Guatemala.

Honduras. Traité d'union et d'arbitrage, de commerce

1895. Mars 10.

et de navigation.

491

1895. Avril 1.

Mexique. Convention pour le règlement de certaines questions de frontières.

347

1895. Août 21.

France. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.

335

1896. Janvier 25.

Décret concernant les immigrants.

377

1904. Juin 15.

France. Convention pour resoudre par la voie d'arbitrage l'affaire Aboilard.

306

Honduras.

1895. Mars 10.

1905. Mai 13.

Guatemala. Traité d'union et d'arbitrage, de commerce et de navigation.

Espagne. Convention d'arbitrage.

491

503

Japon.

Chine. Traité de commerce et de navigation.

1896. Septembre 8. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. 1896. Décembre 22. Belgique. Convention consulaire. 1905. Novembre 10. Etats-Unis. Arrangement concernant la protection de la

1905. Novembre 17. Corée. Arrangement pour établir le principe de soli

1905. Décembre 22. Chine. Traité concernant la Mandchourie.

1905.

400

437

393

450

419

409

352

propriété littéraire.

715

darité entre les deux pays.

727

748

Corée. Arrangement tendant à règler les relations postales et télégraphiques.

Argentine. Convention commerciale modifiant l'Article II
de la convention du 1er juin 1894, destinée à s'assurer
réciproquement le traitement de la nation la plus favo-
risée.

Equateur. Traité de commerce et de navigation.
Suisse. Traité de commerce.

Suisse. Convention d'arbitrage.

Allemagne. Traité additionnel au traité de commerce du 6 décembre 1891.

Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique concernant la côte de Benadir.

407

408

525

316

605

Bulgarie. Traité de douane, de commerce et de navigation.

755

Allemagne, Autriche - Hongrie etc.

et Documents de la Conférence d'Algésiras. Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Conférence d'Algésiras.

Procès-verbaux

3

238

Nouv. Recueil Gén. 2o S. XXXIV.

ᏃᏃ

Libéria.

1895. Janvier 22. France. Échange de notes pour modifier le traité du 8 décembre 1892, concernant la frontière orientale de la Sierra Leone.

385

Luxembourg.

1904. Mai 14.

1904. Août 23.

Allemagne. Traité concernant l'admission réciproque au libre trafic de la viande destinée à la consommation. Belgique. Convention concernant la frontière entre les deux pays.

518

626

Madagascar.

1896. Novembre 3. Décret du Gouverneur-Général de France, concernant les étranges d'origine asiatique et africaine.

Maroc.

1975. Janvier 24. Espagne. Convention supplémentaire concernant les outrages riffiens de Melille et le payement d'indemnités à l'Espagne.

359

382

1906.
1906. Avril 7.

Janvier 16.
Avril 7.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Conférence
d'Algésiras.

3

238

Mexique.

1895. Avril 1.

Guatemala. Convention pour le règlement de certaines questions de frontières.

347

1895. Juin 7.

Belgique. Traité d'amitié et de commerce.

466

1904. Mai 28.

Espagne. Traité reconnaissant la validité réciproque des
Titres académiques.

Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition des criminels. 649

Norvége.

Loi interdisant l'exportation des antiquités du pays. 520
Suède. Traités et conventions concernant la dissolution
de l'union Suèdo-Norvégienne.

700

Paraguay.

Juillet 18.

Danemark. Convention d'amitié.

Pays-Bas.

1896. Septembre 8. Japon. Traité de commerce et de navigation.

1903. Octobre 2/15. Grèce. Traité destiné à régler d'une manière réciproque

la situation des sociétés anonymes.

1904. Février 12. 1904. Avril 6.

Danemark. Traité d'arbitrage.

France. Traité d'arbitrage.

328

409

349

303

305

1904. Octobre 1.

Portugal. Convention concernant le réglement pacifique
des conflits internationaux.

308

1904. Octobre 27.

579

1905. Janvier 15.

481

Belgique. Convention pour l'amélioration de l'éclairage
de l'Escaut.

Grande-Bretagne. Traité d'arbitrage.

Grèce. Traité concernant l'extradition réciproque des
malfaiteurs.

Prusse. Traité destiné à régler les droits respectifs
concernant l'inspection de plusieurs digues situées à la
frontière des parties contractantes.

693

712

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Conférence
d'Algésiras.

3

283

Pérou.

1895. Mars 20.

Japon. Traité de commerce.

400

1896. Octobre 16.

France. Convention pour la garantie de la propriété des marques de fabrique et de commerce.

