué, maréchal Molitor, comte Dejean, comte de Richebourg, duc de Plaisance, vicomte Dode Delabrunerie, vicomte Dubouchage, comte Davoust, comte Montalivet, comte de Sussy, comte Cholet, comte Boissy-d'Anglas, duc de Montebello, duc de Praslin.

MM. duc de Noailles, comte Latour-Dupin-Montauban , marquis Delaplace, duc de Larochefoucault, comte Clément de Ris, vicomte Ségur Lamoignon, duc d'Istries, baron Abrial, duc de Périgord, comte Saint-Aulaire, marquis de Crillon, comte Ségur, baron d'Aux, Aubernon, comte de Bondy, duc de Bassano, comte Latour-Maubourg, baron Davillers, comte Gilbert Desvoisins, comte de Turenne, comte d'Anthouard, comte Mathieu Dumas, comte Flahaut, comte Pajol, amiral Jacob, comte Rogniat, comte Philippe de Ségur, comte Montlosier, haron Lascours.

MM. le comte Roguet, comte Larochefoucault, Girod (de l'Ain), baron Athalin, Berlin Devaux , Besson, Boyer, comte de Caux, Cousin, comte Desroyes, comte de Vaisnes, comte Dutailly, comte Lagrange (Charles), duc de Fezenzac, marquis de Lamoignon, Gauthier, baron Heudelet, baron Malhouet, Humblot Conté, baron Ornano, comte Ræderer, chevalier Rousseau , baron Sylvestre de Sacy, baron Thénard, Tripier, marquis de Turgot, Villemain , comte Jacqueminot de Ham , Durand de Mareuil, vicomte Jurieu Lagravière, comte Bérenger, baron Berthezène, comte Colbert, comte Gueheneuc, marquis de Nicolaï, Félix Faure, comte Labriffe , baron Baudrand, baron Haxo, baron Neigre, baron Saint-Cyr Nugues, baron Lallemant, Maurice Duval, Rainhard, baron Brayer, comte Lobau, comte Louis.

MM. baron Reinach, comte de Rumigny, baron de Saint-Cricq, Barthe, baron Pasquier, comte d'Astorg, comte Bonnet, comte de Cessac, duc de Crussol, baron Fréville , comte Gazan, duc de Grammont-Caderousse , comte Monguyon, comte Perregaux, baron Zangiacomi, le marquis Laucour, duc de Castrie, comte Siméon, comte d'Haubersaert, prince de Beauveau, comte Morand.

En tout 161 membres présents.

LISTE DES PAIRS QUI NE RÉPONDENT PAS A L’APPEL.

MM. duc de Grammont, duc de Valentinois, prince de Talleyrand, duc de Broglie, duc de Mallié, comte Destutt de Tracy, duc de Montbazon.

MM. comte Vaubois, maréchal Maison, duc de Brissac, comte d'Aligre, baron Boissy du Coudray, duc de Bellune, marquis de Castellane, comte de Compans, marquis de Biron, marquis de La Guiche, marquis de Louvois, marquis de Mun, de Gasparin, baron Bernard, Le Poitevin, comte Joseph Lagrange, comte Drouet d'Erlon, comte Français de Nantes, baron Émériau, Allent, maréchal Grouchy.

MM. comte Saint-Sulpice, baron Roussin, vicomte Sercey, baron Grenier, Canson, maréchal Gérard, comte de Pressac, comte Duchâtel, SaintAignan, baron Cassaignolles, Baillot, comte du Cayla, comte Lanjuinais, marquis de Chabrillant, marquis de Lauriston, marquis de Dreux-Brézé, duc de Dalmatie, comte de Sesmaisons , duc de Richelieu , amiral Duperré, marquis de Barthélemy, comte d'Aubusson-Lafeuillade, marquis de Boisgelin, comte Caffarelli, comte Excelmans.

MM. marquis d'Angosse, duc de Conegliano, duc de Valmy, baron Portal, comte Roy, comte Bordesoulle, comte de Puy-Ségur, comte de Chabrol, comte Emery, marquis de Breteuil, comte de Courtavel, vicomté Lainé, comte d'Ambrugeac, marquis de Talaru, marquis de Verac, comte Lynh, marquis d'Osmond, duc de Sabran, comte Choiseul-Gouffier, comte Raymond de Bérenger, baron Morel de Vindé, marquis de Catelan, marquis de Dampierre, comte de Pontécoulant, comte Pelet (de la Lozère), marquis de Saint-Simon, comte Herwin, comte de Hédouville, comte Daru, marquis de Coislin, comte de Beaumont, duc de Brancas.

En tout 86.

N° 14.

LISTE DES ACCUSÉS.
(Voir au no 10, l'arrêt de mise en accusation.)

No 15. LETTRE DES DÉFENSEURS AUX ACCUSÉS D'AVRIL.

Citoyens, Voulant nous montrer dignes de la confiance que vous n'avez cessé de nous témoigner depuis le jour où vous nous appelâtes à l'honneur de prendre place à vos côtés sur les bancs de la Cour des pairs, nous nous empressons de répondre à la lettre que vous nous avez écrite dans la journée d'hier.

