1905. Mars 21.

1897. Novembre 30. 1898. Février 15. 1904. Mai 14.

1904. Juin 22.

Table alphabétique.

Afghanistan.

Grande-Bretagne. Traité concernant la situation politique de l'Afghanistan.

Allemagne.

641

363

Brésil. Notes échangées entre les deux gouvernements
relatives au droit de succession.
Luxembourg. Traité concernant l'admission réciproque
au libre trafic de la viande destinée à la consommation. 518
Belgique. Traité de commerce additionnel au traité du
6 décembre 1891.

1904. Juillet 28/15. Russie. Convention additionnelle au traité de commerce

538

1904. Novembre 12.

Suisse. Traité additionnel au traité de commerce du 10 décembre 1891.

585

douane du 21/9 août 1892.

595

6 décembre 1891.

605

1905. Mars 7.

1905. Août 1.

1905. Août 16.

633

664

1904. Nov. 29/16. Serbie. Traité additionnel au traité de commeree et de

1904. Décembre 3. Italie. Traité additionnel au traité de commerce du

Ethiopie. Traité d'amitié et de commerce.
Bulgarie. Traité de commerce.

Suisse. Traité destiné à faciliter la visite de douane
par l'établissement d'un bureau de douane allemand à Bâle. 658
Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conference d'Algésiras.
Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte général de la
Conférence d'Algésiras.

Argentine.

235

Italie. Convention commerciale modifiant l'Article II
de la convention du 1er juin 1894, destinée à s'assurer
réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. 407
Perse. Traité d'amitié et de commerce.

Autriche-Hongrie.

Roumanie, Russie. Convention pour la modification de certaines dispositions des stipulations du 15/3 décembre 1866 concernant la navigation du Pruth.

445

350

1904.

Décembre 3. Suisse.

Convention d'arbitrage.

1905. Janvier 11. Grande-Bretagne. Convention en vue d'une solution

1895. Juin 7.

1904. Juin 22.

pacifique de conflits internationaux.

Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux et Documents de la Conférence d'Algésiras.

Allemagne, Belgique etc. Acte général de la Conférence d'Algesiras.

Belgique.

Mexique. Traité d'amitié et de commerce.

1896. Décembre 22. Japon. Convention consulaire.

1904. Août 23.

Allemagne. Traité de commerce additionnel au traité du 6 décembre 1891.

1904. Octobre 27. Pays-Bas. Convention pour l'amélioration de l'éclairage

1904. Oct. 30/17. Russie. Convention d'arbitrage.

Novembre 1er
Octobre 19.

Egypte. Arrangement provisoire de commerce.

324

476

3

238

466

352

538

Luxembourg. Convention concernant la frontière entre les deux pays.

626

de l'Escaut.

579

309

583

312

318

478

484

486

781

3

238

1904. 1904. Novembre 15. Suisse. Convention d'arbitrage. 71904. Novembre 30. Suède et Norvége. Convention d'arbitrage. 1905. Janvier 23. Espagne. Convention d'arbitrage.

Grèce. Convention d'arbitrage.

Danemark. Convention d'arbitrage.

1905. Décembre 8. Monténégro. Convention d'extradition.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Autriche, etc. Acte général de la Con-
férence d'Algésiras.

Allemagne. Notes échangées entre les deux gouvernements relatives au droit de succession.

363

1904. Mai 6.

Equateur. Traité destiné à terminer les litiges concernant la délimitation.

Grande-Bretagne. Traité de commerce, de douane et de navigation.

738

1905. Décembre 31.

1906. Janvier 13.

Italie. Traité de douane, de commerce et de navigation. 755

1896. Juillet 21. Japon. 1905. Décembre 22. Japon.

1896. Mai 9.

Chine.

Traité de commerce et de navigation.
Traité concernant la Mandchourie.

Congo.

Grande-Bretagne. Traité modifiant l'arrangement destiné à délimiter les sphères d'influence respectives des deux Etats en Afrique de l'Est et en Afrique Centrale du 12 mai 1894.

Corée.

419 748

387

1905. Novembre 17. Japon. Arrangement pour établir le principe de solidarité entre les deux pays.

727

1905.

Japon. Arrangement tendant à régler les relations postales et télégraphiques.

656

Cuba.

États-Unis. Arrangemant concernant la prise à bail par les Etats-Unis des étendues de terre et d'eau situées à Cuba pour l'établissement de stations navales ou de dépôts de charbon.

338

1904. Juin 4.

France. Convention concernant la protection de la propriété industrielle.

Russie. Déclaration concernant le jaugeage des bâtiments de commerce.

342

1899. Juillet 29.

Russie. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

1905. Novembre 6. Etats-Unis. Traité additionnel au traité d'extradition

1905. Décemb. 1er. Espagne. Convention d'arbitrage.

716

488

1906.