357

1905. Avril 18. Italie. Traité d'amitié et d'arbitrage.
1905. Novembre 27. Bolivie. Traité de commerce et de douane.

Russie. Arrangement relatif à l'échange des colis
postaux.

512

1903. Juillet 7.

Portugal.

Espagne. Echange de notes destinées à supprimer la légalisation et les commissions rogatoires.

333

1904. Octobre 1.

Pays-Bas. Convention concernant le règlement pacifique des conflits internationaux.

308

Janvier 16. 1906. April 7. 1906. Avril 7.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Con-
férence d'Algésiras.

3

238

Prusse.

1905. Avril 27.

Schleswig-Holstein-Sonderburg-Glücksburg. Loi concernant l'indemnisation de la maison ducale SchleswigHolstein-Sonderburg-Glücksburg.

1905. Novembre 8. Pays-Bas. Traité destiné à régler les droits respectifs concernant l'inspection de plusieurs digues situées à la frontière des parties contractantes.

1895.

Mars 2.
Février 18.

Roumanie.

654

712

Autriche-Hongrie, Russie. Convention pour la modifi-
cation de certaines dispositions des stipulations du
15/3 décembre 1866 concernant la navigation du Pruth. 350
Allemagne. Convention additionnelle au traité du 21 oc-
tobre 1893.

Octobre 8.
1904.
Septembre 25.
1904. Déc. 29/16. Suisse. Convention additionnelle au traité du

Mars 2.

1895.

Février 18.

Mars 2.

1895.

Février 18.

1896. Mai 2/14.

1899. Juillet 29.

Russie.

Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention pour la modi-
fication de certaines dispositions des stipulations du
15/3 décembre 1866 concernant la navigation du Pruth. 350
Danemark. Traité de commerce et de navigation.
Danemark. Déclaration concernant le jaugeage des
bâtiments de commerce.

Danemark. Convention pour le règlement pacifique
conflits internationaux.

1904. Juillet 28/15. Allemagne. Convention additionnelle au traité de com

merce et de navigation du

10 février
29 janvier

1904. Octobre 30/17. Belgique. Convention d'arbitrage.

1894.

Septembre 13.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et
Documents de la Conférence d'Algésiras.

Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Confé-
rence d'Algésiras.

462

342

des

301

551

309

colis

512

482

3

238

Danemark. Déclaration en vue d'assurer la protection réciproque des dessins et modèles industriels.

699

1905. Avril 27.

Schleswig-Holstein-Sonderburg-Glücksburg.

Prusse.

Loi concernant l'indemnisation de la maison ducale Schleswig-Holstein-Sonderburg-Glücksburg.

Allemagne. Traité additionnel au traité de commerce et de douane du 21/9 août 1892.

585

Siam.

1896.

Septembre 29.
Octobre 28.

Grande-Bretagne. Notes échangées concernant l'exercice de juridiction civile et criminelle.

Suède.

1905. Octobre 26. Norvége. Traités et conventions concernant la dissolution

360

de l'union Suèdo-Norvégienne.

700

1906.

Janvier 16.
Avril 7.

1906. Avril 7.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux de
Documents de la Conférence d'Algésiras.
Allemagne, Autriche etc. Acte général de la Conférence
d'Algésiras.

3

238

Suède et Norvége.

1904. Novembre 9. France. Déclaration destinée à assurer la communication réciproque des actes intéressant l'état civil des ressortissants des Parties contractantes.

584

1904. Novembre 30. Belgique. Convention d'arbitrage. 1904. Décembre 17. Suisse. Convention d'arbitrage.

Suisse.

1904. Juillet 13. Italie. Traité de commerce.

1904. Novembre 12. Allemagne. Traité additionnel au traité de commerce du

10 décembre 1891.

1904. Novembre 15. Belgique. Convention d'arbitrage.

1904. Novembre 23. Italie. Convention d'arbitrage.

1904. Décembre 3. Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. 1904. Décembre 14. France. Convention d'arbitrage.

318

471

525

585

312

316

320

226

1904. Décembre 17. Suède et Norvége. Convention d'arbitrage.

417

3 mars 1893.

1904. Déc. 29/16.

1905. Août 16.

1905. Août 29. 1904. Mars 15.

Roumanie. Convention

19 février

additionnelle

Allemagne. Traité destiné à faciliter la visite de douane
par l'établissement d'un bureau de douane allemand à Bâle. 658
Espagne. Traité de commerce.

an traité du

637

690

Etats-Unis, France. Traité en vue de déterminer les rapports diplomatiques en Tunisie.

Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Convention concernant la juridiction territoriale à Zanzibar.

510