Nous concevons très-bien que dans l'état d'abandon et d'isolement où vous jettent nos ennemis communs, au moment où ils déploient l’appa. reil de la force et de la terreur, vous vous adressiez à nous, non pour puiser dans nos consciences une force qui ne vous a jamais manqué, mais pour savoir de nous, qui sommes vos frères, si votre conduite est digne en tous points du parti républicain dont vous êtes les appuis

plus généreux et les défenseurs les plus intrépides. Or, c'est pour nous un devoir de conscience, et nous le remplissons avec une orgueilleuse satisfaction, de déclarer à la face du monde que jusqu'à ce moment vous vous êtes montrés dignes de la cause sainte à laquelle vous avez dévoué votre liberté et votre vie, et que vous avez répondu noblement à l'attente de tous les hommes libres. On vous avait empêchés de communiquer entre vous et avec vos conseils, et, sous la seule inspiration de vos consciences, vous avez agi et parlé comme un seul homme; on vous a refusé les défenseurs, et vous avez refusé les juges; on a éloigné de vous vos femmes, vos enfans, vos amis, et votre énergie a grandi dans la solitude; on a posé des baïonnettes sur vos poitrines, et vos poitrines se sont raidies sous la pointe des baïonnettes; on a voulu mutiler la défense, et vous n'avez pas voulu etre défendus; on a essayé d'une voix honteuse de vous accuser à la face du pays, et vous, d'une voix haute et fière, vous avez accusé vos accusateurs; on vous a arrachés par la violence de la présence de vos juges, et vous avez en partant fait trembler vos juges sur leurs siéges par la male énergie de votre langage; en un mot, dans cette circonstance comme toujours, vous vous etes oubliés entièrement vous-mêmes pour ne vous souvenir que des principes d'éternelle justice que vous êtes appelés à faire triompher.

Honneur à vous !

Quant à nous, jaloux aussi d'accomplir notre devoir, et voulant vous continuer jusqu'au dénoûment la loyale assistance de notre zèle, de notre expérience et de nos profondes sympathies , nous nous sommes constitués en permanence. Nous suivons avec l'intérêt le plus vif, avec l'anxiété la plus fraternelle , des débats auxquels nous regrettons de n'avoir pu prendre une part plus active. Nous sommes prêts à nous rendre au poste d'honneur que vous nous avez confié, aussitôt que nous pourrons le faire avec dignité pour le parti, avec avantage pour vous, c'est-à-dire dès que la défense sera ce qu'elle doit être, libre et entière ; et dans tous les cas nous ne cesserons d'exercer sur les décisions de vos prétendus juges un contrôle actif, énergique et de tous les instants.

Le système de violence proposé par les gens du roi et adopté par la Chambre des pairs ne s'était révélé jusqu'ici qu'avec une sorte de honteuse timidité; aujourd'hui il s'est manifesté à tous les regards par l'emploi de la force brutale, par votre expulsion de la barre de la Cour à l'aide de la violence. On avait commencé par exclure les défenseurs, maintenant c'est vous qu'on veut exclure; on voulait vous entendre en l'absence de vos conseils, maintenant on veut vous juger en votre propre absence. Laissez faire : ceci n'est pas de la justice, c'est la guerre civile qui se continue au sein de la paix et dans le sanctuaire même des lois.

Persévérez, citoyens ; montrez-vous, comme par le passé, calmes, fiers, énergiques ; vous êtes les défenseurs du droit commun; ce que vous voulez, la France le veut; tous les partis, toutes les opinions généreuses le veulent; la France ne verra jamais des juges où il n'y a pas de défenseurs. Sans doute, au point où les choses en sont venues, la Cour des pairs continuera à marcher dans les voies fatales où le pouvoir l'entraine, et, après vous avoir mis dans l'impuissance de vous défendre, elle aura le triste courage de vous condamner. Vous accepterez avec une noble résignation cette nouvelle iniquité ajoutée à tant d'autres iniquités : l'infamie du juge fait la gloire de l'accusé, dans tous les temps et dans tous les pays, ceux qui, de près ou de loin, par haine ou par faiblesse, se sont associés à des actes d'une justice sauvage, ont encouru la haine de leurs contemporains et l'exécration de la postérité.

Salut et fraternité. (Voir, pour les signataires, les noms des défenseurs, au no 12.)

N 16. ARRÊT DU 16 JUILLET 1835, La Cour des pairs : oui M. le procureur-général en son réquisitoire :

Vu le procès-verbal dressé par l'huissier Sajou, le 11 de ee mois, constatant la rébellion de plusieurs des accusés et leur refus de se présenter à l'audience;

Vu l'arrêt rendu par la Cour le 9 du mois dernier;

Attendu que les accusés dénommés dans cet arrêt ont été confrontés avec les témoins tant à charge qu'à décharge; qu'ils ont entendu les dépositions desdits témoins, qu'ils ont discuté on pu discuter en ce qui les concernait ; qu'ils ont présenté ou pu présenter leurs moyens de défense sur les faits de l'accusation;

Qu'ainsi le réquisitoire du ministère public , tendant à contimer les débats en l'absence des accusés rebelles qui refuseat de présenter leurs moyens de défense, peut être admis, sans qu'ils en éprouvent aucun préjudice, puisqu'ils pourront toujours etre entendus ;

Attendu que la rébellion des accusés et leur refus de prendre part aux débats et de présenter leurs moyens de défense ne sauraient arrêter le cours de la justice;

Ordonnons que M. le procureur-général, après avoir fait constater le refus des accusés de se présenter à l'audience, présentera, même en l'absence des accusés, son réquisitoire, lequel sera déposé sur le bureau de la Cour et signifié à chaque accusé ;

Ordonne que lorsque le réquisitoire du ministère public aura été entendu, les accusés absents seront de nouveau sommés de se présenter devant la Cour, et faute par eux d'obéir à cette sommation, ordonnons qu'il sera même en leur absence passé outre au jugement;

Ordonne en outre que si la rébellion se renouvelle, et présente encore le degré de gravité dont on a donné le scandale, il en sera dressé procèsverbal pour étre, par la Cour, statué ce qu'il appartiendra ;

Donné acte à M le procureur-général de ses réserves, à raison des faits de rébellion qui ont été constatés.

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