(N.° 3582.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois rentes montant ensemble à 60 francs, offertes en donation par la De Dormoy à la fabrique de l'église de Thivet, département de la Haute-Marne. (Paris, 6 Novembre 1817.) ?

(N.° 3583.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D." de Villers à la fabrique de l'église de Villers-en-Lieu, département de la HauteMarne, de la nue propriété d'une pièce de pré estimée 5000 francs, sous la réserve d'usufruit stipulée au testament. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N. 3584.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de vases sacrés et ornemens d'église, offerts en donation par le S. Courrèges à la fabrique de l'église de Gontaut, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 6 Novembre 1817.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
11 Février 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N. 197

(N. 3585.) REGLEMENT concernant la répartition, le nombre, les grades, classes, traitemens, solde, supplémens, indemnités, &c. des Officiers du Génie maritime, Maîtres, Contre-maîtres et autres Agens employés dans les Directions forestières de la Marine.

A Paris, le 9 Janvier 1818.

DE PAR LE ROI.

SA MAJESTÉ, s'étant fait rendre compte de l'état actuel du personnel employé dans les quatre directions forestières maritimes créées par son ordonnance du 28 août 1816, et de la marche im~ primée depuis cette époque au service des martelages des bois. propres aux constructions navales, a reconnu que les résultats de la nouvelle organisation de ce service offraient, dès à présent, la preuve de sa supériorité sur l'ancien état de choses; mais que, pour arriver à la plus grande régularité possible dans toutes les opérations qui s'y rapportent, il était urgent de faire aux réglemens existans des modifications dont l'expérience a démontré la

nécessité.

A CES CAUSES,

Vu le réglement du 28 août 1816, concernant l'organisation du personnel dans les quatre directions forestières de la marine; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

мо

ELLE A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit:

ART. 1. Dans chaque direction forestiere de la marine, it

2. Le directeur sera pris parmi les officiers du génie maritime ayant au moins le grade d'ingénieur de 1. classe;

Le sous-directeur de 1.re classe, parmi les ingénieurs de 2.o ou de 3. classe;

Les sous-directeurs de 2. classe, parmi les sous-ingénieurs de la 1. classe.

Autant que faire se pourra sans nuire à l'activité des opérations relatives aux martelages et à l'exploitation des bois, les sous-directcurs de 2. classe qui, après quatre ou cinq ans d'exercice dans une direction forestière, ne seront pas rappelés au service des poris, passeront dans une autre direction. Ces mutations se feront d'ailleurs de maniere que chaque direction n'ait jamais qu'un seul sous-directeur renouvelé dans la même année.

3. Les secrétaires de direction seront choisis, pour cette fois seulement, parmi les agens de la marine actuellement employés dans les directions forestières, et qui ne font pas partie du corps des officiers du génie maritime. A l'avenir, lesdits secrétaires ne pourront être pris que parmi les commis principaux des ports.

Les pensions de ceux d'entre eux qui, après dix ans consécutifs d'emploi dans les directions forestières, se trouveront dans le cas d'être admis à la retraite, et rempliront d'ailleurs toutes les conditions d'âge et de temps de service nécessaires, seront réglées sur le pied de celles des sous-commissaires de la marine.

4. Il y aura, dans chaque direction forestiere,

Un maître entretenu de 1.re classe,

de 3.o,

et 2. classes,

Des contre-maîtres de 1.

Des aides-contre-maîtres de 1. et 2.o classes.

Le nombre des contre-maîtres et des aides-contre-maîtres sera fixé par le ministre secrétaire d'état de la marine dans chaque direction forestière, en raison de l'activité des martelages.

Ce nombre devra toujours, autant que possible, ètre divisé par quatre, entre les deux classes de contre-maîtres et les deux classes d'aides-contre-maîtres.

A compter de ce jour, les avancemens auront lieu de manière à établir, le plus promptement possible, la répartition des contremaîtres et aides en nombre égal dans chacune des quatre classes indiquées.