Août 31. Russie. Déclaration en vue d'assurer la protection réciSeptembre 13. proque des dessins et modèles industriels.

Brésil. Traité destiné à terminer les litiges concernant la délimitation.

519

1895. Janvier 24.

1903. Juillet 7.

1904. Mai 28.

1905. Janvier 23.

Espagne.

Maroc. Convention supplémentaire concernant les outrages
riffiens de Melilla et le payement d'indemnités à l'Espagne. 382
Portugal. Echange de notes destinées à supprimer la
légalisation et les commissions rogatoires.

Mexique. Traité reconnaissant la validité réciproque
des Titres académiques.

1905. Mai 13.

1905. Août 29.

1905. Décembre 1 er. Danemark. Convention d'arbitrage.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Autriche, etc. Acte général de la Con-
férence d'Algésiras.

Etats-Unis d'Amérique.

1894. Novembre 22. Japon. Traité concernant le commerce et la navigation. 450

Cuba. Arrangement concernant la prise à bail par les
Etats-Unis des étendues de terre et d'eau situées à
Cuba pour l'établissement de stations navales ou de
dépôts de charbon.

1905. Février 25. Grande-Bretagne, Zanzibar. Convention concernant la

1905. Novembre 6. Danemark. Traité additionnel au traité d'extradition

1905. Novembre 10. Japon. Arrangement concernant la protection de la

513

510

716

338

1904. Mars 15.

France, Tunisie. Traité en vue de déterminer les rapports diplomatiques en Tunisie.

juridiction territoriale à Zanzibar.

des criminels du 6 janvier 1902.

propriété littéraire.

715

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.

3

1906. Avril 7.

Allemagne, Hongrie etc. Acte général de la Conférence d'Algésiras.

Échange de notes pour modifier le traité du 8 décembre 1892, concernant la frontière orientale de la Sierra Leone.

385

1895. Août 21.

Guatemala. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.

335

1896. Octobre 16. Pérou. Convention pour la garantie de la propriété des

1902. Avril 16.

marques de fabriques et de commerce. Grande-Bretagne. Convention concernant les relations commerciales avec les Iles Seychelles.

357

459

1902. Novembre 26. Egypte. Traité de commerce.

426

1903. Février 19.

Grande-Bretagne. Convention concernant les relations commerciales avec Ceylan.

447

1903. Février 23. Grande-Bretagne. Convention destinée à faciliter les

relations commerciales.

389

1904. Mars 15.

Etats-Unis, Tunisie. Traité en vue de déterminer les rapports diplomatiques en Tunisie.

513

1904. Avril 6.

Pays-Bas. Traité d'arbitrage.

305

1904. Juin 4.

Cuba. Convention concernant la protection de la propriété industrielle.

521

1904. Juin 15.

Haïti. Convention pour resoudre par la voie d'arbitrage l'affaire Aboilard.

306

1904. Novembre 9. Suède et Norévge. Déclaration destinée à assurer la communication réciproque des actes intéressant l'état civil des ressortissants des Parties contractantes.

1904. Décembre 14. Suisse. Convention d'arbitrage.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Antriche etc. Acte général de la Conférence
d'Algésiras.

Congo. Traité modifiant l'arrangement destiné à délimiter
les sphères d'influence respectives des deux Etats en
Afrique de l'Est et en Afrique Centrale du 12 Mai 1894. 387
Siam. Notes échangées concernant l'exercice de juridiction
civile et criminelle.

360

1902. Avril 16.

France. Convention concernant les relations commerciales avec les lles Seychelles.

459

1903. Février 19. France. Convention concernant les relations commerciales avec Ceylan.

447

commerciales.

1903. Février 23. France. Convention destinée à faciliter les relations

1904. Novembre 10/23. 1905. Mai 4/17.

389

Grèce. Déclaration concernant le commerce maritime. 663 1905. Janvier 11. Autriche-Hongrie. Convention en vue d'une solution pacifique de conflits internationaux.

476

1905. Janvier 13. Italie. Correspondance diplomatique concernant la côte

États-Unis d'Amérique, Zanzibar. Convention concernant la juridiction territoriale à Zanzibar.

510

1905. Mars 21.

Afghanistan. Traité concernant la situation politique de l'Afghanistan.

Nicaragua. Traité pour l'extradition des criminels. 649
Bulgarie. Traité de commerce, de douane et de navigation. 738
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.

3

1906. Avril 7.

Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Conférence d'Algésiras.

Pays-Bas. Traité destiné à régler d'une manière réci-
proque la situation des sociétés anonymes.
Grande-Bretagne. Déclaration concernant le commerce
maritime.

349

663

Avril 19.

1905.

Mai 2.

Belgique. Convention d'arbitrage.

484

1905. Août 13/26. Pays-Bas. Traité concernant l'extradition réciproque des

malfaiteurs.

693