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2b.

ib.

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Richesse.

391

Vie privée.

ib.

Vie publique.

392

Étendue de la compétence.

393

- 'Inamovibilité.
Étendue des ressorts.

ib.
Ancienneté.

CHAP. II. Des tribunaux de la révolution.

394

Transition. Anciens abus.

ib.

Abus des justices de village.

ib.

* Réformes poussées trop loin.

398

Anarchie de 1793.

ib.

Consulat.

400

Empire.

401

CHAP. III. Des moyens de rendre à la magistrature une partie

de son ancien lustre.

402

Ancienne ordonnance sur un sujet analogue.

ib.

État de l'ordre judiciaire au jour de la restauration. 404

Réorganisation espérée à cette époque.

ib.

.

s Jer. Du choix des magistrats.

405

Difficulté à bien choisir.

406

Règles à observer.

ib.

Abus des recommandations.

Devoirs d'un bon ministre de la justice.

ib.

Ne pas se faire un système de repousser les gens du pays. 407

Incompatibilités.

408

Suite.

409

Ancien droit de présentation.

410

Observations générales.

ib.

§ II. Étendue des ressorts, Réduction des tribunaux. 411

jo Des Cours d'appel.

ib.

20 Tribunaux de 1re instance.

412

3° Des justices de paix.

ib.

40 Tribunaux de commerce.

416

III. Inamovibilité des gens du roi.

ib.

IV. De la compétence des tribunaux.

418

1. Question de propriété.

421

2o Contentieux des domaines nationaux.

422

3° Questions nées de contrats avec l'administration.

ib,

40 Vente et échange des biens de l'État, des communes et des

établissemens publics.

423

50 Appels comme d'abus.

ib.

60 Modifications de l'art. 75 de la constitution de l'an vill. 426

S V. Des conflits.

ib.

VI. Retraite des juges.

429

Présidens et juges honoraires.

432

s VII. De la révision générale des lois.

433
Simplification de certaines lois.

435
Ancien droit de remontrances.

436
S VIII. Observations générales.

437
1 Procès du fisc.
20 Procès du roi.

ib.
30 Indépendance.

438
VIII. · De la jurisprudence des arrêts.
Section Ire. Définition, étymologie du mot arrêt.

443
Section II. Des diverses espèces d'arrêts.

444
Section III. Origine et fondement de la jurisprudence des ar-
rêts.

446
Section IV. Quelle est l'autorité des arrêts.-Controverse éta-
blie à ce sujet entre les avocats de Metz.

450
Section V. Avantages de la jurisprupence actuelle sur l'an-
cienne.

468
Seotion VI. Ancienneté et multiplicité des compilations d'ar-
rêts.

473
Section VII. Défauts reprochés aux compilations d'arrêts. 477
Section VIII. Qualités désirables dans un recueil d'arrêts. 479
Section IX. Moyen de concilier les arrêts contraires.

483
Section X. Qu'il ne faut pas négliger d'apostiller un mauvais
arrêt.

484
Section XI. A quoi il faut faire attention pour distinguer les
bons arrêts d'avec les mauvais.

485
Section XII, Comment un arrêt peut être bon dans un sens ,
et mauvais dans un autre.

491
Seclion XIII. Des arrêts d'équité.

492
Section XIV. Règles à observer dans la citation des arrels. 496
Conclusion.

514
Section additionnelle. De la publicité et de l'impression des
arréts.

515
- Libre défense des accusés.
Libre défense des accusés.

529
jer. De la justice.

530
Ne
pas juger sans entendre.

531
111. Du choix d'un conseil.

534
IV. Communication de l'accusé avec son conseil.

537
v. De la libre défense à l'audience.

542
vi. Nouvelles observations qui achèvent de prouver com-
bien la libre défense est nécessaire dans l'intérêt de la jus-
tice, et pour l'honneur même de l'accusation.

550
S vii. Apologie des avocats.

555

18.

II.

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XI.

X. - De l'improvisation. De l'improvisation.

567 Vocabulaire des termes de droit. Vocabulaire des termes de droit.

571 XII. Bibliothèque choisie à l'usage des étudians en droit

et des jeunes avocats. Dessein de l'auteur.

657 Chapitre ser. Introduction à l'étude du droit en général. 659 Chap. II. Du droit naturel et du droit des gens.

660 Chap. III. De la législation.

662 Chap. IV. Droit romain.

663 Section ire. Préliminaires.

ib. Section 1. Texte du Droit romain.

664 Section 111. Commentateurs.

667 Section iv. Droit romain appliqué au Droit français.

674 Chap. V. Droit français.

675 Section ire. Histoire du droit français.

ib. Section 11. Droit public français.

677 Section in. Ancien droit français.

ib. 1. Texte des anciennes lois.

ib. 2. Anciens Traités de Droit français qui conservent encore aujourd'hui leur utilité.

679 Section iv. Droit intermédiaire. Observation.

681 Section v. Droit nouveau.

682 1. Observation générale sur les cinq codes.

ib. 2. Code civil.

686 3. Code de procédure.

689 4. Droit commercial.

691 5. Droit criminel.

692 6. Code forestier,

693 Chap. VI. Droit administratif.

694 hap. VII. Droit canonique.

ib. Chap. VIII. Éloquence du barreau.

ib. Chap. IX. Lexicographes.

696 Chap. X Biographes , où l'on pourra trouver les auleurs qu'il n'entrait pas dans mon plan d'indiquer.

697 Chap. XI. Recueil de jurisprudence.

ib. Chap. XII. Droit public belge.

698

FIN.

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