5. L'avancement des maîtres, contre-maîtres et aides-contremaitres, aura lieu entre toutes les directions, à mesure qu'il surviendra des vacances dans les classes supérieures de ces agens.

Les promotions seront faites par le mini tre secrétaire d'état de la marine, sur le rapport du directeur des martelages, et il y aura toujours un tiers des places vacantes dans chaque classe donné à l'ancienneté.

6. Nul ne pourra être admis dans une direction forestière comme aide-contre-maître, qu'autant qu'il aura servi dans les arsenaux maritimes comme ouvrier, aide ou contre-maître charpentier, pendant huit ans au moins, dont deux en qualité de contremaître ou d'aide-contre-maître affecté au détail de la recette des bois.

Il faudra de plus, pour être admis, être d'une forte constitution, savoir écrire lisiblement, orthographier, faire les quatre premières regles du calcul, connaitre la nomenclature de toutes les pièces de la charpente d'un vaisseau, ainsi que la manière de ligner les bois, de les écarrir et de les cuber.

7. Ces places seront données à de jeunes contre-maîtres ou aidescontre-maîtres d'élite, qui seront, dès à présent, désignés par les directeurs des constructions navales, et affectés au détail de la recette des bois par les ordres des commandans de la marine dans les ports; savoir:

Deux à Brest;

Deux à Toulon;

Deux à Rochefort ou à Baïonne;
Un à Lorient;

Un à Cherbourg ou au Havre.

Les fils des maîtres entretenus des ports, des maîtres, contremaîtres et aides-contre-maîtres forestiers, scront almis de préférence dans ce service.

8. Lorsqu'il y aura une place vacante dans une direction forestière, le ministre secrétaire d'état de la marine choisira, d'après les rapports des commandans, celui des huit concurrens qui paraîtra le plus capable de la bien remplir.

Au rapport de chaque commandant devra être joint celui du directeur des constructions, qui sera spécialement appelé à conslater la capacité de chacun des candidats.

9. Quelle que soit la classe à laquelle sera parvenu dans le port l'individu choisi pour entrer dans une direction forestière, il ne pourra y recevoir d'abord que le titre et la paye d'aide - contremaître de la seconde classe; et dès-lors il concourra, pour l'avancement, avec tous les autres aides - contre-maîtres de la même direction, conformément aux articles 3 et 4 du présent régle

ment.

10. Les maîtres, contre-maîtres et aides-contre-maîtres forestiers de la marine ne pourront exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté serment par-devant le tribunal de première instance dans le ressort duquel ils résideront: leur qualité d'assermentés sera relatée dans tous les procès-verbaux qu'ils auront à dresser dans le cours de leurs opérations.

11. Les chefs-lieux des quatre directions forestières seront fixés ainsi qu'il suit :

Le directeur et le secrétaire de chaque direction résideront au chef-lieu.

Les résidences des sous-directeurs seront fixées par le ministre secrétaire d'état de la marine, ainsi qu'il le jugera convenable pour la surveillance à exercer sur les agens chargés des martelages.

Celles des maîtres, contre - maîtres et aides - contre - maîtres, seront déterminées par les directeurs, en raison des besoins du service, sauf l'approbation du ministre.

12. Les directeurs et sous-directeurs porteront, dans leurs fonctions, l'uniforme de leur grade respectif, comme officiers du génie maritime.

Les secrétaires de direction porteront l'uniforme des commis principaux des ports,

13. Les maitres, contre-maîtres et aides-contre-maîtres attachés aux directions forestières porteront également, dans leurs fonctions, un uniforme dont ils devront toujours être revêtus lorsqu'ils auront à paraître devant les autorités publiques.

Cet uniforme consistera en un habit bleu de roi, fermé sur la poitrine, avec boutons de cuivre doré, portant une ancre et une fleur de lis; collet montant, veste et culotte ou pantalon bleus; bottes courtes, et chapeau à la française, avec une ganse en or et un bouton pareil à ceux de l'habit.

Les maîtres entretenus, les contre-maîtres et les aides-contre